Pour faire face à leurs problèmes de trésorerie, les entreprises peuvent opter pour différentes solutions, comme le découvert bancaire, le prêt bancaire, l’escompte de papier financier ou l’affacturage. L’affacturage est un moyen de financement lié aux créances clients, qui permettent aux chefs d’entreprise de maintenir à flot leur activité, grâce notamment au paiement des factures clients non échues. Mais qu’est-ce que l’affacturage, à qui s’adresse-t-il et quel est le principe de ce moyen de financement ?
Table des matières
L’affacturage : c’est quoi ?
L’affacturage est une solution de financement ouverte à une entreprise qui a besoin de liquidité, proposée par un organisme financier. La solution permet de bénéficier d’un paiement anticipé des factures non échues avant la date d’échéance. L’organisme financier, ou Factor, avance le montant des factures clients de l’entreprise avec qui il a signé un contrat d’affacturage, et est chargé de la gestion des créances clients de l’entreprise.
L’affacturage constitue une solution de financement qui peut compléter ou substituer les crédits bancaires classiques. Le contrat de factoring transfère les créances clients de l’entreprise au factor, et ce dernier est ainsi chargé des opérations de relance et de recouvrement de ces créances. À cet effet, l’affacturage regroupe trois services :
- Le financement des factures clients cédées par l’entreprise en besoin ;
- La gestion du poste clients par le factor ;
- La garantie pour couvrir le risque d’impayé des factures.
Pour que les créances clients puissent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un affacturage, les factures émises non échues doivent être certaines, exigibles et liquides.
L’affacturage : à qui s’adresse cette solution de financement ?
Le factoring s’adresse à toutes les entreprises qui émettent des factures clients en BtoB et qui ont besoin de trésorerie à court terme. Autrement dit, les factures émises sur des particuliers B to C, ne peuvent être transférées dans le cadre d’un contrat d’affacturage.
De ce fait, l’affacturage est adapté aux grandes entreprises, mais également aux TPE et PME qui ont une activité en B to B et qui ont besoin :
- De renforcer leur trésorerie et financer leur besoin en fonds de roulement ;
- D’une meilleure gestion de leur poste clients.
L’affacturage s’adresse également aux commerçants, aux artisans, aux associations, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales.
Bon à savoir : certains types de factures clients ne sont pas éligibles au factoring, comme les prestations de maintenance, ou les demandes d’acompte.
Quel est le principe de l’affacturage : solution de financement adressée aux entreprises ?
Comme nous l’avons dit, le contrat d’affacturage est signé entre l’entreprise qui a besoin de financement, ou l’affacturé, et l’organisme financier, ou factor. Cette solution de financement concerne essentiellement les factures clients en B to B, qui ne sont pas encore échues.
Avant de signer le contrat d’affacturage, le factor procède à l’étude de la situation financière de l’affacturé. Il étudie également le poste clients de l’entreprise et mesure les risques de l’affacturage, à partir des informations dont il dispose : identité du client et encours de factures. Ainsi, il peut identifier les mauvais payeurs pour minimiser les risques de défaut de paiement.
Lorsque l’étude de la situation financière de l’entreprise est bouclée et que le résultat est favorable, le contrat de factoring est signé entre les deux parties. Le contrat de factoring, qui régit le cadre légal de la cession des factures clients, doit contenir les clauses concernant :
- La cession permanente, avec possibilité de dérogation, de la totalité des créances au factor, qui a le droit absolu de sélectionner les créances à céder et les clients ;
- Les modalités de garantie de bonne fin, délivrée par le factor ;
- Les accords de la rémunération du factor ;
- Le montant du fonds de garantie ;
- Le libre accès du factor à la comptabilité de l’affacturé ;
- Les garanties appuyant l’affacturage, que le factor peut éventuellement exiger du chef d’entreprise pour minimiser ses risques en cas de défaut de paiement des clients.
Maintenant que l’accord d’affacturage est signé entre l’adhérent et le factor, le transfert des factures se fait au fur et à mesure de leur émission. Les factures doivent obligatoirement mentionner les délais de paiement accordés aux clients et elles sont cédées avec un bordereau qui retrace le transfert vers le factor. L’entreprise doit également mentionner dans les factures qu’elle émet à ses clients les coordonnées du factor pour qu’ils puissent effectuer le paiement au niveau du factor.
À la réception des factures clients cédées, le factor est tenu de procéder au paiement du montant convenu, diminué de la rémunération du factor, ainsi que de la retenue de garantie éventuelle si le contrat l’exige. Lorsque les clients procèdent au paiement de leurs factures, c’est le factor qui encaisse le montant dû à la place de l’entreprise.
Quelles sont les rémunérations du factor ?
Les rémunérations du factor se décomposent en deux, devant être précisées dans le contrat d’affacturage signé :
- Le taux d’intérêt, appliqué sur l’avance de trésorerie effectuée par le factor ;
- La commission d’affacturage, relative notamment à la gestion des créances clients cédées.
D’autres coûts peuvent être prélevés, en cas d’opérations de gestion non récurrentes ou exceptionnelles, comme les coûts en cas de litige ou les avoirs, ou si une participation à un fonds de garantie est exigée dans le contrat pour couvrir le risque d’impayé. Évidemment, ces coûts doivent être préalablement discutés entre l’entreprise et le factor.
L’affacturage : et si les clients ne paient pas ?
Le risque d’impayé n’est pas égal à zéro dans un contrat d’affacturage. C’est pourquoi le factor peut demander des garanties qui le couvrent en cas de défaut de paiement des clients. En effet, dans le cadre du factoring, le client est redevable au factor, même si la facture a été émise au nom de l’entreprise.
En cas d’impayé, il incombe au factor de lancer les procédures de relance et de recouvrement. Son équipe étudie avec le client qui présente un retard de paiement les éventuelles raisons de ce retard pour trouver une solution. Dans le cas où le client entrerait dans une procédure collective, c’est l’assurance-crédit qui va couvrir l’impayé.
Si les procédures de relance et de recouvrement n’aboutissent pas à une solution positive, c’est l’entreprise qui décide de la suite de la situation :
- Lancer la procédure en précontentieux ou en contentieux, avec l’accompagnement du factor ;
- Éviter cette procédure, en reprenant la créance impayée, si elle le souhaite.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’affacturage ?
Les avantages de l’affacturage
L’affacturage devient de plus en plus courant en France, et pour cause, les avantages que ce mode de financement propose.
L’affacturage : un outil de financement pour les entreprises, même pour les entreprises nouvellement créées
Les débuts d’une entreprise fraîchement créée sont souvent difficiles, alors qu’elle dispose de fonds propres insuffisants pour assurer son exploitation. Et comme elle n’a pas encore de bilan ni de garanties suffisantes, elle n’a pas beaucoup de chance d’obtenir des financements classiques venant de la banque.
Pour résoudre ses problèmes de trésorerie, l’entreprise peut, si elle a déjà des commandes en cours, faire une demande d’affacturage auprès d’un factor, dès qu’elle émet des factures certaines, liquides et exigibles. Mais cela à condition que les clients débiteurs soient dans une bonne situation financière. Il est ainsi plus facile pour une nouvelle entreprise de trouver un financement pour tenir à flot son activité.
L’affacturage pour une meilleure gestion du poste clients
L’affacturage transfère les factures clients au profit du factor. Et dans cette même configuration, l’entreprise adhérente à l’affacturage est accompagnée par le factor dans son processus de facturation. De plus, elle sous-traite la gestion de ses clients après le processus de facturation. C’est le factor qui effectue :
- Le suivi des créances clients ;
- Les processus de relance et recouvrement ;
- Les procédures de précontentieux ou contentieux, suivant la décision de l’entreprise adhérente.
L’affacturage pour une meilleure maîtrise des litiges
À travers l’affacturage, l’entreprise est capable de mieux connaître ses clients, ce qui lui permet de réduire les délais moyens de paiement de ses clients, et anticiper ainsi les éventuels litiges avec ses clients.
Les inconvénients de l’affacturage
Même si l’affacturage présente des avantages considérables pour l’entreprise adhérente, elle présente également des inconvénients qu’il est important de connaître avant de se lancer dans ce mode de financement :
- L’affacturage est coûteux pour l’entreprise, du fait que le montant total des créances débloqué par le factor est diminué des frais, des commissions, et des garanties couvrant les risques du factor ;
- Souvent, pour accepter un contrat d’affacturage, le factor exige un montant minimal de factures. Pour une petite entreprise, cela pourrait être un frein au mode de financement ;
- Pour minimiser leur risque, les factors sont également très sélectifs, n’acceptant pas de financer certaines activités, comme une activité faisant intervenir plusieurs sous-traitants.
Conclusion
L’affacturage est un mode de financement qui permet aux entreprises de contourner les procédures difficiles imposées par les établissements bancaires. Il permet non seulement de disposer d’une trésorerie suffisante pour les activités de l’entreprise, d’avoir une meilleure gestion du poste clients, mais aussi de réduire le délai de paiement des clients, qui peut être parfois fatal pour les entreprises en difficulté. Les conditions à respecter pour y accéder sont d’avoir une activité en B to B, de céder des factures non échues qui soient certaines, exigibles et liquides. La qualité des clients est importante pour le factor, assurant un minimum de risque d’impayé pour lui. Pour bénéficier de l’affacturage, vous pouvez trouver facilement des filiales d’affacturage des grandes enseignes bancaires ou l’association française des sociétés financières, qui possèdent des sociétés d’affacturage.