La Convention Industrielles de Formation par la Recherche est un dispositif qui offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’une subvention si elles viennent à embaucher un doctorant. Celui-ci qui viendra prendre une place importante dans une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les CIFRE ont spécialement pour objectif de soutenir et d’initier les professionnels au développement de la recherche partenariale publique-privé en plus de privilégier l’emploi des doctorants.

Qu’est-ce que la CIFRE ?

Les CIFRE sont par définition des dispositifs proposés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France. Ce dernier qui a confié la mise en œuvre de ce contrat à l’agence nationale de la recherche et de la technologie ou ANRT.

Concrètement, la CIFRE fait intervenir 4 principaux acteurs, à savoir le doctorant qui intervient seulement sur les travaux de recherche, l’entreprise qui se charge du recrutement en CDI ou en CDD du doctorant, le laboratoire de recherche académique servant d’encadreur aux travaux menés par le doctorant et l’agence nationale de la recherche et de la technologie ou ANRT. Pour sa part, cette dernière a pour mission de conclure la CIFRE avec la société détenant un contrat de collaboration de recherche.

La CIFRE est un dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier de compétences scientifiques d’un niveau optimal. Mais pas que, puisque cette convention offre également aux entreprises concernées un accès facile à des équipements rares en plus du pouvoir d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale. Le but de ce dispositif est plus spécialement de privilégier le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi plus optimales.

À qui s’adresse la CIFRE ?

La Convention Industrielles de Formation par la Recherche s’adresse principalement aux entreprises éligibles. Et pour être éligible à ce genre de subvention, votre entreprise se doit d’être une structure socio-économique fondée sur le sol français. Il peut notamment s’agir d’une start-up, d’une PME, d’un ETI, d’un groupe de société, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une chambre consulaire et autres. De la même manière, il faut que la personne qui s’apprête à être embauchée par l’entreprise soit détenteur d’un diplôme de niveau Master, d’un doctorat ou d’un autre grade du même genre. Notez bien que ce contrat s’adresse à toutes les nationalités et à tous les âges. Pour un doctorant qui vient de terminer ses études, la CIFRE fait même l’objet d’une première expérience professionnelle de recherche.

Pour pouvoir bénéficier de la CIFRE, il faut également que le candidat n’ait jamais été embauché par ladite structure et ses annexes sur une durée de plus de 9 mois à la date de la réception du dossier de demande du dispositif par l’ANRT. Sans compter que pour être éligible à ce dispositif, le laboratoire de recherche académique se doit d’être affilié à une école doctorale. Par ailleurs, l’entreprise est libre de s’associer à un laboratoire étranger dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse.

Quel est le montant de l’aide offerte par la CIFRE ?

Sur un contrat CIFRE, la rémunération minimale est fixée à 23 484 euros par an. Un tarif qui ne prend pas encore en compte les charges patronales. Pour l’embauche d’un doctorant, une entreprise est également peut d’obtenir 14 000 euros par an, pendant 3 ans. Retenez qu’il s’agit d’une subvention non soumise à la TVA. Pour ce qui est des coûts restants à la charge de l’entreprise éligible au Crédit d’Impôt Recherche ou CIR, un crédit d’impôt de 10 595 euros minimum est octroyé. Concernant les modalités de versement des aides ou subventions, ces dernières sont versées à l’entreprise après la réception par l’ANRT de la convention approuvée. Le versement se fait alors à la fin de chaque trimestre civil.

Comment faire pour bénéficier de la CIFRE ?

Quelques conditions sont généralement à tenir compte pour pouvoir bénéficier de la CIFRE. Outre les détails mentionnés plus haut, il convient de souligner que ce dispositif nécessite le respect de quelques démarches.

L’étape de la demande de mise en place du contrat

En principe, la demande d’une CIFRE doit être établie au plus tard 9 mois après la date de recrutement du candidat. Une demande idéalement mise en œuvre par la structure et la date de première inscription en formation doctorale.

La démarche d’attribution de la contrat

Pour prétendre au dispositif CIFRE, les dossiers sont à remettre à l’ANRT ou à l’agence nationale de la recherche et de la technologie. Pouvant intervenir au cours de l’année, la décision d’attribution est normalement présentée dans les 3 mois suivant le dépôt du dossier complet.

Conclure une CIFRE : pourquoi ?

Une entreprise qui conclut une CIFRE peut prétendre à quelques avantages considérables. Si l’on ne cite que la subvention de 14 000 euros par an durant 3 ans. Un privilège de taille qui fait que l’entreprise bénéficie de l’aide financière qui lui est utile dans la poursuite de ses travaux de recherche. Mais encore, les dépenses occasionnées par une CIFRE sont éligibles au contrat du CIR. Toujours en rapport avec ce CIR, une entreprise embauchant un doctorant qui vient de finir sa thèse peut obtenir un statut de jeune docteur sur ce salarié. Rappelons que les dépenses relatives aux jeunes docteurs ne peuvent pas être considérées dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant. Ce qui se révèle également être un atout non négligeable.

En ce qui concerne le doctorant, quelques avantages sont en outre à retenir. Comme le fait que la CIFRE rend possible la perception d’un salaire et d’une poste en bonnes conditions. De quoi faciliter au mieux l’élaboration du projet de thèse de fin d’études.