Un TNS ou Travailleur Non Salarié est un chef d’entreprise qui ne dispose pas d’un statut semblable à celui d’un salarié. Le statut TNS est un statut social qui nécessite le paiement de cotisations à certains organismes sociaux pour bénéficier d’une protection sociale spécifique : assurance maladie, assurance retraite, etc.

Qui peut prétendre au statut TNS ?

Sont considérés comme étant des Travailleur Non Salarié :

  • Les entrepreneurs individuels ;
  • Les gérants d’EURL ;
  • Les gérants majoriatires de SARL
  • Et les associés de SNC.

Les gérants de SAS ou de SASU, quant à eux, bénéficient du statut d’assimilé salarié. Ils profitent ainsi d’une couverture maladie et retraite semblable à celle des salariés d’une l’entreprise.

Quels sont les caractéristiques du régime des TNS ou Travailleurs Non Salariés ?

Au moment de comparer le régime des TNS et celui des assimilés salariés, le montant inférieur de cotisations sociales que l’entrepreneur est amené à supporter est constamment évoqué.

En effet, les cotisations sociales imposées à l’assimilé salarié représentent presque la moitié de son salaire. Ce qui est le même cas pour un simple salarié. Il peut alors prétendre à une protection sociale proche de celle d’un vrai salarié. Par contre, s’il ne perçoit pas de rémunération, l’assimilé salarié n’aura aucune cotisation sociale à verser.

À l’inverse, le régime social du TNS suppose un faible montant de cotisations. Néanmoins, ce montant inférieur de cotisations sociales fera que ce statut bénéficiera d’une protection sociale réduite que celle offerte à un assimilé salarié. À cela s’ajoute également le montant de cotisations sociales minimum.

D’autre part, il est important de souligner qu’aucun de ces deux régimes n’offre une couverture ou assurance chômage. Du moins pour l’instant. Il se trouve effectivement que les TNS qui relèvent du régime TNS SARL ou du régime TNS EURL ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage.

Il va de soi qu’ils ne peuvent pas bénéficier des versements émanent de l’assurance chômage au titre de leurs fonctions de direction. Ceci étant dit, rien n’empêche les TNS de souscrire à une assurance chômage complémentaire s’ils le désirent.

Qu’est-ce qui diffère le statut TNS de celui du salarié ?

En entreprise, le salarié travaille en subordination avec un chef ou un patron. Alors que le TNS ou Travailleur Non Salarié est son propre patron.

Le statut d’indépendant

Il est à noter que tous les patrons ne sont pas des TNS. En revanche, tous les TNS sont des patrons. Ainsi, il se peut que certains patrons soient assimilés à des salariés notamment dans les SAS ou les SASU, ou simplement quand ils ne disposent pas de plus de la moitié du capital de la société.

Sous le statut de TNS, un dirigeant d’entreprise peut également prétendre à une couverture maladie et retraite plus intéressante. Naturellement, les cotisations sociales seront plus onéreuses. Aussi, le statut TNS peut bénéficier du statut d’assimilé salarié.

Des formalités plus réduites en termes de rémunération

À l’inverse d’un salarié qui dispose d’un bulletin de paie tous les mois, un Travailleur Non Salarié n’en possède pas. Ce qui engendre moins de formalisme pour la rémunération de ce statut.

Quels sont les avantages du statut TNS ?

Pour un chef d’entreprise TNS, la cotisation de première année est estimée sur un minimum forfaitaire. Qui se révèle être assez faible. De même, le statut TNS permet généralement de profiter d’un taux de charges sociales moins élevées que celui d’un dirigeant assimilé salarié.

Particulièrement avantageux, le statut TNS vous offre dans un premier temps la possibilité de profiter d’un décalage de trésorerie au démarrage. Ceci est surtout possible grâce au système des cotisations forfaitaires au cours de la première année.

Mais encore, le statut TNS est une manière d’alléger le poids des charges sociales de l’entreprise. Les cotisations TNS étant moins élevées que celles des dirigeants assimilés salariés font de ce statut un statut très intéressant.

Comme autre atout, le statut TNS permet la mise en place d’une couverture complémentaire « à la carte ». Dans le sens où il sera possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance tels que les contrats madelins pour bénéficier d’une retraite complémentaire ou encore la prévoyance complémentaire.

À quels organismes le TNS doit-il cotiser ?

Les chefs d’entreprises travaillant sous le statut de Travailleur Non Salarié sont amenés à cotiser à la SSI. Cette Société Sociale des Indépendants pourra leur garantir une couverture en cas de maladie ou de maternité. Aussi bien les frais d’hospitalisation, de médecins que de médicaments du statut TNS sont remboursés au même taux que celui mentionné dans le régime salarié.

Pour ce qui est de la retraite, il convient de différencier les artisans et les commerçants cotisant à la SSI des professions libérales. En effet, ces derniers disposent d’une caisse spécifique qu’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ou CNAVPL. Le RSI, quant à lui, se charge d’octroyer au statut TNS une retraite de base et un complémentaire non-cadre identique à celle des salariés.

Quelles les cotisations à payer par le statut TNS ?

Les TNS sont tenus de verser une longue série de cotisations sociales. À savoir :

  • Les cotisations au titre de l’assurance maladie et maternités pour des taux allant de 0 à 6,35 % selon les revenus de l’entrepreneur ;
  • Les cotisations au titre des indemnités journalières sur un taux fixé à 0,85 % sur les revenus de l’entrepreneur ;
  • Les cotisations CSG et CRDS au taux de 9,70 % ;
  • Les cotisations au titre des allocations familiales sur un taux compris entre 0 % (pour un revenu estimé à 43 705 euros) et 3,10 % (pour un revenu de plus de 55 625 euros) ;
  • Les cotisations au titre de l’assurance invalidité-décès au taux de 1,3 % ;
  • La cotisation au titre de retraire de base au taux de 17,75 % pour la tranche des revenus inférieurs à 39 732 euros et au taux de 0,60 % pour plus ;
  • Les cotisations au titre de la retraite complémentaire au taux de 7 % sur les revenus allant jusqu’à 37 846 euros et 8 % pour les revenus excédant 158 928 euros ;
  • Et enfin la cotisation pour la formation professionnelle.

Quels sont les droits et obligations des TNS ?

La SSI affirme que le statut TNS a droit à des indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, mais uniquement après un an d’affiliation. Cette couverture est également offerte dans des conditions moins favorables que pour les salariés. Il se trouve effectivement que pour le statut TNS, le délai de carence imposé est de sept jours en cas d’accident, contre trois jours dans le régime général.

De la même manière, il faut compter au moins un an d’affiliation pour qu’un statut TNS puisse prétendre aux indemnités maternité.

Passé d’assimilé-salarié au statut TNS : comment procéder ?

Pour d’un chef d’entreprise puisse passer du statut « assimilé » salarié à celui de Travailleur Non Salarié, il doit appartenir à l’un des deux cas suivants :

  • Au sein d’une SARL, il est essentiel que le dirigeant devienne gérant majoritaire, si jamais il était gérant minoritaire avant. Il est également possible qu’un deuxième gérant soit nommé parmi les associés afin que l’ensemble des gérants réunis détiennent plus de la moitié des parts de la société.
  • Dans une SAS(U), le chef d’entreprise était président de SAS ou de SASU et il convient de transformer la société en SARL. Malgré que ce soit une opération importante et couteuse (avec plus de 1 000 euros de frais tout compris), son coût peut rapidement être amorti par l’économie de cotisations sociales tirée.

Quelle mutuelle santé pour un TNS ?

La mutuelle TNS est une complémentaire santé exclusivement aux travailleurs non salariés, y compris les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires, les artisans, les commerçants et les professions libérales. On les appelle contrats ou mutuelle Madelin. Si auparavant, la gestion de ce régime a été assurée par le Régime Social des Indépendants (RSI), elle est passée aux mains de la Caisse primaire d’Assurance maladie ou CPAM depuis 2019.

Les cotisations de la mutuelle Madelin sont plus abordables en raison de déductions fiscales accordées aux travailleurs sous ce statut. Le contrat offre tout de même une couverture santé complète, semblable à celle de l’Assurance Maladie.

Pour choisir le meilleur contrat Madelin pour vous, il convient de faire le point les niveaux de couverture adéquats, notamment vis-à-vis de vos besoins en matière de soins. Les prises en charge incluent-elles les soins et prothèses dentaires, les appareils auditifs, les équipements optiques, les frais d’hospitalisation, etc. À partir de là et du budget, le TNS se verra proposer une formule d’assurance adaptée. Comparer plusieurs offres de différentes compagnies d’assurances vous aidera à trouver l’offre la moins chère et la plus avantageuse.