Une SA permet d’accéder aux marchés financiers et implique de gros investissements dès sa création. Pour investir et opter pour la création de ce type d’entreprise, il est important de comprendre le fonctionnement de ce statut juridique. Afin de rentabiliser son investissement, l’entrepreneur aura besoin de tout maîtriser : de la définition du mode de gestion, en passant par les diverses caractéristiques d’une société anonyme.

SA ou société anonyme par définition

Acronyme de société anonyme, le terme SA désigne une société de capitaux à risque limité. Son mode de gestion s’adapte au fonctionnement des grands comptes et aux entreprises désireuses de s’introduire en bourse.

Ce statut juridique concerne essentiellement des projets de création d’entreprises de grande envergure. Si les investisseurs en capital portent le titre d’actionnaires, les parts sociales et financiers font référence aux actions.

Les caractéristiques de la SA

Pour créer une SA, il convient de respecter plusieurs critères. Parmi les principales caractéristiques d’une société anonyme, les spécificités suivantes constituent la base de ce statut juridique.

  • La SA compte au moins 2 actionnaires ou 7 si la société est cotée en bourse.
  • Elle dispose d’un capital social minimal de 37 000 euros et de 225 000 euros lorsqu’il s’agit d’un appel public à l’épargne. Le montant du capital social doit figurer dans les statuts de la société.
  • La création d’une SA impose la détermination des commissaires aux comptes constitués d’un titulaire et d’un suppléant.
  • Pour définir l’objet social de la société anonyme, l’investisseur a le choix entre le régime civil, social et commercial

Comme toute société d’investissement, une SA est soumise à un régime fiscal. Ce type d’entreprise paie l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut choisir l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée de 5 ans. Cette option nécessite cependant le respect de certains critères.

Le fonctionnement d’une SA

Le mode de fonctionnement de la société anonyme permet de repartir les pouvoirs entre les différents organes sociaux. Ces derniers désignent le conseil d’administration et le directeur général, ou le conseil de surveillance et le directoire. Si un conseil d’administration dirige la société, cette entité définit les orientations stratégiques de l’entreprise et veille à leur mise en œuvre.

Nommé par le conseil d’administration, le directeur général a le pouvoir d’agir pour le compte de la société anonyme. Il peut cumuler sa fonction avec celle du président du conseil d’administration et jouer, dans ce cas, le rôle du PDG de la société. Si la société anonyme dispose d’un conseil de surveillance, celui-ci contrôle les organes de direction, nomme les membres du directoire et assure la gestion de la SA.

Les actionnaires se réunissent au minimum une fois par an, lors d’un assemblé général ordinaire. En pratique, le mode de fonctionnement de la SA est assez complexe. Ce qui pousse les créateurs d’entreprise à opter pour la SAS (Société par actions simplifiée).

Les avantages de la SA

Malgré la difficulté de fonctionnement de la société anonyme, de nombreux entrepreneurs optent pour ce statut. Ce choix s’explique par les différents avantages qu’offre la création d’une SA.

  • La responsabilité des actionnaires de la société anonyme est limitée au montant de leurs apports.
  • Ce régime accroit la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires (fournisseurs, banques, etc.).
  • Les actions sont facilement négociables et cessibles