Tout comme le déménagement classique, déménager une auto-entreprise nécessite la réalisation de quelques démarches. Si vous exercez votre activité à titre indépendant, vous devez effectuer une procédure de changement d’adresse d’auto-entreprise. En effet, tout comme les SARL, les SAS ou autres sociétés, les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs ont l’obligation de notifier le changement d’adresse de leur siège aux autorités compétentes, en cas de déménagement.
Quand procéder au changement d’adresse de la société d’un auto-entrepreneur ?
Le changement d’adresse est une démarche essentielle à tout auto-entrepreneur désirant déplacer son activité vers son domicile ou vers un local professionnel. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez informer votre CFE de votre déménagement et de renseigner ce dernier sur la nouvelle adresse de domiciliation de votre entreprise.
Cette opération se révèle être d’autant plus importante dans la mesure où vous travaillez depuis votre maison. Et pour cause, un changement d’adresse peut porter atteinte à la réalisation de votre activité dans le sens où les documents administratifs importants apparentés à la gestion de votre activité y sont généralement envoyés.
La démarche de changement d’adresse professionnelle d’un auto-entrepreneur est à réaliser suivant des étapes précises.
Comment changer une adresse d’auto-entrepreneur en ligne ?
En tant que travailleur à domicile, vous avez sans doute l’habitude de réaliser des opérations à distance. Et heureusement pour vous, il est tout à fait possible de changer votre adresse d’auto-entrepreneur en ligne.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr puis sur l’onglet « Gérer mon entreprise ». Une fois sur la page, cliquez sur « Modifier mon auto-entreprise ». À savoir que si votre changement d’adresse fait suite à un déménagement, vous êtes invité à cocher la case « Changement de domicile personnel ». En revanche, si vous prévoyez simplement de changer votre adresse professionnelle et non changer de domicile, vous ne devez pas cocher cette case.
Ceci fait, il vous faut cocher la case « Modification du lieu d’exercice ». En passant, faites attention de bien préciser la date dans la case assignée à chacun des changements voulus.
Sur l’écran qui suit, vous devez également choisir votre domaine d’activité et l’activité qui se rapproche le plus de votre activité principale. Ce détail concerne notamment l’activité renseignée à la date de création de votre statut de micro-entrepreneur. Notez que si vous avez un doute, vous pouvez toujours vous référer à votre déclaration de début d’activité ou à votre code NAF. Ces étapes validées, vous pouvez accéder à votre formulaire. Sur ce formulaire de changement d’adresse d’auto-entrepreneur, il vous faut remplir la partie :
Rappel d’identification
Sur cette rubrique, vous êtes tenu d’indiquer les informations relatives à votre identité et à votre celle de votre micro-entreprise. Nous pouvons citer le numéro SIREN, nom, prénom date et lieu de naissance ainsi que le centre des impôts auquel vous avez adressé votre dernière déclaration de revenus.
Déclaration en rapport avec la modification de la personne
Ici, vous devez mentionner la nouvelle adresse personnelle de votre auto-entreprise. Ceci fait, pensez à indiquer votre ancienne adresse professionnelle et votre nouvelle adresse professionnelle. Normalement, après cette démarche, votre activité sera déjà pré-remplie.
Renseignements complémentaires
Sur cette partie du changement d’adresse d’auto-entrepreneur, vous serez amené à préciser si vous désirez recevoir vos courriers administratifs à votre adresse professionnelle ou bien à une autre adresse de votre choix. Si vous optez pour l’autre adresse, veillez à bien le préciser sur le formulaire. Terminez le tout en signant votre déclaration et en cliquant sur « Valider ». Et voilà, désormais la nouvelle domiciliation de sera prise en compte. Il ne vous reste alors plus qu’à attendre l’envoi de votre nouveau numéro SIRET par courrier correspondant à la nouvelle adresse administrative de votre auto-entreprise.
Par ailleurs, si vous ne voulez pas effectuer votre changement d’adresse en ligne, vous pouvez toujours télécharger le formulaire CERFA n°13905*02 ou le P2-P4 auto-entrepreneur et remplir uniquement les parties 1, 3, 6, 7 et 9 selon le même modèle. Puis, à vous de l’envoyer par courrier à votre Centre de Formalités des Entreprises.
Qu’en est-il de la déclaration de la nouvelle adresse d’auto-entrepreneur pour la CFE ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la déclaration de la nouvelle adresse d’auto-entrepreneur auprès de la CFE est aussi primordiale. Pour cela, vous devez télécharger le formulaire 1447-M-SD.
Retenez que si votre entreprise est domiciliée dans votre habitation, vous n’aurez qu’à remplir les cadres A1 et A2 de ce même formulaire, en cochant en haut de la feuille la modification que vous désirez apporter. De la même manière, sachez que votre code NACE demeurera le même que votre code NAF. Cette étape faite, vous n’aurez plus qu’à décrire votre entreprise dans le cadre B1 et finaliser la démarche en signant le formulaire.
Conclusion
La modification de la domiciliation de votre auto-entreprise est essentielle si vous prévoyez de déménager. Que vous travailliez dans un local commercial, depuis votre demeure ou ailleurs, l’administration fiscale estime que l’adresse fournie le jour de la création de l’entreprise est votre siège social. Cette adresse apparaîtra alors sur l’ensemble de vos documents officiels et servira de réception au courrier provenant de votre CFE. Il faut savoir qu’après avoir déclaré votre déménagement vous conserverez le même numéro SIREN pendant que les 5 derniers chiffres de votre SIRET seront modifiés. Comme autre conséquence du changement d’adresse d’auto-entrepreneur, vos factures devront être modifiées et indiquer votre nouvelle adresse. Sans compter votre CFE qui changera aussi si vous changez de département. Pour ce qui est du montant de la cotisation foncière, il se peut que ce dernier évolue puisqu’il est calculé en fonction des règles locales.