Aucune entreprise ne peut être créée sans qu’elle ait une raison sociale. En effet, votre société doit absolument porter un nom afin d’être immatriculée dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En faisant partie des éléments afin d’identifier votre entreprise, sa raison sociale la permettra de devenir une personne morale légalement reconnue. Mais alors, qu’est réellement la raison sociale d’une entreprise ? Et par-dessus tout, comment la choisir ? Référez-vous à notre guide d’expert.

Raison sociale d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ?

La raison sociale n’est autre que la dénomination officielle de votre entreprise. Ce nom la permettra notamment d’être identifiée vis-à-vis des tiers (grand public, clients, fournisseurs, partenaires, etc.).

Nous tenons à préciser que tous les documents administratifs de votre entreprise doivent mentionner sa raison sociale. Vos statuts juridiques doivent également la mentionner. Et sachez que les fondateurs de votre société peuvent avoir le libre arbitre concernant le choix de sa raison sociale. Elle pourra notamment évoquer votre activité, l’identité du ou des fondateurs de la société, un nom fantaisiste, etc. Ainsi, sachez que le choix de la raison sociale est une étape primordiale au cours de la création d’une entreprise. En effet, la raison sociale est une sorte de signature qui assurera l’identification de votre société.

La raison sociale de votre entreprise devra figurer sur vos statuts et votre extrait Kbis. Elle devra également figurer sur les courriers administratifs que votre entreprise émet (devis, factures, bulletin de paie, courriers administratifs, etc.). D’un autre côté, pour une auto-entreprise, la raison sociale n’est pas à choisir librement. Elle prendra le nom de l’auto-entrepreneur concerné. Enfin, le changement de la raison sociale est possible.

Raison sociale et dénomination sociale : quelles différences ?

Ces deux termes désignent le nom officiel d’une entreprise. Par contre, la principale différence se situe au niveau du type de société concernée. D’un point de vue juridique, la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. D’un autre côté, la raison sociale se réfère à la dénomination officielle des sociétés civiles. Par contre, nous parlons de dénomination sociale pour les SCP (sociétés civiles professionnelles). Enfin, les modalités d’attribution de la raison sociale et de la dénomination sociale d’une entreprise sont bien distinctes.

Raison sociale d’une entreprise : Comment la choisir ?

Lors de la création de votre entreprise, le choix de sa raison sociale dépendra principalement de son type.

La raison sociale des sociétés civiles

Si vous allez créer une société civile, sa raison sociale doit contenir :

  • Son statut juridique (SELAS, SELARL, SCI, etc.).
  • Le ou les noms des associés responsables des dettes sociales de votre entreprise de manière indéfinie.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre raison sociale par des termes de précision comme « et compagnie« , « et associés« , ou « et fils« .

La dénomination sociale des sociétés commerciales et des SCP

Dans le cas d’une création de société commerciale ou SCP, vous êtes plus libre concernant le choix de sa dénomination sociale (ou raison sociale). Pour bien la choisir, suivez nos précieux conseils suivants.

Choisissez une raison sociale autorisée

Afin de choisir le nom officiel de votre entreprise, réalisez d’abord une recherche d’antériorité dans le RCS et auprès de l’INPI. Cette dernière vous permettra de vérifier que la raison sociale que vous vous apprêtez à utiliser n’enfreint aucune règle et n’a pas déjà été utilisée par une autre société. Vous devez également respecter certaines règles relatives au droit des marques ou à la propriété intellectuelle, selon le Code du Commerce.

Afin de constituer la raison sociale de votre entreprise, vous pouvez utiliser librement :

  • Des chiffres.
  • Des lettres de l’alphabet.
  • Et/ou le sigle « @ ».

En revanche, vous ne pouvez pas utiliser des symboles tels que « *, /, €, ». La ponctuation n’est également pas intégrable dans une raison sociale. Sachez également que vous ne pourrez pas utiliser une expression ou des termes évoquant un statut réglementé ou une activité réglementée (médecin, notariat, banques, architecture, etc.) que si :

  • Vous êtes légalement autorisé à exercer l’activité désignée dans votre raison sociale.
  • Votre entreprise remplit les conditions relatives à cela.

Enfin, la raison sociale de votre entreprise ne doit pas être trop proche de celle d’un concurrent au point de semer le doute. Nous tenons à préciser qu’une dénomination sociale prise reste inutilisable même si elle n’a pas été enregistrée.

Misez sur une raison sociale percutante

Si le nom commercial de votre entreprise est différent de sa dénomination sociale, vous n’êtes pas obligé de trouver une raison sociale percutante. En effet, dans ce cas, elle n’aura pas d’importance du point de vue stratégique. Par contre, si votre raison sociale est utilisée dans un but marketing, réfléchissez sérieusement à son aspect marketing. Dans ce cas, lors de la création de votre société, choisissez un nom officiel assez percutant afin d’être facilement retenu par vos prospects et clients. Votre raison sociale devrait également vous mettre en valeur vis-à-vis de vos concurrents.

Ainsi, nous vous conseillons de choisir une dénomination sociale :

  • Originale.
  • Simple, facile à retenir et courte.
  • Facile à traduire, si vous allez créer une entreprise proposant des produits sur l’échelle internationale.
  • Suggestive. Le nom officiel de votre société devrait suggérer la nature de son objet social ou de son activité. Il pourrait également intégrer le nom patronymique de vos associés.

Raison sociale d’une entreprise : Comment la protéger ?

Lors de la création de votre entreprise, votre dénomination sociale est automatiquement protégée dès que vous êtes immatriculé au RCS. Toutefois, votre raison sociale ne doit pas toucher le droit des tiers pour qu’elle soit valable.

Et sachez que vous pouvez optimiser le niveau de protection de votre raison sociale en effectuant un dépôt de marque. Mais avant cela, la recherche d’antériorité est obligatoire.

Dans le cas où une autre entreprise exerçant une activité similaire à la vôtre utilise la même dénomination sociale, vous pouvez faire une action en concurrence déloyale. Ainsi, la société fautive ne pourra pas se servir de votre raison sociale. Elle sera également condamnée à verser des dommages et intérêts.