Se lancer dans l’univers de l’entrepreneuriat suscite l’intérêt d’un nombre grandissant de jeunes. Cette option est sans nul doute la plus prometteuse en termes de revenu.

En France, de nombreux jeunes diplômés ne veulent plus dépendre des entreprises. Ils souhaitent monter leur propre affaire et proposer des prestations de façon indépendante. Le seul souci, c’est que créer une activité implique la réalisation de plusieurs démarches. Le projet nécessite un investissement, le paiement des impôts, etc.

Pour les activités qui ne génèrent pas les seuils de chiffre d’affaires fixes au cours d’une année, ils disposent le droit de demander un régime de la franchise en base de la TVA. Ce dernier aide le gérant à ne plus passer par le versement de TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Comment fonctionne cette franchise et quelles sont les règles à respecter ?

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

Avant d’aborder le fonctionnement de la franchise, nous souhaitons mettre tout d’abord en lumière le principe de la TVA. C’est un élément indispensable dans la fiscalité des entreprises. Il se définit comme un impôt sur la consommation dont la société facture directement à la clientèle sur les produits et services livrés. Cette contribution supportée par l’acheteur final s’effectue de manière indirecte. L’entreprise l’assemble et l’envoi à l’État.

  • Par exemple, lors de la distribution d’un PC, le consommateur paie la TVA (déjà incluse dans le prix de vente). La boutique rassemble cette somme et la verse à l’État.

Dans certains cas, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au cours d’une année surpasse celui obtenu lors des ventes. En France, les commerçants et magasins qui font face à de telles situations profitent d’un crédit de TVA.

Quel est le taux de la contribution ?

Le taux de la TVA varie en fonction des coûts des services :

  • Pour le plus grand nombre de prestations, le taux normal est de 20%,
  • Pour la restauration, la location, l’hôtellerie …, le taux intermédiaire n’excède pas de 10 %,
  • Pour les produits alimentaires de première nécessité, le taux réduit est de 5,5 %,
  • Pour l’industrie pharmaceutique, la presse (médicaments, journaux, etc), c’est le taux super-réduit de 2,1 % qui s’applique.

Les avantages pour les sociétés

Employer la Taxe sur la Valeur Ajoutée procure divers avantages pour les entreprises.

  • Un organisme ajusté à la TVA ne paie plus la contribution liée aux ventes, et cela sans compter le seuil de son chiffre d’affaires.
  • Il peut déduire la somme de la contribution directement lors de collectes auprès des consommateurs.

Les différentes obligations à respecter

S’assujettir à la Taxe sur la Valeur Ajoutée impose la conformité à des règlements. Toute nouvelle entreprise doit savoir différencier les régimes de TVA existants :

  • Le régime de franchise en base qui concerne l’exonération de la contribution si les organismes atteignent les seuils du chiffre d’affaires.
  • Le régime réel simplifié touche chaque entreprise redevable à la TVA avec les obligations simplifiées. Avec cette option, la déclaration s’effectue par année.
  • Le régime réel normal s’applique lorsque les obligations semblent contraignantes. Comme condition, l’entreprise procède à un versement mensuel.

Après sa création, une entreprise détermine l’option convenable à ses activités, au seuil de son chiffre d’affaires … avant le 1er février de l’année fiscale. Elle envoie la demande aux services des impôts ou CGI. L’imposition reste valide pendant 2 ans.

Quel est l’objectif de la franchise en base de la TVA ?

La franchise en base de la TVA vous évite de suivre les démarches de la déclaration d’impôt sur la valeur ajoutée. En optant pour cette solution, une agence ne facture plus les taxes sur ses prestations. Elle ne proclame plus la contribution à l’administration fiscale ou au CGI.

Ce régime sert à facturer moins cher que les autres sociétés concurrentes. En contrepartie, une entreprise qui bénéficie de cet avantage perd ses droits de :

  • Énumérer la taxe dépensée lors des achats. L’administration fiscale ou CGI considère le gérant de l’activité comme le contributeur.
  • Énumérer la taxe sur ses propres achats.
  • Apparaître la TVA sur les factures ou les autres dossiers similaires.

Pour les entreprises spécialisées en export, elles reçoivent avec ce régime une attestation. Ce document devient valable une fois accepté par le service des impôts dont l’entité dépend. Il prouve une certification des biens exportés.

Tout le monde peut-il accéder à la franchise de la TVA ?

Toute société existante qui exerce une activité commerciale, peu importe le statut juridique choisi, a la capacité de bénéficier de cette franchise. La différence se situe au niveau du principe de l’attribution.

  • Pour un micro-entrepreneur, la franchise en base de la TVA applicable se confère automatiquement.
  • Pour la SAS, la SASU ou la SARL, le principe s’inverse. La société mise sur une option particulière pour en tirer parti.

Si vous venez de créer une entreprise, informez votre choix pour l’exonération au SIE dans les 15 jours suivant le lancement de votre projet.

En France, seules les opérations de production n’ont pas le droit de se soumettre à la franchise en base de la TVA.

Une entreprise a-t-elle le droit de se retirer de la franchise en base de la TVA ?

Une société peut renoncer à la franchise de la TVA. Comme condition, le service de recouvrement exige que le seuil du chiffre d’affaires hors-taxe au cours d’une année n’excède pas de celui imposé.

Il semble indispensable d’envoyer une demande à l’administration fiscale ou au CGI et de choisir un nouveau régime (simplifié ou normal).