En 1954, Maurice Lauré, un inspecteur des finances a su convaincre l’administration fiscale d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée. La TVA a été inventée en France, mais elle constitue près de la moitié du budget des États d’Europe. Convaincue de son efficacité, l’administration fiscale soumet toute entreprise qui vend des biens et de services au paiement de la TVA. Le taux et le montant à payer varient selon plusieurs critères et les impôts tiennent compte de cette taxe.

Qu’est-ce que la TVA ?

Une taxe sur la valeur ajoutée ou TVA désigne un impôt indirect prélevé sur la consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Ces dernières la reversent à l’État en fonction de la valeur ajoutée réalisée. Tout consommateur final et tout particulier s’acquittent de cet impôt indirect sur les biens et services consommés.

Quels sont les taux de TVA existants ?

Le taux de la TVA à appliquer varie selon la nature du bien ou du service à vendre et de la localisation de l’opération. Ainsi, il existe de nombreux taux d’imposition, subdivisés en 4 grandes catégories. En France, ces TVA sont :

  • le taux normal de 20 %: applicable sur la majorité des produits et services,
  • le taux intermédiaire de 10 %: dédié aux produits agricoles non transformés,
  • le taux réduit de 5,5 %: destiné aux PPN et à la consommation courante,
  • et le taux réduit de 2,1 % : conçues pour les médicaments, la presse et les produits culturels.

Notez cependant que les taux applicables en Guadeloupe, Martinique et la Réunion diffèrent de ceux utilisés en France. Ces territoires enregistrent un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %. Cette diversité de la taxe sur la valeur ajoutée reste perceptible même au sein des États membres de l’Union européenne. Si Luxembourg enregistre un taux normal de 15 %, Italie applique une TVA basique de 21 %. La diversité du taux de la taxe sur la valeur ajoutée persiste dans chaque pays, malgré les recommandations générales sur son homogénéité.

Les différents types de TVA

Au cours de son activité, une entreprise est soumise à trois types de taxes sur la valeur ajoutée.

TVA collectée

La TVA collectée désigne la taxe qu’une entreprise fait payer à ses clients lors de la vente de ses produits. La société réserve le montant et la somme obtenue pour s’acquitter de l’impôt dû à l’État.

TVA déductible

Acheter votre matière première à des fournisseurs vous oblige à payer une TVA correspondant aux biens obtenue. Lorsque vous payez vos impôts et votre taxe sur la valeur ajoutée, vous pouvez déduire ce montant de la somme à restituer.

Crédit de TVA

Le crédit de TVA fait référence à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le montant de la taxe sur la valeur ajoutée à déduire excède celui de la TVA collectée, l’entreprise à un crédit de TVA.

Quels sont les régimes de TVA applicables en France ?

Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée tient compte du régime de TVA choisi. Sur le territoire français, une entreprise définit son taux d’imposition à partir de son chiffre d’affaires.

Régime de base de la TVA

Toute entreprise exerçant dans le secteur de l’achat et la revente au consommateur est soumise au régime de franchise en base de TVA. Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 85800 euros, elle ne facture pas la TVA sur leur vente.

Régime réel simplifié

Pour profiter d’un régime réel simplifié, le chiffre d’affaires doit être compris entre 85800 et 818000 euros. Les entreprises profitant de ce statut font une déclaration annuelle de la TVA.

Régime normal

Pour un régime normal, l’entreprise déclare sa TVA tous les mois. Seuls les établissements ayant plus 818000 euros de chiffres d’affaires profitent de ce type d’imposition.

Comment fonctionne la TVA ?

Contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes basés sur le chiffre d’affaires, le taux de la TVA n’est pas calculé sur le montant des opérations économiques réalisées. Les entreprises collectent la taxe sur la valeur ajoutée auprès de ses clients, en majorant ses prix HT du taux légal de la TVA. Elles reversent à l’État la différence entre le total de TVA collectée et le total de la TVA déductible sur ses charges. Grâce à ce mécanisme, elles évitent la double imposition, et ne paient que la taxe sur la valeur ajoutée.