Toutes entreprises ou sociétés doivent être gérées par une personne physique. Ce responsable de la gestion porte une appellation différente selon le statut ou le contrat de travail. Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, le responsable de la gestion est celui qui porte le titre de gérant. Quelle que soit la taille de l’entreprise, être un gérant sous-entend une grande responsabilité.
Qu’est-ce qu’un gérant ?
Le gérant est tout simplement le statut porté par la personne physique qui s’occupe de la gestion d’une SARL. Avant sa nomination, ce responsable de la gestion possède un profil bien particulier et remplit diverses conditions pré-requises. En cas de changement de gérant, les mêmes règles s’appliquent.
Le gérant doit avant tout être majeur, mais un mineur émancipé peut endosser cette responsabilité par nomination. Pour une société ou une entreprise française, il est important que le gérant soit de la même nationalité. Il peut cependant s’occuper de la gestion de l’entreprise s’il vient d’un pays membre de l’Union européenne et doté d’une autorisation de prendre cette responsabilité.
Il faut noter que le poste d’un gérant ne correspond pas à certaines professions. De même, une personne sujette à une interdiction de gérance ne peut pas bénéficier de la nomination au titre de gérant. Comme tout employé, le responsable de la gestion d’entreprise possède un statut social. À cet égard, on distingue 3 statuts distincts : le gérant majoritaire, le gérant minoritaire et le gérant égalitaire.
Le gérant majoritaire dispose de la majorité du capital social. Il agit alors en tant que mandataire de la société. Un gérant est qualifié de minoritaire s’il possède moins de 50 % des parts sociales. Il peut être rémunéré en vertu d’un mandat social ou en tant que salarié de la société à travers un contrat de travail. Le gérant égalitaire possède la moitié des parts sociales. Il gère l’entreprise et est rémunéré en vertu d’un mandat social.
Responsabilité du gérant
À la tête d’une société à responsabilité limitée, il doit remplir plusieurs missions. En tant que représentant légal de la société, un gérant agit au nom et pour le compte de la société. Les actes qu’il signe engagent la société. Outre la gestion courante de la société, le gérant d’une SARL s’assure que ses décisions restent dans l’objet initialement fixé par la société. En principe, il agit unilatéralement quant à la gérance de l’entreprise : ce qui facilite la gestion. Des exceptions peuvent cependant modifier la responsabilité prévue dans le statut général de la SARL.
Le statut juridique d’un gérant ?
Le poste de gérant de société implique des responsabilités et des obligations. Sa responsabilité se limite à des actes qu’il signe au nom de la société. Cependant, ces agissements n’engagent que la responsabilité de la société. Un gérant n’est pas tenu responsable d’éventuels mauvais résultats, sauf s’il a commis une erreur de gestion.
Les obligations du gérant sont souvent d’ordre fiscal et son statut social définit sa rémunération. Ce même statut de gérant détermine le régime auquel il est soumis. En pratique, cette règle se traduit comme suit :
- s’il est gérant majoritaire, il est soumis au régime des travailleurs non-salariés
- un gérant minoritaire se trouve sous le régime général ou sous le régime des salariés et assimilé. Cela dépend de son contrat avec la société.
- un gérant égalitaire est soumis à la modalité d’imposition du régime des salariés et assimilés.