Une succursale est une entreprise secondaire qui dépend de la société mère. Nombreuses sont les entreprises désireuses de multiplier leurs succursales, mais qui hésitent en raison des risques auxquels elles peuvent être exposés. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations concernant le fonctionnement, les avantages et les inconvénients d’une succursale.
Table des matières
Définition et fonctionnement de la succursale
La succursale est une entreprise secondaire créée afin d’étendre une société mère, elle est donc gérée indirectement par cette dernière. Habituellement, elle est implantée dans une région, une ville ou un pays éloigné du siège de l’entreprise mère. La succursale est une extension de cette dernière, un représentant est désigné dans le but de la diriger.
La gestion des marchandises, des employés, des logistiques et des clients n’est pas forcément la même que celle appliquée dans la société mère. La succursale possède une stratégie et une clientèle propres à elle. Cependant, les décisions prises restent au nom de la société mère. Côté juridique, cet établissement bénéficie du statut des baux commerciaux. Ses biens, son capital ainsi que sa dénomination appartiennent à l’entreprise principale.
Financièrement, la succursale dépend de la société mère. Et en cas de problèmes, cette dernière est chargée de les résoudre. Étant souvent affectée dans un pays autre que celui de l’entreprise principale, le responsable de la succursale porte le statut social d’expatrié. Ainsi, le gérant bénéficie du droit social du pays de l’établissement mère et non du pays étranger dans lequel il est implanté.
Les documents à fournir pour créer une succursale
Comme tout autre établissement, la création d’une succursale nécessite le dépôt de formalités auprès de l’administration. Vous désirez implanter une succursale en France ? La démarche à suivre est assez simple. Commencez par déposer deux exemplaires des statuts de la société mère auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cette première étape permet d’obtenir l’immatriculation de la succursale.
Vous devez fournir toutes les formalités en français : les diplômes de l’entreprise, les autorisations, le justificatif d’usage des locaux de la succursale et l’acte de nomination de son gérant. Il est également nécessaire de fournir l’acte de séjour du directeur de la succursale avec mention de son activité s’il s’agit d’un étranger ou d’un ressortissant de l’Union européenne et de l’EEE. Après cela, le responsable de la succursale devra déposer une déclaration de non-condamnation et de filiation auprès de la Greffe du Tribunal de Commerce.
Si vous souhaitez implanter votre établissement en France, tous les documents nécessaires à la création devront être traduits en français. Une fois la succursale domiciliée, elle pourra commencer son activité. L’immatriculation de cette dernière doit être déposée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) par la société mère dans les 15 jours qui suivent l’ouverture.
Les avantages de la succursale
Si nous avons cité de nombreux documents à préparer lors de la création d’une succursale, nous pouvons dire que les formalités administratives sont beaucoup plus simples que pour la création d’une filiale. De plus, sachez que le capital de départ d’une succursale peut être de 0 euro puisqu’elle dépend financièrement de la société mère. Il s’agit donc d’un moyen plus facile et économique pour développer son activité à l’étranger.
La succursale présente également l’avantage de la non-nécessité de dépôt des comptes annuels et de commissaire aux comptes. Cet établissement n’est pas soumis à la TVA ou à l’audit légal des comptes puisqu’il n’est pas considéré comme une entité juridique. Cependant, les succursales situées à l’étranger sont obligées par la loi de payer la TVA dans leurs pays d’implantation.
Troisième avantage, mais pas le moindre, la succursale est une opportunité de développement pour l’entreprise mère. Elle offre un réel avantage stratégique pour les enseignes qui désirent tester un territoire ou une région avant d’y créer un siège officiel. Si vous remarquez une région à fort potentiel, vous pouvez y implanter une succursale pour voir si vous pouvez y exercer votre activité. La succursale est un excellent moyen d’étendre son marché à l’étranger.
Les inconvénients de la succursale
Comme toute autre solution, la succursale présente quelques inconvénients, mais cela ne signifie pas qu’elle est inefficace. Loin de là, d’un point de vue professionnel, c’est une meilleure option que la filiale. Son premier désavantage réside dans le fait qu’elle possède la même fiscalité qu’une société française. Elle est donc soumise aux impôts commerciaux et à la liasse fiscale annuelle.
Fiscalité et comptabilité étant deux termes rattachés, ce qui oblige la succursale à gérer elle-même sa comptabilité. Cela rend la tâche assez compliquée puisque toutes ces possessions appartiennent à l’entreprise mère. La comptabilité étant gérée par le responsable dans le pays d’implantation, les documents et rapports devront être rédigés dans la langue de ce pays. Pour éviter les complications, le gérant de la succursale devra parler cette langue.
Comme nous l’avons dit plus haut, cet établissement ne possède pas de capital, mais il possède généralement un compte bancaire. Toutes les transactions réalisées entre la société principale et la succursale passent par un compte de liaison. En cas d’analyse fiscale, l’administration dans le pays d’implantation pourrait demander que tous les documents comptables soient écrits dans leur langue.
Les inconvénients de la succursale sont insignifiants contrairement aux nombreux avantages qu’elle peut offrir à une entreprise. Il suffit avant tout de bien choisir son emplacement géographique et son gérant. En tout cas, l’implantation d’une succursale est plus simple et plus avantageuse que la création d’une filiale ou d’un siège officiel.