Lors du choix de la catégorie de son entreprise, le créateur ou le repreneur peut opter pour une TPE, une PME, une ETI ou un GE. Selon le chiffre d’affaires et sa source de financement, l’entrepreneur peut associer sa société dans la catégorie des moyennes ou de la plus petite taille d’entreprise : la TPE. Par définition, ce type d’entreprise dispose de différentes caractéristiques qu’il convient d’appréhender avant d’y investir de millions d’euros.
La définition de la TPE
Une TPE est l’acronyme de très petite entreprise. Cette catégorie de société se distingue par l’effectif de ses salariés. Ce dernier est un critère permettant de définir sa taille et, dans une certaine mesure, l’activité des entreprises.
Plus connue sous le nom de micro-entreprise, une TPE (très petite entreprise) n’emploie pas plus de 10 salariés. Outre le nombre d’employés, d’autres chiffres clés permettent de classer cette catégorie d’entreprise : son chiffre d’affaires annuel et son total de bilan n’excédant pas les deux millions d’euros.
Parmi les quatre catégories définies par la loi de modernisation de l’économie, la TPE est la forme d’entreprise de plus petite taille. Bien que la PME se développe comme étant une petite et moyenne entreprise et le l’ETI comme une entreprise de taille intermédiaire, elles figurent également dans la catégorie de société de petite taille, au même titre que la TPE.
Par sa petite taille, l’organisation de la très petite entreprise ne requiert pas une hiérarchie complexe et sa création ne nécessite pas de financement important. Le gérant collabore directement avec ses salariés et peut donner des indications et des ordres spécifiques à ses employés, sans détériorer la qualité de services. Responsables et salariés travaillent donc côte à côte pour assurer un bilan annuel positif et la continuité de l’activité de l’entreprise. Compte tenu de sa taille, les TPE, ou très petites entreprises, n’exigent pas l’intervention d’un expert en business ou un comptable confirmé pour faire leurs comptes.
La structure juridique d’une TPE
La loi n’imposa pas à une entreprise de catégorie TPE une structure juridique définie. Les micro-entrepreneurs choisissent cependant le statut d’auto-entrepreneur pour faciliter la création de l’entreprise et profiter des avantages qu’il procure.
Notez qu’une TPE peut être créée par une personne morale ou par une personne physique. De par cette possibilité, un entrepreneur opte pour le régime de la Société anonyme à responsabilité limitée. La majorité des très petites entreprises est alors créée sous ce statut.
Bénéfique pour le micro entrepreneur, le régime juridique de la SARL n’impose que quelques contraintes lors de la création de l’entreprise. L’effectif d’associés excède deux personnes, mais aucune limite minimale du chiffre d’affaires n’est enregistrée.
Une TPE peut-elle bénéficier d’un financement ?
Si la très petite entreprise est de nature commerciale ou artisanale, l’entrepreneur peut prétendre à une aide auprès du FISAC ou le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Il faut savoir que ce financement nécessite le dépôt d’un dossier relatif à la TPE auprès de la FISAC.
En France, les collectivités locales et régionales, la commune ou le département peut proposer un financement par subvention à des TPE. Dans certains cas, ces entités proposent d’alléger les comptes de la société à la fin de l’année d’exercice en offrant des locaux à tarifs réduits voire à un prix symbolique.
Pour un auto-entrepreneur désireux d’obtenir cette aide, sachez que l’acquisition de ce financement dépend du siège social l’entreprise TPE. Lors de la création de la société, il est préférable de se renseigner auprès des autorités compétentes. Si la zone d’emplacement de l’entreprise ne propose pas de financement, il vaut mieux se délocaliser. Les pays européens disposent chacun leurs conditions et il suffit d’opter pour la catégorie qui vous intéresse.