Recruter un employé pour développer les activités d’une entreprise est une démarche importante. En effet, si un salarié a des obligations envers son employeur, ce dernier doit également remplir ses engagements envers son employé.

Les obligations portant sur le respect du contrat de travail de l’employé

Avant d’embaucher un nouveau salarié dans votre entreprise, il faut savoir que vous devez respecter certaines obligations.

Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur est tenu de :

  • Payer ou rémunérer son salarié ;
  • Donner un travail et les moyens pour le réaliser à l’employé.

Ceci implique notamment que l’entreprise doit disposer d’un cadre de travail en adéquation avec les nombreuses exigences de son activité.

En tant qu’employeur, vous êtes aussi obligé de vous libérer et de déléguer certains services pour prendre pleinement vos responsabilités.

Une manière de laisser la place aux nouveaux venus et de favoriser leur épanouissement au sein de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur en amont de la prise de fonction du salarié

Pour information, le contrat de travail désigne un document établi au préalable de la prise de fonction d’un employé en entreprise. En principe, ce contrat détaille les bases de la relation entre l’employeur et le salarié.

Document indispensable à toute prise de poste, si l’entreprise recruteur vient à manquer la présentation d’un contrat de travail à son salarié, les règles de droit commun peuvent s’appliquer.

Plusieurs informations sont à inclure dans un contrat de travail en bonne et due forme. À savoir :

  • Le montant de la rémunération du salarié ;
  • La durée du contrat et du travail ;
  • Le type de tâches à réaliser par l’employé ;
  • Le nom et l’adresse de la caisse de retraite ;
  • Le nom et l’adresse de la Sécurité Sociale.

Au moment de recruter un nouveau salarié dans son entreprise, il est crucial que l’employeur respecte chaque terme de l’engagement. Dans le cadre d’une modification, seules les signatures des parties sont autorisées à approuver le nouveau contrat établi.

Aussi, toute prise de poste par un nouvel employé aboutit à une Déclaration unique d’Embauche. Cette dernière permettra l’ouverture des droits sociaux du salarié incluant :

  • L’immatriculation à la première visite médicale ;
  • L’enregistrement au sein du service d’assurance maladie de l’entreprise ;
  • L’affiliation au régime d’assurance chômage ;
  • L’adhésion à un service de santé au travail ;
  • Et l’inscription dans la liste des salariés pour la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Les obligations de l’employeur tout au long de la prise de poste de l’employé

La loi exige également qu’en entreprise, aucun lien de subordination ne doive nuire au respect des opinions et de la vie privée des salariés. Mais aussi, au respect de la dignité de chacun et au maintien de la liberté d’expression dans un principe de non-discrimination.

Si jamais l’employeur ou le dirigeant d’entreprise vient à manquer une de ses obligations, le salarié est libre de révoquer ses droits auprès des responsables.

Des actions de prévention portant sur les risques professionnels sont également à effectuer par toute entreprise. Le but étant de protéger l’intégrité physique, la santé ainsi que la sécurité du salarié.

Ainsi, l’employeur doit conformer chaque poste à celui qui l’occupe au sein de son entreprise. Cette étape marque l’étape de l’anticipation.

De même, l’employeur est tenu de garantir l’hygiène et la sécurité au travail à ses salariés.

En d’autres termes chaque entreprise est dans l’obligation de disposer d’une politique de prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux. Cette dernière doit d’ailleurs apparaître dans le Document unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour être reconnue à juste titre.

 Sans compter que l’employeur est tenu par l’obligation de l’information, la formation et de l’entretien professionnel envers ses salariés. Histoire de procéder à la révision de certains points et à l’anticipation des améliorations à prévoir.

L’obligation de formation du salarié par l’employeur

Dans le cadre de l’occupation d’un premier emploi, l’employeur est tenu d’offrir les formations nécessaires à son salarié. De quoi lui permettre de réaliser correctement son travail.

L’employeur est également tenu de veiller à l’évolution des compétences de son employé. Cette amélioration est autant valable au niveau des tâches de l’entreprise que de l’organisation générale de celle-ci.

L’employeur doit par la même occasion veiller à la capacité de son salarié à occuper son poste, en tenant compte de l’évolution des emplois et des technologies.

Il peut également arriver que l’employeur propose au salarié des formations œuvrant au développement de ses compétences personnelles.

À noter que si l’employeur manque à cette obligation, le salarié peut être victime de préjudice et ne pas effectuer ses tâches comme il se doit.

Les obligations de l’employeur durant la fin du contrat de travail de l’employé

Quand la durée indiquée dans le contrat de travail prend fin, l’employeur doit respecter d’autres obligations.

En effet, il est dans le devoir de remettre les documents qui suivent à son salarié. À savoir :

  • Un certificat de travail attestant les expériences du salarié ;
  • Un reçu pour solde de tout compte incluant les jours de congé payé non pris restant dus. En cas de CDD, l’employeur doit également prévoir un versement de la prime de précarité à son salarié en fin de contrat ;
  • Et une attestation Pôle Emploi.

À titre d’information, l’attestation Pôle Emploi servira à faire valoir les droits de l’employé à l’allocation chômage. Ceci s’applique surtout dans la mesure où ce dernier ne parvient pas à trouver un poste à la fin de son contrat.

Quelles sont les autres obligations de l’employeur envers son salarié ?

Comme vous pouvez le constater, les obligations de l’employeur envers son employé sont nombreuses.

Renseigner le travailleur sur les mesures de surveillance établies au sein de l’entreprise

En entreprise, plusieurs moyens permettent de contrôler le déroulement quotidien des activités. Pour autant, le salarié ne devrait en aucun cas être espionné contre sa volonté. Afin d’éviter tout malentendu, l’employeur doit dévoiler les moyens de surveillance utilisés au salarié concerné.

Respecter les libertés individuelles et collectives des salariés

Un employeur ne devrait, sous aucun prétexte, discriminer son employé sur la base de son appartenance religieuse, de sa couleur de peau ou de ses convictions politiques. L’employeur doit le respect total à son employé, quel que soit le statut de celui-ci. D’une autre part, tout dirigeant d’entreprise est dans l’obligation d’éviter le harcèlement sous toutes ses formes au bureau.

Quelles sont les conséquences émanent du non-respect des obligations de l’employeur envers ses salariés ?

Tout employeur qui ne respecte pas les obligations auxquelles il est soumis envers son salarié risque plusieurs sanctions. Et ce, peu importe la raison du manquement aux obligations mentionnées.

À titre d’information, un employeur qui ne respecte pas les droits de son employé peut être sanctionné aussi bien sur le plan civil que pénal. Il peut être question de versement de dommages et intérêts, de paiement d’amendes, voire une peine de prison pour les fautes graves.