Le RSI constitue le régime de protection sociale conçu pour tout entrepreneur. Si le fonctionnement d’une entreprise varie selon le statut et la forme juridique choisis, le régime social des indépendants permet à tous les professionnels libéraux de bénéficier d’une protection sociale impartiale. Ses prestations concernent les travailleurs indépendants qui règlent leurs cotisations selon les règles en vigueur. Pour mieux gérer ses avantages sociaux, un dirigeant d’entreprise doit comprendre le fonctionnement du RSI.

RSI : de quoi s’agit-il ?

Instauré et inscrit dans le code de la sécurité sociale en janvier 2006, le RSI assure le versement des retraites complémentaires et les prestations sociales de ses affiliés. Il se charge de redistribuer les cotisations des indépendants sous forme d’assurance maladie, d’indemnités d’invalidité ou de décès, d’une pension perçue à la retraite ou encore des prélèvements sociaux.

Il s’agit également de l’organisme qui regroupe la CANAM ou la Caisse nationale d’assurance maladie des professions libérales, l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce ou l’ORGANIC et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans ou la CANCAVA. Le RSI était l’unique interlocuteur social d’un chef d’entreprise indépendant, avant son remplacement par la Sécurité sociale des indépendants ou la SSI en janvier 2008. Ce changement fait suite aux nombreux mécontentements et réclamations de travailleurs indépendants.

Statut des bénéficiaires du RSI

Associé à la sécurité sociale, le régime social des indépendants ou le RSI désigne l’institution qui collecte et gère les prestations sociales des travailleurs non-salariés ou des TNS. Ainsi, le régime social des indépendants s’adresse aux professionnels libéraux et aux travailleurs indépendants exerçant une activité génératrice de revenus. Ce statut englobe les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants ainsi que les conjoints collaborateurs. L’affiliation à la RSI a lieu après la création et l’immatriculation de l’entreprise.

Fonctionnement du RSI

Pour les travailleurs indépendants, le RSI a pour mission d’assurer leur protection sociale. Ce système de protection est fondé sur le principe de la redistribution des ressources et garantit que chaque travailleur indépendant affilié cotise. Le RSI se sert de la contribution des cotisants pour offrir les prestations sociales appropriées. En échange de ces cotisations, les travailleurs indépendants ont le droit de recevoir de la part du RSI une aide similaire à l’allocation de la sécurité sociale.

Les professionnels libéraux affiliés au RSI profitent d’une pension à taux plein lorsqu’ils atteignent l’âge légal de la retraite. Cet avantage requiert cependant une durée de cotisation suffisante. Dans le cas contraire, les travailleurs indépendants ont l’obligation d’attendre l’âge du taux plein automatique, soit entre 65 et 67 ans.

Prestations et attributions du RSI

Le taux des cotisations sociales dépend du revenu du travailleur indépendant et le montant dû est obtenu selon une base de calcul définie. Les cotisations concernées sont :

  • Les cotisations maladie-maternité et les indemnités journalières de la RAM
  • Les cotisations vieillesse du régime de base, de la retraite complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès de l’ORGANIC
  • Le CGS, CRDS, CASA
  • La contribution au droit de formation dédiée uniquement aux commerçants.

Afin de mener à bien ses missions, le RSI collabore avec de nombreuses institutions et organismes sociaux. Pour les professionnels libéraux, la CNAVPL ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse de professions libérales gère les retraites de base et les prestations complémentaires. Quant aux avocats, ils ont recours au service de la Caisse nationale des barreaux français pour jouer ce rôle.

Le RSI confie le recouvrement des cotisations dédiées aux allocations familiales à la CSG et à la CRDS des professionnels libéraux, à l’URSSAF compétent. Afin de mettre les données à jour, tout entrepreneur affilié au régime social des indépendants doit déclarer son revenu, en utilisant la déclaration sociale des indépendants ou la DSI.