Le bon de commande compte parmi les documents utilisés par les entreprises au cours de leurs opérations commerciales. Il constitue la preuve de l’acceptation d’une société à livrer certains produits ou marchandises pour son client. Les bons de commande sont donc des documents importants dans l’organisation commerciale de votre structure. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations à connaître concernant l’élaboration d’un bon de commande.

Que comprendre sur un bon de commande ?

Le bon de commande représente un document qu’un vendeur (entreprise ou personne physique) utilisé dans le cadre des ventes de biens dans un contrat classique. Cet acte synallagmatique intervient généralement entre une entreprise et ses clients, hors commerce électronique, pour retracer les commandes de ces derniers.

Le devoir d’élaboration du bon de commande incombe au vendeur et à l’acheteur (signé par ce dernier), ce qui témoigne la présence d’un accord de vente entre les deux parties. Autrefois, les bons de commande étaient rédigés dans des carnets de commande et dupliqués par un double carboné. Cette technique vous permet de donner un exemplaire au client tout en conservant des copies que vous pouvez consulter à tout moment. Ces documents peuvent être simplement imprimés ou échangés sous format PDF.

Aujourd’hui, les entreprises opte pour des ordres de commande numériques pour faciliter leurs échanges. À l’égard d’un client particulier, un bon de commande peut constituer un moyen d’honorer le devoir d’informations précontractuelles.

Quelle est l’utilité d’un bon de vente ?

La signature d’un bon de commande garantit la pertinence du document entre les parties consentantes :

  • L’entreprise s’engage à effectuer la livraison de la commande 
  • Le client, de son côté, s’engage à réceptionner et payer les produits enregistrés sur le bon.

Et il revient au fournisseur de faire accepter ses conditions générales de vente à son acheteur.

Délivrance du bon de commande : est-ce une obligation ?

Aucune disposition légale n’a prévu la signature obligatoire de ce document de vente entre les parties (l’entreprise et son client). 

Il est important de noter que le bon de commande se distingue nettement de la facture, puisque cette dernière est livrée après la vente et constate la vente réalisée. La vente est effectivement consommée dès l’instant où les contractants s’entendent sur la chose et son prix. Toutefois, nous vous recommandons vivement d’utiliser des bons de commande lorsque votre entreprise est spécialisée dans la revente de produits, de marchandises ainsi que de matières premières.

Ce document garantit aussi la sécurité de votre société et celle de votre client. Quand l’entreprise oriente son activité principale sur les prestations de services, nous faisons généralement recours aux devis ou encore aux propositions de missions. En effet, le bon de commande est un acte commercial qui crée un cadre juridique bien déterminé pour une vente. Ceci permet donc aux parties contractantes de procéder à une définition concise des termes de leurs opérations de vente et constitue une pièce à conviction en cas d’éventuel litige. C’est ce que cache le concept de contrat synallagmatique ou engagement réciproque.

  • Le vendeur promet de fournir un service ou un bien 
  • L’acheteur lui s’engage à recevoir et payer ce bien ou service.

Comment rédiger un bon de commande ?

Les bases sur lesquelles vous pouvez élaborer un bon de commande sont relativement proches de celles de réalisation d’un devis. Il n’est pas exclu que vous émettiez d’abord un devis sous forme de proposition commerciale pour que le bon de commande en constate la confirmation par la suite. Ce dernier viendra juste faire remarquer l’engagement contractuel réciproque qui est né entre le vendeur (fournisseur) et l’acheteur (client).

Il faut savoir qu’un devis signé peut faire office de bon de commande sous réserve du respect de certaines conditions.

Les informations à figurer obligatoirement dans un bon de commande

Pour rédiger un bon de commande irréfutable, vous devriez y introduire certaines informations obligatoires. Ces mentions principales ou indispensables sont entre autres :

  • L’identité de votre start-up : sa dénomination sociale (pour les entreprises individuelles, il s’agira des noms et prénoms), l’adresse son siège social (résidence), son numéro SIREN, numéro d’identification au RCS et le Greffe constatant son enregistrement, sa forme juridique et ses coordonnées 
  • L’identité du client : les mêmes informations sont à donner ici sauf qu’il s’agira ici du numéro SIRET (au lieu de SIREN) et il est important de mentionner les noms et prénoms de l’individu qui a lancé les commandes 
  • La date d’édition et le numéro de commande 
  • La présentation de la commande lancée : détermination des marchandises ou produits, leur prix unitaire HT, la quantité, le taux de TVA 
  • Le montant de la commande : le total HT pour chaque ligne de marchandises/produits commandés puis le montant global HT et TTC de la commande 
  • Les termes de la livraison : le délai (date) de livraison, les frais éventuels de livraison, les conditions franco de port franco usine… 
  • Les conditions de règlement : modalités du paiement, les acomptes, les délais, etc. 
  • Les clauses générales de vente.

Selon le cas, il peut y avoir d’autres informations complémentaires qui s’appliqueront. Nous vous invitons à bien vous renseigner sur les contours de la production de votre bon de commande. Par exemple, une société qui vend à des consommateurs non professionnels doit mentionner sur son bon de commande le délai de rétractation dont dispose ce dernier. Ce droit peut être évoqué également entre des professionnels, vous devriez donc établir son mode d’exécution et d’application. Pour qu’un bon de commande soit valable et imposable au tiers, il doit être lisible et compréhensible.

Bon de commande : acceptation ou signature

La validité de votre bon de commande dépend de la signature du client. Cette dernière équivaut à son acceptation. Vous devriez également porter à sa connaissance vos conditions générales de vente (CGV) qu’il doit approuver. Les CGV doivent être insérées sur votre BDC (bon de commande) pour que le consommateur y appose sa signature.

Nous vous conseillons par ailleurs de veiller à ce que l’acheteur qui vient agir pour le compte d’une entreprise puisse lancer les commandes en son nom. En réalité, dès la signature du bon, celui-ci engendre des obligations de livraisons d’articles chez le fournisseur et celles d’acceptation et de paiement à l’égard de l’acquéreur (client).