Le choix de la dénomination sociale lors de la constitution d’une entreprise par ses associées est une étape incontournable. La dénomination sociale est non seulement une propriété de l’entreprise, au moyen duquel la clientèle identifie l’entreprise, d’une manière inconsciente, mais aussi un élément de marketing, sur lequel peut dépendre la réussite ou non de l’entreprise. À cet effet, il convient de bien choisir sa dénomination sociale, pour qu’elle puisse accomplir efficacement ses fonctions. Mais le travail de l’entrepreneur ne s’arrête pas uniquement au choix du nom que portera sa société, il convient également de l’enregistrer auprès des autorités compétentes, et de le protéger.

C’est quoi la dénomination sociale ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire la meilleure façon de définir une dénomination sociale pour son entreprise, il est nécessaire de revenir sur les bases mêmes de la dénomination, en répondant à la question : « qu’est-ce que la dénomination sociale ? »

La dénomination sociale, prise de manière simple, est le nom que les associés attribuent à une entreprise, lors de la constitution de la société. Il s’agit d’un caractère fondamental et obligatoire des sociétés de type commercial, à la fois sur le plan légal, mais aussi sur le plan juridique. La dénomination sociale d’une société commerciale correspond à son appellation et doit figurer dans les statuts de l’entreprise, et dans les différents actes de l’entreprise, qui ont été contractés à titre professionnel.

C’est à travers la dénomination sociale que l’Administration peut identifier l’entreprise comme étant une personnalité morale distincte.

En dehors des aspects légaux attribués à la dénomination sociale, cette dernière est aussi un outil de distinction d’une entreprise à une autre par la clientèle, les fournisseurs, et les différents partenaires. Il peut être ainsi assimilé à un code de distinction de l’entreprise.

Attention : Il est commun, dans le domaine entrepreneurial de confondre les termes dénomination sociale et raison sociale. La raison sociale est également le nom que porte une société, mais en revanche, une société civile. La dénomination sociale est propre aux entreprises commerciales.

Quelle est la meilleure façon de choisir sa dénomination sociale ?

Malgré le fait que les associés de la société ont le droit de choisir de manière libre, et sans une restriction juridique, la dénomination sociale d’une entreprise au moment de la création de l’entité, il reste cependant primordial de le faire correctement, et de la meilleure façon possible.

Nous avons déjà commencé à souligner l’aspect marketing que renferme la dénomination. En effet, il s’agit de la première image que perçoivent les futurs clients ainsi que les collaborateurs. À cet effet, il est primordial d’opter pour un nom qui reste complet, et attractif, tout en étant facile et simple. Le fait est qu’il faut que la dénomination sociale propose d’ores et déjà un aperçu positif de la société. De plus, il est important de souligner que la dénomination sociale constitue tout aussi bien un moyen pour se démarquer de la concurrence.

Conseil : Au moment où vous serez amené à choisir la dénomination sociale de votre société, souvenez-vous qu’elle doit être à la fois un reflet de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle doit représenter en quelques mots l’activité ou bien dans certains cas, les activités de votre entreprise. Cela doit cependant être effectué de manière simple.

Il est également possible de faire appel à des abréviations, si cela est nécessaire. Ainsi, le choix de la dénomination sociale, au moment de la création d’une entreprise, notamment de votre enseigne et pour sa réussite ne se fait pas en quelques heures. Il faut prendre le temps de bien peser le pour et le contre des choses. Il peut aussi être envisagé de prendre en considération l’avis des membres de votre famille, et de vos amis. Cette étape est utile pour pouvoir apporter des modifications à la dénomination sociale avant même son enregistrement.

Les choix possibles pour sa dénomination sociale

Il existe plusieurs panoplies de possibilités en matière de dénomination sociale. Voici les figures de cas que vous pouvez opter :

  • Le référencement aux activités de l’entreprise, c’est-à-dire à l’objet social. Cette première possibilité constitue la règle en matière de choix d’une dénomination sociale. Ce choix est pratique puisqu’elle permet de renseigner rapidement le public de l’activité exercée à titre principal de la société.
  • La seconde possibilité est l’insertion du nom d’un ou de plusieurs des associés. Cependant, il est à savoir que le nom associé à une entreprise reste un de ses patrimoines. Donc en cas de vente, la dénomination sociale de l’entreprise sera conservée, sauf si des clauses qui stipulent le contraire ont été définies.
  • Il est également courant pour une entreprise de faire mention de sa zone d’implantation géographique dans sa dénomination sociale.

Les éléments à éviter pour la constitution de la dénomination sociale

Il a été avancé plus haut le fait que le choix de la dénomination sociale d’une entreprise constitue un droit accordé aux associés, et qui se fait librement. Malgré tout, il existe certains caractères à ne pas inclure dans le nom de sa société.

  • Des propos qui se réfèrent à des activités qui sont réglementées. Cela reste possible dans le cas où l’entreprise ait reçu une autorisation d’exercice. Il s’agit des activités se rapportant à l’octroi de crédit, de l’expertise comptable ;
  • Des propos se référant au domaine bancaire, et à ses activités ;
  • Le mot solde, ainsi que les mots qui y sont dérivés ;
  • Des caractères graphiques, ou des dessins ;
  • Le sigle « SE », qui est un sigle spécifiquement attribué à la Société Européenne.
  • L’usage du nom d’une entreprise déjà existante.

Comment l’enregistrement et la protection d’une dénomination sociale se font-ils ?

L’enregistrement de la dénomination sociale d’une entreprise se fait auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, ou RCS, lors de la phase d’immatriculation de celle-ci. Une fois enregistré, le nom attribué à la société devient sa dénomination officielle. C’est durant cette même étape que la protection de la dénomination de la société s’acquiert, c’est-à-dire la protection du nom de l’entreprise.

Durant l’immatriculation de l’entreprise, sa dénomination sociale doit être mentionnée dans les documents suivants :

  • Les statuts juridiques ;
  • Le formulaire MO ;
  • Et l’avis faisant foi de la constitution.

Une fois enregistrée auprès du RCS, la dénomination sociale d’une entreprise devient de manière automatique protégée. Cette protection dure environ pendant une dizaine d’années. Mais, il est judicieux de toujours constituer un dépôt de la marque auprès de l’INPI, pour réellement avoir une protection effective. Dans le cas d’une entreprise à vocation internationale, le dépôt de la marque se fait auprès de l’OMPI.

Est-ce que le changement de la dénomination sociale est possible ?

La dénomination sociale est un élément constitutif de l’entreprise qui peut faire l’objet de modification et de changement durant sa vie sociale. L’accord de tous les associés reste cependant nécessaire. Une fois validée durant l’assemblée générale, une publication dans un journal d’annonce légale doit être faite. Mais, le changement de la dénomination sociale d’une entreprise entraîne également la modification des statuts de l’entreprise.