Capital social : la définition

Également appelé capital tout court, le capital social d’une entreprise correspond à toutes les ressources définitives en nature et en numéraire apportées par ses actionnaires. Le capital social est généralement apporté lors de la création ou de l’augmentation du capital de cette entreprise. En contrepartie, ces actionnaires acquièrent des droits sociaux au sein de l’entreprise.

Ainsi, le capital social d’une entreprise est la valeur nominale de toutes ses actions. En général, il doit figurer sur les documents commerciaux de votre société. Et au même titre que le résultat de l’exercice et les réserves, le capital social constitue vos capitaux propres.

En fonction du statut juridique de votre entreprise, votre capital social minimum autorisé est variable. Vous devez réunir au minimum un capital social de 37 000 euros afin de créer une SA (Société Anonyme). Toutefois, aucun montant minimum n’est à détenir pour les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), les SARL (Sociétés À Responsabilité Limitée) et les SNC (Sociétés en Nom Collectif).

Capital social : un élément à deux composants

Au sein d’une entreprise, le capital social est composé des apports en nature et en numéraire. Nous tenons à préciser que les apports en industrie ne font pas partie du capital social. En effet, ils ne contribuent pas au capital, mais plutôt au savoir-faire de l’entreprise. Par ailleurs, au sein d’une SA, il ne peut pas y avoir d’apport en industrie.

Les apports en nature

Ils correspondent aux biens apportés par les actionnaires et associés à votre entreprise. Les apports en nature se déclinent encore en :

Biens incorporels tels qu’un brevet, des titres, ou un fonds de commerce.

Et biens corporels tels que le matériel, les machines ou les immeubles.

Pour certaines entreprises, un commissaire aux apports évalue les apports en nature.

Les apports en numéraire

Ce second type d’apport correspond aux argents apportés par vos associés et actionnaires. Les apports en numéraire vont directement enrichir le capital de votre entreprise. En contrepartie, les actionnaires vont recevoir des actions, et les associés recevront des parts sociales. Ces dernières leur donnent des droits d’acquérir une partie des bénéfices de votre entreprise. Lors des assemblées générales, ils ont également le droit de voter.