L’inscription des sociétés au registre des entreprises

Point final pour toutes les entreprises nouvellement créées, l’inscription au registre du commerce et de sociétés.

Cette inscription est obligatoire et de fait est une obligation légale qui permet de donner officiellement vie à une activité professionnelle ; c’est alors que le gérant de l’entreprise pourra « travailler » en toute légalité.

Où sont conservés ces registres ?

Ce registre permet de regrouper l’ensemble des informations des entreprises nationales au sein d’une base de données. Le registre du commerce et des sociétés est en France conservé au sein du tribunal de commerce ou aux greffes du tribunal de grande instance qui sera en charge du suivi de l’entreprise.

A l’issue de cette inscription dans ce Registre du Commerce et des Sociétés (plus connu sous son abréviation : R.C.S), l’entreprise dispose enfin d’une existence légale qui lui permet de commencer son activité commerciale.

Une obligation légale

Le processus de création d’une entreprise est souvent long et fastidieux pour son ou ses futurs actionnaires. Ces derniers sont régulièrement confrontées à des démarches complexes qui permettent de déclarer et d’ouvrir officiellement son activité professionnelle.

L’engouement pour l’entrepreneuriat s’est traduit en 2017 par la création de 197 900 entreprises en France, soit une augmentation de 4.8% par rapport à 2016.

L’ensemble des informations sur les entreprises contenues dans ces registres permettent d’avoir de véritable « cartes d’identités » pour les entreprises. Et comme, la législation est faite, il est possible d’obtenir cette carte d’identité en faisant la demande de l’extrait de KBIS. L’ensemble des informations y seront regroupées et pourront servir à prouver la capacité de votre entreprise pour différentes démarches.

Les extraits de KBIS sont valables pendant trois mois.

Des registres ouverts sur l’Europe

Pour une fois, l’inscription sur ce type de registre n’est pas une spécificité française. En effet les autres pays de l’Union Européenne disposent de registres similaires. En France, les informations des entreprises sont regroupées et traitées par des organismes comme Infogreffe.

Ces différents registres sont rassemblés au niveau de l’Europe au sein de l’European Business Register. Cet organisme de référence permet de replacer les entreprises des différents pays sur un plan d’égalité.

Chaque pays dispose de registre spécifique pour la déclaration des entreprises, on peut citer par exemple le moniteur belge société pour vos voisins de Belgique.

Grâce à ces registres nationaux et ouverts sur l’Europe il est plus simple de commercer avec d’autres pays. C’est également un précieux atout dans le cas de transactions de rachat d’entreprises sur un plan international.

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