Le fonds de commerce est défini comme étant un ensemble d’éléments visant à constituer une unité économique. Il concerne surtout une activité commerciale. Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments organisés par un commerçant donné dans le but d’attirer et conquérir plus de clients. Nous tenons à préciser que le stock est les biens immeubles ne sont pas inclus dans le fonds de commerce.
Par contre, il est composé de :
- Éléments corporels : outillage, mobilier, matériel nécessaire pour son exploitation, documents comptables et livres de commerce.
- Et éléments incorporels comprenant :
- Le droit au bail (droit de renouveler le bail commercial avec le propriétaire du local).
- La clientèle (les individus qui achètent les services et produits de l’établissement commercial grâce à son savoir-faire et ses compétences).
- Le nom commercial.
- L’enseigne commerciale.
- Les autorisations et les licences administratives relatives à l’activité de l’entreprise commerciale.
- Et les documents des droits de propriétés commerciales.
Nous tenons à préciser qu’en général, le propriétaire d’un fonds de commerce n’est pas le propriétaire des murs. Enfin, plusieurs lois et réglementations régissent l’exploitation et la vente d’un fonds de commerce.