L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance indispensable à une entreprise. Les garanties offertes par cette formule sont essentielles aux entreprises dans le sens où elles permettent à celle-ci de se couvrir contre les risques apparentés à l’exercice de leur activité professionnelle. Cela dit, souscrire à cette assurance n’est pas obligatoire à toutes les entreprises, tout dépend de la nature de l’activité réalisée. Néanmoins, il est recommandé de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour ne pas mettre l’entreprise en danger. Notamment à la survenue d’un dommage causé à un tiers en rapport ou non à l’entreprise. Pour en savoir un peu plus, découvrez dans cet article le nécessaire à savoir sur cette assurance responsabilité civile professionnelle.

Est-ce une obligation de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire à toutes les entreprises. Le tout se fait en fonction de la nature de l’activité réalisée par la société en question.

Quelques professions réglementées sont effectivement dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas des experts comptables, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des professionnels de santé tels que les médecins généralistes, les dentistes, les ostéopathes, les kinésithérapeutes, etc.

À cette liste s’ajoutent également les agents de voyage, les agents généraux d’assurance, les entreprises de transport de personnes ou de marchandises et les autres.

Quels sont les types de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir un certain nombre de dommages.

Nous pouvons citer les frais de défenses et les dommages et intérêts résultants de la mise en cause de l’entreprise durant la réalisation de son activité.

Concrètement, l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages engendrés à des tiers. Peu importe qu’ils soient en rapport direct avec l’entreprise comme les fournisseurs, les clients, les salariés ou non, à l’image d’un simple passant dans l’entreprise.

Pour ce qui est de l’origine du dommage, les causes sont généralement nombreuses, pour ne citer que la négligence, les erreurs en tout genre, l’action, l’imprudence, les fautes diverses et les autres.

En principe, les frais de défense incluent les honoraires des experts et des avocats sollicités pour mener à bien l’ensemble de la procédure. Les dommages couverts par cette formule d’assurance professionnelle prend principalement la forme de :

  • Dommages matériels, quand un bien est endommagé ou détruit ;
  • Dommages immatériels dans le cadre de pertes financières ;
  • Dommages corporels à la survenue de blessures ou de décès.

Veillez cependant à bien être attentif sur la liste des exclusions mentionnée dans le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, chaque élément figurant dans cette liste ne se pas garantie par votre assureur. À titre indicatif, si les amendes et les pénalités sont exclues, l’entreprise est tenue de les payer elle-même même en tenant compte du fait que les montants de ces dernières peuvent être assez élevés.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Avant de se focaliser sur le véritable coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle, zoom sur les limites du montant de cette garantie.

En général, la garantie responsabilité civile professionnelle peut couvrir l’entreprise jusqu’à une certaine limite. Notez bien que cette dernière est mentionnée dans le contrat et prévoit notamment un fond de garantie par année d’assurance et par sinistre. À cet effet, l’assureur propose d’indemniser votre entreprise dans la mesure du plafond maximum fixé. Au-delà de ce plafond, l’entreprise doit se charge de régler les indemnisations en question.

S’il se trouve que l’entreprise est nouvelle, le choix du montant de la garantie n’est cependant pas toujours facile à déterminer. Pour ce faire, plusieurs professionnels recommandent de miser sur une garantie estimée à 250 000 euros par année d’assurance au minimum. La suite reposera sur les caractéristiques de votre activité ainsi que des risques auxquels vous vous exposez.

Pour ce qui est du coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle, celui-ci varie selon les caractéristiques de l’entreprise. En principe, le coût de ce type de couverture dépend de la nature de l’activité exercée par l’entreprise ou de son code APE, du montant de son chiffre d’affaires ainsi que de son nombre de salariés.

Le budget à prévoir, quant à lui, sera fixé en fonction de la liste des garanties demandée et des conditions particulières renseignées dans le contrat. Retenez que pour le cas d’une activité sans risque majeur, une assurance RC professionnelle nécessitera un budget de plusieurs dizaines d’euros par mois.

Quels sont les critères de choix d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour la sélection d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous avez le choix sur quelques options.

À savoir demander un ou plusieurs agent(s) d’assurance pour bénéficier de conseils avisés et solliciter une proposition. D’une autre part, vous pouvez faire usage d’un comparateur d’assurance ou d’un service en ligne pour l’obtention de devis. Histoire de connaître approximativement le coût et les garanties incluses dans votre formule d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La compagnie d’assurance professionnelle est alors à même de conseiller l’entreprise concernée sur les risques propres à son activité. Il en est de même des garanties qui lui sont utiles pour pouvoir se couvrir efficacement.

En ayant recours à un comparateur d’assurance, l’entreprise concernée peut obtenir un aperçu du prix que peut lui coûter sa couverture. Faites tout de même attention de toujours miser sur les comparateurs axés sur la qualité des garanties au meilleur prix.

Quelles sont les garanties complémentaires à la responsabilité civile professionnelle ?

Plusieurs garanties spécifiques et complémentaires à la responsabilité civile professionnelle peuvent par ailleurs être souscrites selon la nature de l’activité de l’entreprise, à savoir la responsabilité civile exploitation capable de couvrir les dommages directs et indirects causés à des tiers dans l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Ensuite, nous avons la garantie perte d’exploitation visant à compenser une baisse de chiffre d’affaires survenue après un sinistre. Et enfin la protection juridique professionnelle permettant à l’entreprise d’être représentée et défendue par son assureur dans le cadre d’une procédure de justice.

Sans compter la multirisque professionnelle qui se présente comme étant un contrat couvrant l’ensemble des besoins de l’entreprise. Pouvant agir aussi bien sur les locaux, les équipements, la responsabilité civile, les pertes d’exploitation que les autres, ce contrat confère une protection complète à l’entreprise.