La SCP ou Société Civile Professionnelle est un statut juridique permettant à des professionnels qui exercent une profession libérale de se regrouper (s’associer). Ce regroupement vous permettra notamment de partager certains frais avec d’autres professionnels (locaux, frais généraux, secrétariat, etc.). Ainsi, si une SCP n’a qu’un seul associé pendant 1 an, elle sera automatiquement dissoute.

Tout comme les autres formes juridiques, la SCP a ses propres caractéristiques (associés, capital social, parts sociales, etc.). Mais pour bien fonctionner, une Société Civile Professionnelle a besoin d’un gérant, et ce dernier ne doit pas être choisi au hasard. Focus sur la nomination et le rôle d’un gérant de SCP.

Gérant d’une Société Civile Professionnelle : la nomination

Premièrement, sachez qu’un ou plusieurs gérants peuvent être à la tête d’une SCP, selon la loi. Et il doit s’agir d’un associé de votre société. Si vous avez nommé un ou des gérants dans vos statuts, les autres associés ne le seront pas. Par contre, si vos statuts n’ont pas prévu une nomination au préalable d’un gérant, tous les associés de la SCP seront gérants.

Ensuite, les statuts de votre Société Civile Professionnelle peuvent déterminer avec liberté comment se déroulera la nomination de son gérant. Cependant, après l’avoir nommé, vous êtes tenu de réaliser des formalités de la publicité. D’un autre côté, si vos statuts n’ont pas précisé les modalités de nomination du gérant, les associés prendront une décision collective qui représente plus de la moitié des parts sociales de votre SCP. Nous tenons à préciser que cette décision sera prise lors d’une assemblée générale des associés de la société. Durant cette AG, chaque associé de la SCP aura une voix. 

Gérant d’une Société Civile Professionnelle : le statut social et les pouvoirs

Le statut social

Si vous êtes un gérant d’une SCP, vous serez affilié au régime social des travailleurs non-salariés (indépendants). Et même si vous ne percevez pas de rémunération, mais que vous exercez une activité non salariée au sein de la Société Civile Professionnelle, vous serez toujours affilié à ce régime. Pour ce qui est du calcul de vos cotisations sociales, il sera basé sur le régime social de la SCP :

  • En cas d’imposition à l’IR (impôt sur le revenu), la base de calcul de vos cotisations sociales sera déterminée via votre quote-part de bénéfice. Nous tenons à préciser que le montant de votre rémunération est intégré dans cette dernière.
  • En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés, elle intègrera une partie des dividendes de votre société civile professionnelle et le montant de votre rémunération.

Les pouvoirs

En tant que gérant d’une société civile professionnelle, vos pouvoirs s’étendent sur deux dimensions :

  • Vis-à-vis des associés, les statuts de la SCP détermineront vos pouvoirs. Mais si ce n’est pas le cas, vos actes bénéfiques pour la société ne seront pas limités. Par contre, si vos pouvoirs sont délimités dans les statuts de la SCP, et que vous les dépassez, les associés pourront vous contester.
  • Vis-à-vis des tiers de la société, vous pouvez l’engager sur tout acte inclus dans son objet social. Par contre, si les statuts de la SCP ont prévu des limitations de vos pouvoirs, elles ne seront en aucun cas opposables aux tiers.

Nous tenons à préciser que tout gérant d’une société civile professionnelle engage sa responsabilité pénale et civile dans ses actes.

Gérant d’une Société Civile Professionnelle : le rôle

En tant que gérant d’une SCP, vous devez gérer l’entreprise au quotidien. Vous êtes également responsable de toute prise de décision au cours des assemblées générales de la société civile professionnelle. Enfin, bien évidemment, vous êtes le représentant légal de l’entreprise au cours de toutes ses activités vis-à-vis des tiers.