Le secteur de la restauration est un secteur qui attire de plus en plus d’investisseurs et d’entrepreneurs. Il s’agit d’un marché en perpétuelle évolution, en raison de sa facilité d’accès, mais aussi de la possibilité infinie de proposition et de combinaison de services et de produits. Comme toutes activités génératrices de revenus, la restauration compte parmi les activités soumises à différentes taxes, telles que la TVA. Si vous voulez vous lancer dans le domaine de la restauration, ou si vous voulez connaître davantage sur ce secteur, nous vous proposons ci-dessous les différents types de TVA qui régit le secteur de la restauration, et bien sûr, les différents taux y afférents.

Quels sont les différents types de TVA rencontrés dans le secteur de la restauration ?

Le secteur de la restauration s’insère parmi les secteurs d’activité, qui fait le plus appel à des types de TVA, donc à différents taux de TVA. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée diffère d’un établissement de restauration à un autre. Cela s’explique par le fait que le taux de la TVA dans la restauration varie selon les produits et les services proposés.

Les établissements de restaurations qui proposent la vente de boissons

Dans cette catégorie, il est nécessaire de distinguer trois types de boissons :

  • Les boissons alcoolisées : le taux de la TVA applicable à la vente de boissons alcoolisées s’élève à 20 % du prix du produit. Il s’agit d’un taux unique, ce qui signifie que ce taux est indépendant de la catégorie de l’établissement de vente, du lieu de la consommation du produit, c’est-à-dire à consommer sur place ou à emporter ;
  • Les boissons non alcoolisées, et qui sont à consommer de manière immédiate, dans ce cas, le taux de la TVA imputable est de 10 % par rapport au prix net de la boisson ;
  • Les boissons également non alcoolisées, et qui peuvent être transportables en dehors de l’établissement. Il peut s’agir par exemple des boissons en cannette, ou en bouteille. Dans ce cas, le taux de TVA perçu est de 5,5 %.

Les établissements de restauration qui proposent la vente de différents produits alimentaires

Trois cas de figure peuvent être pris un à un pour plus de précision.

  • La restauration traditionnelle : par restauration traditionnelle, nous entendons, les établissements qui s’opposent au principe de la restauration rapide. Ici, un taux de 10 % est appliqué à chaque type de repas, que ce soit les entrées, les plats ou bien les desserts, qui sont consommés sur place, c’est-à-dire immédiatement ;
  • Dans le cas des fast-foods ou les restaurants qui proposent un certain type de service, caractérisé surtout par sa rapidité, et par la vente à emporter. Il peut s’agir à titre d’exemple, des food-trucks, des sandwicheries, ou encore des friteries. Au même titre que la restauration traditionnelle, la restauration dite rapide est également taxée à 10 % sur chaque produit alimentaire à emporter. Cependant, ce taux ne s’applique qu’aux aliments qui sont consommés de manière immédiate.
  • Les produits alimentaires destinés à la conservation : cela sous-entend une consommation non immédiate. Dans ce cas, le taux de la TVA applicable est de 5,5 %. Cependant, ce taux est spécifique aux produits alimentaires de la restauration rapide, du fait de la nature même de l’entreprise, et de ses activités.

Avant de passer aux différentes méthodes de collectes de la TVA dans les entreprises de restauration, voici un petit récapitulatif de ce qui a été dit plus haut.

Le taux de 10 % de la TVA correspond au taux intermédiaire, et s’applique sur la plupart des produits alimentaires, ou des boissons. Le taux de 20 %, quant à lui, est spécifique à tout genre de boissons alcoolisées, et ce indépendamment d’où elle sera consommée, et quand elle sera consommée.

Quelles sont les dispositions à prendre en compte en termes de TVA en restauration ?

En prenant en compte la nature même de la taxe sur la valeur ajoutée, c’est à celui qui propose la vente que la collecte de la taxe est incombée. Autrement dit, c’est au restaurateur que revient cette tâche de collecte. À cet effet, il devient nécessaire d’opter pour un système de ventilation, selon la catégorie des produits qui ont fait l’objet de vente, et qui sont facturés selon le taux de la TVA qui lui est spécifique.

Cette mesure s’aligne au règlement imposé par le code général des impôts, pour éviter, toujours selon le CGI, la soumission de tous les prix de la prestation à la tranche supérieure du taux de la TVA, c’est-à-dire à 20 %.

Comment assurer la collecte de la TVA dans le domaine de la restauration ?

La disposition du CGI contraint les établissements de restauration à bien assurer leur collecte de TVA, durant la facturation des repas, et du service fourni. Ainsi, il convient, à chaque facture émise d’adopter le taux adéquat sur chaque type de produits alimentaires ou boissons vendus.

À cet effet, le restaurateur peut faire appel à un logiciel spécifique au service de la restauration. Il s’agit du logiciel de caisse, qui peut être assimilé à une caisse enregistreuse, mais qui est bien plus moderne.

Le restaurateur peut également avoir recours au Ticket Z. Il s’agit d’un ticket qui récapitule les différents encaissements enregistrés au cours d’une journée. Il permet automatiquement la ventilation des ventes en fonction du taux de la TVA adapté à chaque produit. De plus, il s’agit d’un outil d’évaluation des activités, et ce de jour en jour.