Si vous travaillez en tant qu’indépendant, vous avez sûrement déjà entendu parler de la SSI (ou Sécurité Sociale des Indépendants). Avant le 1er janvier 2018, l’on parlait plutôt de RSI (Régime Social des Indépendants). En fait, ce changement résultait de mécontentements relatifs au manque de visibilité des détails de prestations et aux mauvais calculs des cotisations. Ainsi, il y avait eu plusieurs changements par rapport à l’ancien RSI. Pour que vous puissiez comprendre au mieux la Sécurité Sociale des Indépendants, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut connaître.

SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants : qu’est-ce que c’est ?

La SSI est une organisation mise en place afin d’assurer la gestion de la protection sociale de TNS (Travailleurs Non-Salariés) : maternité, maladie, retraite, invalidité, etc. Ainsi, la Sécurité Sociale des Indépendants assure la couverture des commerçants, artisans, ainsi que certains individus exerçant des professions libérales. Sachez que la SSI n’est pas vraiment un organisme indépendant, elle est intégrée dans le régime général de la sécurité sociale. Mais il assure également la couverture des salariés indépendants.

Comme indiqué précédemment, la Sécurité Sociale des Indépendants est une version améliorée et innovée du RSI. Ce dernier a été créé en 2006, et sa transition en SSI a eu lieu en 2018 et 2019. Ainsi, la Sécurité Sociale des Indépendants n’a été géré par le régime général que depuis le 1er janvier 2020. Nous tenons à préciser que malgré les nombreux changements mis en place, il n’y a pas eu modification de vos obligations ni de vos droits.

Sécurité sociale des indépendants : l’organisation

En tant que travailleur indépendant, vous profitez d’une organisation dédiée et bien adaptée au régime social de votre société. Pour ce qui est de l’organisation de la SSI :

  • Les URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) s’occupent du recouvrement de vos cotisations sociales (allocations familiales, invalidité, maladie, décès, CSG & CRDS, retraite, etc.)
  • Tandis que la branche « santé » est prise en charge par les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) : versements de vos indemnités journalières si vous devez arrêter de travailler, ou remboursement de vos soins médicaux.
  • La branche « famille » est prise en charge par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
  • Enfin, la retraite de base est gérée par les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail).

Quels professionnels sont affiliés à la SSI ?

La Sécurité Sociale des Indépendants concerne tous les TNS, à savoir :

  • Les micro-entrepreneurs : il s’agit des salariés indépendants qui sont soumis au régime micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC).
  • Et les entrepreneurs individuels : ils sont soumis à un régime d’imposition réel (réel normal, réel simplifié ou déclaration contrôlée, selon les activités de votre entreprise).

Mais sachez que les professionnels suivants sont également affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants :

  • Les chefs d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
  • Les associés d’une SNC (Société en Nom Collectif).
  • Les gérants d’une société à responsabilité limitée. Vous serez notamment affilé à la SSI si vous détenez des droits de vote ou plus de 50 % des parts de la société.
  • Les gérants d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Toutefois, vous ne serez affilié à la SSI que si vous êtes l’associé unique de l’entreprise.

Nous tenons à préciser que si vous êtes kinésithérapeute, médecin, infirmier, expert-comptable ou chirurgien-dentiste, vous serez affilié à un organisme pour la retraite propre à certaines professions libérales. Il s’agit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour professions libérales qui intègre la :

  • CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des compagnies judiciaires et des officiers publics).
  • CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales).
  • CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes, Orthophonistes, pédicures-podologues et orthoptistes).
  • CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France).

S’affilier à la sécurité sociale des indépendants : quelles conditions ?

Si vous êtes un travailleur non-salarié qui a commencé votre activité avant le 1er janvier 2020 :

  • Vos anciennes caisses reliées au RSI ont été automatiquement transférées. Il s’agit notamment du rattachement aux caisses d’assurance retraite et aux caisses d’assurance maladie.
  • Vos droits sont entièrement conservés.

Si vous êtes un TNS ayant débuté une activité donnée après le 1er janvier 2020, vous pourrez relever automatiquement de la SSI si :

  • Vous avez préalablement déclaré le début de l’activité de votre entreprise.
  • Vous avez correctement renseigné votre situation.

Ainsi, si vous avez rempli ces formalités, vous pourrez immédiatement recevoir une notification d’adhésion à la sécurité sociale des indépendants. À partir de ce moment, vous pouvez profiter d’une couverture sociale.

Sécurité sociale des indépendants : le calcul et le recouvrement des cotisations sociales

En termes de recouvrement et de calcul des cotisations sociales, la SSI dispose de ses propres méthodes. Contrairement au cas des salariés, le calcul et le recouvrement de vos charges sociales ne se feront pas de manière mensuelle ou trimestrielle selon vos rémunérations pendant la période écoulée.

Les cotisations sociales relatives à la sécurité sociale des indépendants suivent plutôt un système de régularisation définitive-acomptes provisoires. Vous devez déclarer votre revenu chaque année. Puis, la SSI se basera provisoirement de cette information pour calculer vos cotisations sociales. En effet, elle ne connaîtra pas votre revenu de l’année en cours. Ensuite, la SSI régularisera son calcul pour l’année suivante dès qu’elle connaît votre revenu définitif.

Cotisations sociales de la SSI : le taux et l’assiette

Sachez que la sécurité sociale des indépendants applique un taux à une assiette afin de calculer vos cotisations sociales dues. En fait, la SSI se basera sur votre revenu net afin de connaître le montant de vos cotisations sociales. Il s’agit notamment :

  • Des dividendes et excédents qui dépassent 10 % de votre capital social (EURL, SARL, EIRL à l’impôt sur les sociétés).
  • Du chiffre d’affaires brut que vous avez encaissé sans qu’il n’ait déduction de la moindre charge (micro-entreprise).
  • Ou de la quote-part de vos bénéfices ou votre résultat (société ou entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu).

Pour ce qui est du taux de vos cotisations sociales, ils varient selon le niveau de vos revenus. Si vous percevez une rémunération faible, certains abattements pourront faire baisser le coût de vos cotisations sociales. Sachez qu’en moyenne, le taux moyen de cotisation d’un travailleur non-salarié est de 35 à 45 %.

Sans abattement, les taux de vos cotisations sociales seront les suivants :

  • Indemnités journalières : 0,85 %.
  • Décès et invalidité : 1,30 %.
  • Allocations familiales : 3,10 %.
  • Maternité et maladie : 6,50 %.
  • CRDS et CSG : 9,70 %.
  • Retraite de base et retraite complémentaire : 25,75 %.

Ainsi, le taux total appliqué sans abattement est de 47,20 %.