La SAS (Société par actions simplifiées) est l’un des modèles de sociétés qui ont le plus de succès en France. Comme l’indique son nom, la création de ce type d’entreprise est relativement simple et extrêmement rapide. Il convient toutefois de respecter certains critères avant de se lancer. La création d’une SAS est un processus qui suit plusieurs étapes. Découvrez ici s’il est réellement possible de créer une SAS en 24 h.
Rédigez en ligne les statuts de la SAS
Lorsque vous décidez de créer une SAS, le premier élément à prendre en compte est la rédaction des statuts. Pour rédiger ces statuts, les entrepreneurs ont deux options : faire appel à un avocat ou s’y atteler eux-mêmes. Le recours à un avocat étant généralement assez onéreux, les jeunes entrepreneurs choisissent de faire des économies en s’orientant la deuxième option. Il est possible de se servir de modèles de statuts pré-rédigés disponibles en ligne pour faciliter le processus de création d’une SAS et de les modifier/compléter avec les informations de la société.
Faites un dépôt de capital social
Après avoir ouvert un compte bancaire professionnel au nom de sa société, le déposant devra transférer les fonds sur ce compte. Il recevra alors une attestation de dépôt de fonds, document qui lui permettra d’immatriculer la SAS auprès du tribunal de commerce. Il n’est cependant pas obligatoire de déposer l’intégralité du capital social. La société est seulement tenue de déposer 50 % de son capital social.
Une fois le capital social déposé sur le compte bancaire, il sera bloqué. Pour le débloquer, le déposant devra, muni du K-bis de la société, se présenter au dépositaire afin d’accéder aux fonds.
Publiez l’annonce légale au JAL
Dans le cadre de la création d’une SAS en ligne, l’entrepreneur est soumis à des formalités de publicité. Il devra publier l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonce légale (JAL). Ce journal doit se trouver dans le département du siège social préalablement choisi. Cette formalité est souvent réalisée par l’entrepreneur lui-même et peut se faire en ligne.
Après publication, une attestation de parution au journal d’annonce légale est remise à l’entrepreneur. Ce document est indispensable à l’immatriculation de la SAS.
Procédez au dépôt du dossier d’immatriculation et obtenez votre K-bis
En plus des documents cités ci-dessus, vous devrez fournir :
- les statuts datés et signés par l’ensemble des associés,
- la copie d’un justificatif de siège social,
- une copie du procès-verbal de nomination des dirigeants sociaux,
- un formulaire M0 rempli et signé,
- la copie de l’autorisation d’exercer, d’un diplôme ou d’un titre si la SAS doit exercer une activité réglementée,
- une déclaration des bénéficiaires effectifs de la SAS.
L’entrepreneur procède ensuite au règlement des frais de greffe, ce qui lui permettra d’obtenir son extrait d’immatriculation auprès du Registre des sociétés. Le délai d’obtention du K-bis est normalement de 48 h à compter du dépôt de toutes les pièces, mais ce délai peut varier.
La création effective d’une SAS prend en réalité plus de 24 h. Cependant, en comparaison avec d’autres types de sociétés, la vitesse de sa création est toute de même remarquable. Avec l’aide d’un professionnel, cela ne devrait pas vous prendre plus de 72 h.