En France, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus par les contribuables. Parmi les taxes auxquelles les entreprises sont soumises figurent l’impôt sur le revenu (IR). Cet un impôt direct mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914 est calculé au niveau du foyer fiscal. Nous faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir à propos de ce mode d’imposition.
L’impôt sur le revenu par définition
L’impôt sur le revenu se définit comme une charge prélevée directement du bénéfice perçu par l’entreprise. Chaque année, les entreprises et autres contribuables effectuent la déclaration de leurs revenus effectifs dans le but de calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Il s’agit surtout d’un prélèvement à la source des bénéfices industriels et commerciaux. Cette imposition peut concerner les pensions de rente viagère, les salaires ou encore les biens immobiliers si ce patrimoine sert de source de revenus à son propriétaire.
Qui paie l’impôt sur le revenu ?
La loi fiscale prévoit que les personnes physiques ou morales ayant un domicile fiscal en France paient l’impôt sur revenu en France. Outre l’appartenance à un foyer fiscal, elles doivent également disposer de régime suivant pour être redevables de l’impôt sur le revenu.
- Ayant leur domicile fiscal en France,
- Ayant une source de revenus en France,
- Ayant 18 ans ou plus et n’étant plus rattaché au foyer fiscal des parents,
- Résidant à l’étranger et disposant d’une source de revenus française.
Certains contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu tandis que d’autres doivent le payer, mais bénéficient de crédits d’impôts ou de réductions des impôts.
Comment déclarer l’impôt sur le revenu ?
Pour déclarer les revenus, les contribuables doivent remplir le formulaire dédié à la déclaration : le n° 2042. Pour ce faire, il existe 2 options : la déclaration en ligne ou la déclaration sur un papier. Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux dont le bâtiment principal est équipé d’un accès internet ont l’obligation de faire une déclaration de leurs revenus en ligne.
Par déductions ou par crédits d’impôt, le contribuable peut bénéficier d’une diminution nette de l’impôt sur le revenu à payer. C’était le cas du propriétaire d’Amazon : Jeff Bezos. Selon l’enquête d’une organisation indépendante, il a réussi à échapper à l’impôt sur le revenu durant plusieurs années. Il ne s’agit pas d’une fraude fiscale, mais d’une optimisation fiscale permettant une réduction d’impôt autorisée par le foyer fiscal concerné.
Quels sont les revenus à déclarer ?
Les traitements de salaires sont généralement préremplis dans la déclaration de l’impôt sur le revenu effectué par l’administration fiscale. Il s’agit de montant de toute nature : les pensions et rentes viagères, les revenus fonciers et les allocations perçues en cas de chômage. Les plus-values, les gains divers, les bénéfices d’une activité exercée et toutes autres sources de revenus annexes doivent également être déclarés à l’administration fiscale. Pour les travailleurs indépendants, l’imposition concerne la catégorie du bénéfice non commercial (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À noter qu’avec le passage au prélèvement à la source, la déclaration et l’imposition des revenus se passent la même année.
Comment faire le calcul de l’impôt sur le revenu ?
En France, l’impôt sur le revenu est progressif et son taux marginal augmente avec le revenu imposable. Le calcul du montant exact dépend d’un barème mis à jour chaque année par la loi de finances. Pour faire le calcul de l’impôt brut, il faut tout d’abord diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel on appartient. Il suffit ensuite d’appliquer au résultat de cette division le barème de l’impôt sur le revenu de l’année concernée. Enfin, il faut additionner les impositions par tranche et multiplier le total par le nombre de parts. En cas de besoin, il est possible d’utiliser le simulateur de l’impôt sur le revenu mis à disposition des contribuables par l’administration fiscale.