Tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire

Depuis quelques années déjà, le décret tertiaire agite le secteur de l’immobilier. Initié en 2010, repris en 2015, publié la même année et suspendu deux mois après, il revient aujourd’hui en force avec la loi ÉLAN. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur ce décret et comment mettre en place votre stratégie dès maintenant avec une solution efficace.<p><strong>Depuis quelques années déjà, le décret tertiaire agite le secteur de l'immobilier. Initié en 2010, repris en 2015, publié la même année et suspendu deux mois après, il revient aujourd'hui en force avec la loi ÉLAN. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu'il y a à savoir sur ce décret et comment mettre en place votre stratégie dès maintenant avec une solution efficace.</strong></p><h2>Qu'est-ce que le décret tertiaire ?</h2><p>Le décret tertiaire est également connu comme « décret de rénovation tertiaire ». Il précise les diverses modalités d'application de l'article 55 de la loi ÉLAN. L'une de ses mesures principales signale une obligation de réduction ambitieuse des différentes consommations énergétiques dans le secteur des bâtiments à usage tertiaire. C'est pour cela que <strong>les entreprises qui possèdent des parcs de bâtiments</strong> cherchent une <a href="https://www.deepki.com/ressources/decret-tertiaire/">solution de gestion du décret tertiaire</a>.</p><p>Par rapport à l'année 2010, cette réduction doit se poursuivre de la manière suivante : -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et enfin -60 % d'ici 2050. Ce sont donc les objectifs fixés par la loi, à découvrir sur le <em><a href="https://www.decret-tertiaire.fr/">site de référence sur le décret tertiaire</a></em>. À ce jour, les plus concernés sont donc les bâtiments existants à usage tertiaire. Soulignons que les bailleurs et les locataires sont aussi concernés par ce décret. Ce décret doit normalement sortir au plus tard une année après la promulgation de la loi ÉLAN. Une consultation publique est en cours pour aider à rédiger le décret.</p><h2>Quelles sont les modalités de suivi ?</h2><p>Pour garantir le suivi, les <strong>consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire</strong> doivent être reçues sur une plateforme informatique contrôlée par l'ADEME dès l'an 2020. Il y aura bien entendu une sanction en cas de non-respect du décret.</p><p><img class="" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="/visuel/visuel-tertiaire-savoir-decret.jpg" alt="" width="1024" height="682" /></p><h2>Que doit contenir le décret tertiaire ?</h2><p>La loi ÉLAN a posé de grandes lignes de l'obligation de réduction de l'énergie, mais <strong>plusieurs zones d'ombre subsistent encore</strong>. Elles devront être levées par un décret d'application qui tranchera sur :</p><ul><li>Les différents types de bâtiments concernés selon leur surface et leur activité</li><li>Le seuil minimal d'application des modalités s'il y a des contraintes techniques, patrimoniales, architecturales, de rentabilité assez faible ou de changement d'activité</li><li>Les modalités de transmission des consommations d'énergie</li><li>Le montant des sanctions s'il y a un non-respect du décret</li></ul><h2>Comment la société Deepki peut-elle accompagner les entreprises dans leur démarche ?</h2><p>Si vous avez un parc de plus de 5 bâtiments, il y a une solution faite pour vous : la société Deepki, qui vous permet de<strong> mettre en place votre stratégie</strong> dès maintenant en vous aidant à :</p><ul><li>Déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation : cela implique la collecte automatique de vos données de consommation, la détermination de votre niveau de consommation du moment et de vos objectifs pour la réduire considérablement, et enfin l'obtention d'une vision précise de votre patrimoine.</li><li>Atteindre très vite vos <strong>objectifs de réduction de votre consommation d'énergie</strong> : votre plan d'action sera généré automatiquement et vos actions seront priorisées selon leur rentabilité et leur efficacité.</li><li>Transformer cette obligation pour qu'elle devienne un levier de création de valeur : pour ce faire, Deepki optimisera la gestion de votre patrimoine et vous bénéficierez de plus de temps au quotidien.</li></ul>

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est également connu comme « décret de rénovation tertiaire ». Il précise les diverses modalités d’application de l’article 55 de la loi ÉLAN. L’une de ses mesures principales signale une obligation de réduction ambitieuse des différentes consommations énergétiques dans le secteur des bâtiments à usage tertiaire. C’est pour cela que les entreprises qui possèdent des parcs de bâtiments cherchent une solution de gestion du décret tertiaire.

Par rapport à l’année 2010, cette réduction doit se poursuivre de la manière suivante : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et enfin -60 % d’ici 2050. Ce sont donc les objectifs fixés par la loi, à découvrir sur le site de référence sur le décret tertiaire. À ce jour, les plus concernés sont donc les bâtiments existants à usage tertiaire. Soulignons que les bailleurs et les locataires sont aussi concernés par ce décret. Ce décret doit normalement sortir au plus tard une année après la promulgation de la loi ÉLAN. Une consultation publique est en cours pour aider à rédiger le décret.

Quelles sont les modalités de suivi ?

Pour garantir le suivi, les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire doivent être reçues sur une plateforme informatique contrôlée par l’ADEME dès l’an 2020. Il y aura bien entendu une sanction en cas de non-respect du décret.

Que doit contenir le décret tertiaire ?

La loi ÉLAN a posé de grandes lignes de l’obligation de réduction de l’énergie, mais plusieurs zones d’ombre subsistent encore. Elles devront être levées par un décret d’application qui tranchera sur :

  • Les différents types de bâtiments concernés selon leur surface et leur activité
  • Le seuil minimal d’application des modalités s’il y a des contraintes techniques, patrimoniales, architecturales, de rentabilité assez faible ou de changement d’activité
  • Les modalités de transmission des consommations d’énergie
  • Le montant des sanctions s’il y a un non-respect du décret

Comment la société Deepki peut-elle accompagner les entreprises dans leur démarche ?

Si vous avez un parc de plus de 5 bâtiments, il y a une solution faite pour vous : la société Deepki, qui vous permet de mettre en place votre stratégie dès maintenant en vous aidant à :

  • Déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation : cela implique la collecte automatique de vos données de consommation, la détermination de votre niveau de consommation du moment et de vos objectifs pour la réduire considérablement, et enfin l’obtention d’une vision précise de votre patrimoine.
  • Atteindre très vite vos objectifs de réduction de votre consommation d’énergie : votre plan d’action sera généré automatiquement et vos actions seront priorisées selon leur rentabilité et leur efficacité.
  • Transformer cette obligation pour qu’elle devienne un levier de création de valeur : pour ce faire, Deepki optimisera la gestion de votre patrimoine et vous bénéficierez de plus de temps au quotidien.

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