Très prisé des entrepreneurs français, le régime SARL désigne un statut juridique d’une société commerciale à responsabilité limitée. Ce statut social s’adapte à de nombreux projets de création d’entreprises. La création d’une société sous le régime SARL impose une certaine rigueur de fonctionnement. Tout entrepreneur souhaitant opter pour cette forme de société doit s’informer sur la responsabilité du gérant, le régime fiscal et administratif à appliquer ainsi que les avantages d’une SARL.

Une SARL et ses particularités

Acronyme de société à responsabilité limitée, une SARL se distingue d’autres régimes par la présence de deux associés à cent associés au maximum. Si l’entreprise n’est composée que d’un associé, on parlera de SARL unipersonnelle : une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL.

Lors de la création d’une SARL, il est nécessaire de constituer le capital social qui servira à financer toute l’activité de la société. Un commissaire aux comptes chargé de justifier le capital social le répartit en parts sociales en fonction de la valeur des apports de chaque associé. Bien que la nomination d’un commissaire aux comptes soit facultative pour une société à responsabilité limitée, son intervention reste utile. À noter qu’il existe également une SARL de famille dont les apports viennent des actionnaires issus de la même famille.

Les responsabilités d’un gérant d’une SARL

Le gérant d’une SARL peut être l’un des associés ou un employé, mais doit obligatoirement être une personne physique. Étant le représentant légal de l’entreprise, ce gérant agit au nom de la société, prend les décisions stratégiques concernant la gestion et le développement de l’entreprise. Il est également possible de nommer plusieurs dirigeants, à condition de déterminer leur nombre dans les statuts rédigés lors de la création de l’entreprise. Un gérant est qualifié de majoritaire s’il détient, avec son conjoint, son partenaire ou ses enfants mineurs, plus de la moitié des parts sociales de la SARL.

Régime fiscal et social appliqué à une SARL

Pour une SARL, l’impôt sur les sociétés ou IS constitue le régime fiscal applicable par défaut. La société peut cependant opter pour l’impôt sur le revenu ou l’IR pendant 5 exercices si elle a moins de 5 ans d’existence. L’EURL, quant à elle, a la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Le choix du régime social auquel appartient le gérant dépend de la répartition du capital social de la SARL et de la décision des associés lors de la création de l’entreprise. Lorsque le gérant d’une SARL est un associé majoritaire, il profite du statut des travailleurs non-salariés ou TNS. Ce statut juridique lui permet d’accéder à la sécurité sociale des indépendants ou la SSI. Si le dirigeant est une personne physique non associée, il sera assujetti au régime général de la sécurité sociale.

Avantages de la création d’une entreprise comme une SARL

Comme son nom l’indique, la SARL permet de limiter la responsabilité des associés. En optant pour ce statut, ces derniers ne sont responsables qu’à hauteur du montant des apports effectués. Son fonctionnement étant largement encadré par la loi, une SARL donne à un dirigeant une grande facilité de gestion. Les cessions de parts sociales aux tiers obéissent à des règlements définis par tous les associés et la transaction nécessite obligatoirement leur agrément. Ce qui donne l’avantage d’intégrer des actionnaires de confiance et de préserver la prospérité de la société. Dans le but d’encourager et de faciliter la création d’entreprises, la SARL n’impose pas de capital social minimum.