Véritable révolution dans les entreprises de ce début d’année. Le comité social est économique est instauré par le 2ème amendement de la loi travail. Il trouve son origine dans la fusion de nombreuses instances représentatives du personnel et est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Alors comment le mettre en place au sein de votre société ? On fait le point dans cet article !
Comité social et économique : qu’est-ce que c’est ?
Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance unique des représentant du personnel. Mise en place depuis le 1er janvier 2018, il s’agit dans les fait d’une fusion de multiples instances existantes auparavant :
- Comité d’entreprise
- Délégués du personnel
- CHSCT
Il hérite donc des missions des organisation précédentes. Il s’agit donc d’alerter la direction de l’entreprise en cas de risque pour la sécurité et la santé physique ou mentale et salarié, de mettre en place des opérations de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Il a notamment le pouvoir de saisir la direction en cas de problème manifeste.
Comment le mettre en place dans votre entreprise ?
La mise en place du CSE dans les entreprises démarre à partir du 1er janvier 2018 et pourra s’étendre jusqu’au 31 décembre 302+. La raison de cette progressivité est simple : le comité social et économique est intégré à l’entreprise à l’issu des mandats existants des autres instances.
Formation des élus
Les nouveaux élus de cette instance voient donc leurs champs de compétence augmenter car le niveau de responsabilité de ce comité est égal à celui de plusieurs organismes préexistants. Il peut donc être utile de faire appel à une société de formation au CSE qui permettra aux membres de disposer des clés nécessaires pour le piloter et accompagner les salariés.
De nouvelles responsabilités
Le CSE s’accompagne en effet de nombreuses règles et normes à mettre en place et il est important pour ses futurs élus de bien comprendre l’ensemble de leur périmètre d’action. Il leur faudra notamment bien maîtriser le cadre juridique et les principaux textes de loi autour du comité social et économique, connaître ses rôles et missions, les tâches du secrétaire du CSE, comment établir le budget et gérer les réunions.
Affectation d’un budget
Ensuite, il faut prévoir un budget dédié au fonctionnement de la structure, tel que prévu dans la loi qui correspond à un pourcentage du coût de la masse salariale en fonction de la taille de l’entreprise.
De même, il sera nécessaire d’opérer un accord de transfert des biens des anciennes instances représentative du personnel au CSE (locaux, matériel informatique…).
Enfin, l’entreprise doit dégager aux élus des heures de délégations qui leur permettront de se consacrer au comité social et économique.