Secteur d’activité en pleine expansion en France, la restauration rapide a vu son nombre triplé en l’espace de 10 ans. Beaucoup de créateurs d’entreprises adoptent ce concept malgré la concurrence. En effet, jusqu’à 11 000 fast-foods se lancent le défi chaque année et pourtant le marché reste tendance, abordable et rentable.

Cependant, ouvrir un restaurant de type rapide est loin d’être facile, de nombreuses démarches sont indispensables. Nous allons vous donner quelques conseils sur les formalités obligatoires à l’ouverture d’un établissement de restauration rapide.

Qu’est-ce que la restauration rapide ?

La restauration rapide, appelée également fast food en anglais, consiste en la fourniture au comptoir de boissons et d’aliments à emporter ou à consommer sur place, présentée dans des conditionnements jetables. Voici les activités concernées, dont le code APE est « 56.10C : Restauration de type rapide » :

  • Les restaurants qui proposent principalement la vente à emporter.
  • Les camions à pizza, les food trucks, les sandwicheries et les friteries.
  • La préparation de repas sur les marchés.
  • La vente de crème glacée dans des chariots.
  • Et les salons de thé.

L’activité d’une restauration rapide est de nature :

  • Commerciale : si l’entreprise propose une consommation sur place ou qu’elle compte plus de 10 salariés.
  • Artisanale : si l’entreprise fabrique de façon artisanale les plats à partir de produits frais, à livrer ou à emporter.

Vous n’avez besoin d’aucun diplôme particulier pour gérer ou ouvrir un établissement de restauration rapide. Cependant, il doit y avoir au moins une personne dans l’effectif qui peut justifier d’une formation en termes d’hygiène alimentaire.

Obtenir sa franchise de restauration rapide

Il peut être difficile de se lancer dans la restauration rapide et de très nombreux particuliers ne savent pas par où commencer. Fort heureusement, devenir franchisé d’une chaine de restauration rapide est un objectif réalisable qui peut être atteint.

Pour pouvoir devenir franchisé dans ce domaine, il va vous falloir réaliser quelques étapes importantes, notamment par rapport aux formalités de commercialisation et de formation préliminaires. Un franchisé en restauration rapide doit obtenir une déclaration auprès de la DDCP, obtenir un permis d’exploitation et une demande de licence.

C’est la licence auprès de la mairie qui vous assurera d’acquérir le droit d’ouvrir votre restaurant. Il vous faudra ensuite suivre une formation hygiène et sécurité avec un organisme agrée pour obtenir un diplôme et appliquer ces régles à votre établissement. N’oubliez pas non plus de sélectionner votre forme juridique pour déterminer votre responsabilité et le fonctionnement du restaurant.

Vous devrez ensuite souscrire à un certain nombre d’assurances professionnelles pour couvrir toutes les modalités de sécurité et de législation liées à la profession. Les couvertures d’assurance doivent pouvoir couvrir votre activité en tant que telle, mais également votre établissement, votre local, matériel et surtout personnel si vous recrutez.

Les autorisations et les normes requises à la création ou à l’ouverture d’une restauration rapide

En plus des différentes autorisations, plusieurs normes réglementaires doivent être respectées pour le projet d’une activité de restauration rapide.

Avoir une carte de commerçant ambulant

Si vous comptez exercer votre activité commerciale ou artisanale ambulante dans une commune autre que celle où votre entreprise est domiciliée, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant.

Pour vous procurer cette carte, vous devez faire une demande auprès de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce et d’industrie.

Détenir l’autorisation nécessaire pour l’occupation d’un emplacement

Pour ne pas exercer votre activité de fast food dans un local fixe, vous devez obtenir une autorisation pour chacun de vos emplacements.

Si l’emplacement de votre business est :

  • Sans emprise au sol dans un espace public, adressez votre demande à la mairie.
  • Sur un marché ou dans une halle, effectuez votre demande auprès de la préfecture.
  • Sur un espace privé, parlez au propriétaire.

Faire une déclaration auprès de la DDCP

Chaque professionnel qui vend des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale doit faire une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCP)

Se procurer une licence pour vendre des boissons alcoolisées (un permis d’exploitation)

En envisageant de vendre des boissons alcoolisées, vous devez avoir passé au préalable la formation pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Ensuite, vous devez adresser à la mairie une demande de licence.

Plusieurs types de licences sont disponibles, à savoir :

  • La petite licence restaurant : qui vous permet de commercialiser les boissons des 2 premiers groupes pour une consommation sur place.
  • La licence restaurant : qui vous offre la possibilité de vendre toutes les boissons dont la consommation est autorisée, pour une consommation sur place également.
  • Et la licence débit de boisson à consommer sur place : qui vous permet de vendre des boissons, comme un bar-restaurant par exemple, dans votre établissement de restauration rapide.

Respecter les normes qui s’appliquent au véhicule utilisé pour exercer l’activité

Si vous exercez votre activité de restauration rapide dans un véhicule (camion burger ou camion à pizza par exemple), vous devez respecter les normes applicables aux ERP (Établissement Recevant du Public).

Réaliser une formation sur les règles de sécurité et l’hygiène

Un restaurateur doit suivre une formation sur la sécurité et l’hygiène auprès d’un organisme agréé. Toutefois, si vous détenez un diplôme de niveau 5 qui figure dans l’arrêté du 25 novembre 2011, faire cette formation n’est plus nécessaire. Il en va de même si vous justifiez d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, en tant que responsable dans le secteur alimentaire.

Vous devez également appliquer toutes les normes de sécurité et d’hygiène sanitaires applicables aux activités de restauration. En effet, que vous proposiez du tacos, du burger, de la pizza, etc., à votre clientèle, les normes restent les mêmes pour un fast food.

Souscrire des assurances professionnelles

Vous devez souscrire plusieurs contrats d’assurance pour l’ouverture de votre établissement de restauration rapide. Cette couverture concerne tout d’abord votre local et les matériels qui s’y trouvent. Ensuite, vous avez également besoin de souscrire une assurance responsabilité civile.

Les formalités pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Afin d’ouvrir un fast food, vous devez accomplir les quelques démarches suivants.

Choisir la forme juridique la mieux adaptée à la restauration rapide

Le choix de la forme juridique de votre entreprise n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, elle détermine la responsabilité du dirigeant, influence la gestion du restaurant et spécifie son régime fiscal ou social.

Généralement, les formes juridiques le plus sollicitées sont les EURL et les SARL. 49% des restaurants optent pour ces formes de société. Ensuite, les 40% choisissent la forme juridique des entreprises individuelles (EIRL, auto-entrepreneur, etc.). Enfin, les 9% des restaurants optent pour la SASU ou la SAS.

Déterminer si vous souhaitez ouvrir votre restauration rapide en franchise ou en indépendant

Ouvrir un fast food sous l’enseigne d’un franchiseur représente moins de risque que de vous créer un tout nouveau concept. En effet, en optant pour une franchise, vous bénéficiez des savoir-faire, d’une assistance permanente et du renommé de l’enseigne. En revanche, vous devez verser à l’enseigne un revenu, qui est défini préalablement dans le contrat de franchise.

Contrairement à la franchise, ouvrir une restauration rapide en indépendant ne demande pas nécessairement d’énorme capital. En plus, vous êtes libre de proposer les plats que vous souhaitez et d’aménager votre restaurant comme vous le souhaitez.

Mais, pour vous faire une idée du risque à prendre, sachez que 90% des franchisés sont encore en activité 5 ans après le lancement de leurs affaires. Alors que le taux de survie des restaurations rapides représente seulement 53%. Cela montre la difficulté que vous pouvez rencontrer en lançant un nouveau concept de fast food.

Accomplir les formalités liées à la création de l’entreprise de restauration rapide

Les différentes formalités nécessaires dépendent de la forme juridique que vous avez choisie. Mais elles impliquent toutes :

  • La déclaration de l’entreprise au Service des impôts.
  • La double immatriculation au RCS (registre de commerce et de société) et au répertoire des métiers (RM), si vous envisagez de vendre des plats à emporter.
  • Et le rattachement au régime des indépendants, géré par l’URSSAF.

D’autres formalités viennent renforcer celles que nous avons citézs précédemment si vous souhaitez :

  • Créer une société, vous devez : rédiger les statuts, nommer un ou plusieurs dirigeants, constituer un capital social (apport en numéraire et apport en nature), évaluer les apports en nature, publier un avis de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales, déposer le dossier d’inscription au RCS et déclarer les bénéficiaires de l’entreprise.
  • Créer une entreprise individuelle, vous devez : déclarer l’entreprise et déposer un dossier d’inscription au RM et au RCS.