Inclure des salariés, des bénévoles, des usagers, des collectivités publiques et tout autre partenaire dans une seule structure devient possible avec le statut social SCIC. La société coopérative d’intérêt collectif permet d’unir des personnes physiques et morales souhaitant agir pour un intérêt collectif. Présente dans différents secteurs d’activité, cette société anonyme et collective allie l’utilité sociale et l’intérêt économique au développement local. Une SCIC peut être de type agricole, commercial ou encore d’intérêt collectif.

SCIC : de quoi s’agit-il ?

La SCIC est l’acronyme de la société coopérative d’intérêt collectif et désigne une entreprise coopérative fonctionnant comme une société commerciale. Comparable aux SA, SARL et SAS, elle a pour objet la fourniture de biens et des services d’intérêt collectif. Cette structure d’utilité commune œuvre dans le secteur social, obéit aux mêmes règles de création et de rentabilité que toute autre entreprise.

Formalités de création d’une SCIC

Avant de créer une société coopérative d’intérêt collectif, il convient de choisir le statut social que prendra l’entreprise. Une SCIC peut profiter du même droit qu’une société à responsabilité limitée et d’un statut similaire à une société par actions simplifiée. Comme la loi considère ce type de structure comme une entreprise commerciale, il a la possibilité de bénéficier du régime identique à une société anonyme. Chaque statut choisi présente des particularités que tout entrepreneur doit maîtriser.

  • Pour une SARL ou une SAS coopérative, les associés fixent librement le montant du capital social. Dans ce cas, la SCIC comprend entre 3 à 100 associés et sera dirigée par un ou plusieurs gérants élus par l’assemblée.
  • Pour les SCIC fonctionnant comme des sociétés anonymes, le montant minimum du capital social est de 18 500 euros et la coopérative doit enregistrer 7 actionnaires au moins. Elle sera dirigée en fonction du système de gestion d’une société anonyme.

La SCIC et son fonctionnement sont régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1974 portant statut de la coopération, modifié par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et le décret n° 2002-241 du février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire contient aussi des détails sur son mode de gestion. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports effectués lors de la création de l’entreprise, quelle que soit la forme juridique choisie.

Les caractéristiques d’une SCIC

Une SCIC dispose de nombreuses particularités dont la plus marquante consiste à associer des personnes physiques et morales ayant des intérêts divergents. Ces entrepreneurs œuvrent souvent dans des secteurs d’activité différents. On y trouve au moins 3 types d’associés venant d’horizons différents : producteurs, bénéficiaires et d’autres types d’associés.

Les SCIC ont un caractère d’intérêt collectif et d’utilité sociale. Tous les associés peuvent se retrouver autour d’un projet économique commun en instaurant un système à plusieurs parties prenantes.

Le fonctionnement de la SCIC

Le fonctionnement d’une SCIC est comparable à celui du SCOP et sa gestion est à caractère démocratique. Chaque associé dispose d’une voix pour voter, quelle que soit sa part dans le capital social de l’entreprise. Lors d’une assemblée générale, le vote des actionnaires peut être pondéré par collèges de vote si les statuts SCIC le prévoient.

En fin d’exercice, une grande partie du bénéfice (soit 57,5 %) est investie dans l’activité et la trésorerie de la coopérative sous forme de réserves impartageables. Les sommes qui y sont affectées sont déduites de l’assiette de calcul de l’IS.