Comment fonctionne l’assurance perte d’exploitation ?

Des imprévues qui résultent de dommages ou sinistres peuvent être à l’origine d’une baisse de l’exploitation d’une entreprise.

Lorsqu’une entreprise fait face à des sinistres et d’importants dommages, elle peut être amenée à arrêter une partie ou toute son activité d’exploitation. Cet arrêt se traduit souvent par une perte de ressources financières. L’assurance contre la perte d’exploitation est utilisée afin de compenser cette baisse en termes de chiffres d’affaires qui découlerait de cet imprévu.

L’assurance perte d’exploitation revêt la forme d’une compensation financière.

Une assurance perte d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Toute entreprise peut souscrire une assurance perte d’exploitation pour garantir, dans une certaine mesure, la poursuite de son activité. En effet, en cas de sinistre qui surviendrait en interne, une entreprise peut généralement être contrainte à arrêter totalement son activité ou seulement une partie, cela entrainant une diminution conséquente du chiffre d’affaires dégagé par celle-ci. À cet effet, l’entreprise peut subir des difficultés financières ou ne parvient pas à supporter l’ensemble de ses charges. Et ce à cause de sa situation précaire qui ne lui permet pas de couvrir les frais relatifs à son exploitation :

• Le remboursement de crédits
• Le paiement des fournisseurs
• Les charges sociales
• Le paiement de la rémunération des salariés
• Etc.

L’assurance perte d’exploitation constitue une indemnisation financière destinée aux entreprises qui subissent une perturbation de leur activité à cause de sinistres graves ou de dommages. Cette indemnité est versée à l’entreprise dans le cadre d’une garantie des pertes d’exploitation subies et constatées par la baisse en termes de chiffres d’affaires réalisés. L’assurance permet ainsi de mettre l’entreprise dans une bonne situation financière telle que le sinistre ou le dommage n’ait pas eu lieu.

Une assurance perte d’exploitation : à quoi sert-elle ?

L’assurance perte d’exploitation correspond à une compensation financière versée aux entreprises pour dédommager les pertes financières subies en cas de sinistre (incendie du local d’exploitation, catastrophe naturelle, casse et vole de marchandise ou matériel, etc.).

Sur cette optique, l’assurance contre la perte d’exploitation va servir à couvrir les coûts occasionnés par le sinistre qui a frappé l’entreprise et qui peut générer des frais en sus à prévoir. In fine, l’intérêt de l’assurance perte d’exploitation est de permettre un redémarrage facile de l’activité de l’entreprise due aux lourdes pertes économiques lors de l’arrêt partiel ou total de son objet social.

Une assurance perte d’exploitation : quels sont les risques couverts ?

Afin de palier le risque de pertes financières brutales, une entreprise peut souscrire une garantie perte d’exploitation. L’assuré détenteur d’entreprise est ainsi subordonné à l’existence d’une assurance pour couvrir les dommages matériels dus aux évènements couverts par ladite assurance. L’entreprise se voit ainsi verser un montant suffisant qui est proportionnel à la couverture d’assurance souscrite.

Par l’entremise de la souscription à ce contrat d’assurance contre une perte d’exploitation, l’entreprise peut percevoir une indemnisation à la suite des sinistres dits d’évènements garantis. Les sinistres couverts sont ci-après :

• La grêle, la tempête, les dégâts dus au fort poids de la neige amassé sur le toit
• Le dégât des eaux résultant d’une inondation
• Une explosion ou un incendie
• Une catastrophe naturelle
• La chute de la foudre
• Les dégâts électriques
• Les actes de terrorisme, de sabotage et de vandalisme
• Les dégâts produits lors des émeutes
• L’apparition d’un bris de machine
• Les dégâts occasionnés par les différents appareils spatiaux et aériens

Une assurance couvrant les pertes d’exploitation : quelles garanties sont proposées ?

Les options de garanties proposées à l’entreprise pour la couverture des sinistres sont notamment aux nombres de deux :

• La souscription à une assurance perte d’exploitation pour la garantie de base. La garantie de base couvre les pertes liées à la baisse du chiffre d’affaires réalisé suite à la réduction ou à l’interruption de l’activité de l’entreprise et se traduisant par la difficulté ou par  l’impossibilité de celle-ci à compenser ses charges fixes ou récurrentes. Les garanties de bases indemnisent également le remboursement des divers frais engagé résultant de la survenance du sinistre.
• La souscription aux garanties complémentaires à la garantie de base. Ces assurances précises sont prévues pour couvrir les dépenses engagées au titre du sinistre et qui ne sont pas couvertes par l’assurance perte de base. Les garanties complémentaires correspondent à la couverture des frais additionnels supplémentaires indispensables au maintien de l’activité de l’entreprise et à l’indemnisation des intérêts de retard supportée par l’entreprise occasionner par le sinistre.

Il revient au dirigeant de l’entreprise de définir le niveau de garanties applicable lors de la souscription du contrat contre les pertes d’exploitations et ce en fonction :

• De la taille de l’entreprise assurée
• De son domaine d’activité
• De l’étude des risques qui peuvent survenir à l’entreprise

Il convient d’effectuer au préalable un audit de la situation par un professionnel de l’assurance.

Comment est fixée la période d’indemnisation ?

Une expertise doit être effectué pour juger la période de relais prise par l’assurance perte d’exploitation afin de contrer l’arrêt partiel ou total de l’activité de l’entreprise et pour que celle-ci remédie aux pertes économiques subies. Généralement, la période durant laquelle l’assurance est effective, la période d’indemnisation, est fixée par le dirigeant de l’entreprise dans le contrat souscrit. Cette tâche incombe au chef de l’entreprise où il devra tenir compte de certains paramètres :

• La période relative aux constructions pour la remise en état des dégâts dans les locaux causés par les sinistres ou pour le remplacement des matériels endommagés
• Le délai nécessaire à la fabrication des marchandises ou produits
• Étudier éventuellement la continuité de l’activité d’exploitation ou non (interruption totale ou partielle)
• Étudier la possibilité du recours à la sous-traitance sur une partie ou non de son activité
• Étudier le positionnement de l’entreprise par rapport à ses concurrents et la capacité d’évolution de son marché

L’indemnisation de l’entreprise dure au minimum un (01) an et peut s’étendre sur trois (3) ans suivant l’activité.

Le coût de l’assurance perte d’exploitation

Le montant de la cotisation annuelle pour l’assurance perte d’exploitation peut osciller en fonction du niveau des risques faisant l’objet d’une survenance à l’entreprise à assurer.

Un niveau de risque qui varie selon différents paramètres notamment :

• La nature de l’objet social de la structure
• La valeur du matériel lié à l’exploitation et des locaux
• La durée pour bénéficier de l’indemnisation financière choisie