Les avantages en nature sont des privilèges qu’une entreprise décide d’accorder à ses salariés. En pratique, il s’agit de la mise à disposition de logement, d’ordinateur, de téléphone, ou encore de véhicule.
Cet article vous propose la généralité des avantages en nature, et les essentiels sur leurs évaluations.
Table des matières
Avantages en nature : c’est quoi ?
Les avantages en nature représentent des prestations, qui peuvent concerner un service ou un bien. L’employeur met à la disposition de son salarié les avantages en nature, sans que le salarié bénéficiaire ait à donner une contrepartie en échange de ce privilège. Dans certains cas, il est tenu d’apporter une contribution mais minime.
Ces privilèges ne peuvent être qualifiés d’avantage en nature que lorsque le salarié bénéficiaire a le droit d’utiliser le bien ou le service offert à titre personnel.
La détermination des valeurs des avantages en nature se fait soit au réel, soit forfaitairement. Ils font partie des éléments qui composent la rémunération du salarié bénéficiaire et doivent apparaître sur le bulletin de paie de celui-ci.
Avantages en nature : pour quels services et biens ?
Les avantages en nature peuvent porter sur plusieurs prestations. Mais celles qui sont couramment accordées par l’employeur sont :
- Le repas
- Le véhicule de fonction
- Le logement de fonction
- Tous les matériels de communication, comme les téléphones portables ou encore les ordinateurs
Il est à préciser que ces avantages peuvent être utilisés à des fins professionnelles et personnelles par le salarié bénéficiaire.
Qui peuvent être bénéficiaire des avantages en nature ?
Peuvent bénéficier des avantages en nature le salarié d’une entreprise, l’assimilé salarié et le stagiaire.
L’attribution d’un avantage en nature est encadrée par :
- Une convention
- Un contrat de travail
- Un accord collectif
- Un usage propre à l’entreprise ou à la profession
- Une décision à l’initiative de l’employeur
Tout salarié peut bénéficier des avantages en nature, sauf prévus dans des conditions contraires, lorsqu’ils sont accordés suivant un accord collectif, une convention, un usage propre ou une décision de l’employeur.
Par contre, un contrat de travail, ainsi qu’une convention de stage, met à dispositions les avantages à un salarié précis.
Peuvent également bénéficier des avantages en nature les dirigeants d’une entreprise, ainsi que les mandataires sociaux.
Comment procéder à l’évaluation des avantages en nature ?
En pratique, l’évaluation d’un avantage en nature s’effectue suivant la méthode réelle. Mais pour l’évaluation des véhicules de fonction, des logements et des outils de communication, des grilles d’évaluation forfaitaire ont été édictées par la législation et sont mises en place.
Depuis 2020, l’évaluation des avantages en nature sous forme de repas se fait également de façon forfaitaire.
L’évaluation d’un véhicule de fonction
Le véhicule de transport, mis à la disposition par l’employeur, peut être qualifié comme avantage en nature lorsque le salarié bénéficiaire peut l’utiliser à titre personnel, pendant les weekends et ses congés.
La détermination de la valeur de cet avantage peut s’effectuer suivant deux méthodes :
- L’évaluation au réel
- L’évaluation forfaitaire
L’évaluation au réel
L’évaluation au réel intègre dans la valeur de l’avantage toutes les dépenses qui ont été réellement engagées dans l’utilisation du véhicule. Dans cette notion, les dépenses engagées diffèrent selon que le véhicule appartient à l’entreprise ou qu’il soit sous location.
Lorsque le véhicule appartient à l’entreprise, les dépenses réellement engagées entrant dans l’évaluation de l’avantage sont les charges d’entretien (prises en TTC), les dotations aux amortissements du véhicule et les primes d’assurance.
Le carburant est également calculé dans la valeur du véhicule lorsque l’employeur le prend en charge.
Lorsqu’il s’agit d’une location du véhicule de fonction, les dépenses correspondent au montant global de la location, les charges d’entretien et les primes d’assurance.
Après le calcul des dépenses réellement engagées pour l’utilisation du véhicule, l’évaluation de l’avantage en nature se fera en utilisant un prorata correspondant à l’utilisation personnelle du véhicule.
L’évaluation forfaitaire
Pour l’évaluation du véhicule selon la méthode forfaitaire, la valeur de l’avantage est égale à :
- 9 % de la valeur d’acquisition du véhicule
- 6 % de la valeur d’acquisition, si le véhicule a plus de 5 ans
- 12 % dans la mesure où l’employeur prend en charge le carburant
Dans le cas où le véhicule serait en location, sa valeur est égale à 30 % des frais de location, des charges d’entretien et des primes d’assurance.
L’évaluation du logement de fonction
L’évaluation du logement peut se faire suivant deux méthodes :
- L’évaluation suivant le montant global de la location du logement
- L’évaluation forfaitaire, suivant les barèmes préétablis. Les charges relatives à l’eau et l’électricité, et au gaz sont déjà intégrées dans ces barèmes.
Si l’avantage mis à la disposition des dirigeants découle d’un contrat de travail, l’évaluation du logement se fait suivant sa valeur réelle.
L’évaluation des repas
Les repas sont qualifiés d’avantages en nature lorsqu’ils ne sont pas consommés lors d’un déplacement professionnel.
L’évaluation de cet avantage en nature est forfaitaire. Ainsi, sa valeur est de 4,80 euros pour chaque repas consommé, équivalent au prix forfaitaire applicable de 9,60 euros de repas consommé par jour.
Il se peut que le salarié apporte sa contribution dans le paiement des repas. Dans ce cas :
- Si la contribution ne dépasse pas la moitié du prix forfaitaire, la valeur de l’avantage sera donc égale au prix forfaitaire, diminué du montant de la contribution du salarié
- Si la contribution dépasse la moitié du prix forfaitaire, le repas consommé ne constitue pas un avantage en nature.
L’évaluation des outils de communication
Les moyens de communication à la disposition du salarié sont qualifiés d’avantages en nature lorsque le bénéficiaire peut l’utiliser à titre personnel. L’employeur peut procéder à leurs évaluations suivant deux méthodes :
- L’évaluation au réel, en intégrant toutes les dépenses réelles, relatives à leurs utilisations. Dans ce cas, un prorata équivalant à l’usage personnel des avantages sera appliqué sur le total des dépenses.
- L’évaluation forfaitaire, en utilisant le taux de 10 % sur le prix d’achat de l’appareil (en TTC) ou sur le prix d’abonnement
Quels sont les impacts fiscaux des avantages en nature ?
Les avantages en nature sont des composantes intégrantes de la rémunération du salarié bénéficiaire. De ce fait, suivant le traitement du salaire, ils sont également soumis à cotisation et à l’impôt perçu sur le revenu des salariés.
Les cotisations sociales des avantages en nature
Le montant des avantages en nature mis à la disposition d’un salarié s’intègre dans la détermination des cotisations sociales qu’il doit s’acquitter. Ces avantages sont alors soumis :
- Aux cotisations prises en charge par le salarié et l’employeur : les caisses relatives à la santé
- Aux cotisations prises en charge par l’employeur : allocations familiales, accidents professionnels, etc.
- Aux cotisations prises en charge par le salarié : la CSG et la CRDS
Le montant que le salarié a apporté pour sa contribution dans le paiement des avantages en nature doit être tout d’abord déduit de la valeur des avantages avant le calcul des cotisations sociales.
L’impôt sur le revenu des salariés
Les avantages ne sont pas des sommes d’argent directement perçues par le salarié, comme son salaire ou les primes qu’il a obtenues. Mais ces privilèges représentent des éléments de son revenu.
C’est pourquoi ils sont repris dans la détermination du salaire imposable du salarié. Les avantages en nature sont donc soumis à l’impôt perçu sur le revenu des salariés.
Du côté de l’entreprise, les avantages en nature constituent des charges qu’elle peut déduire de son chiffre d’affaires, lors de la détermination de son résultat fiscal.
Comment différencier les frais professionnels et les avantages en nature ?
Il est important de différencier les frais professionnels des avantages en nature, car ce sont deux éléments différents.
Les frais professionnels sont des dépenses occasionnelles engagées par le salarié pour ses besoins professionnels. Ces frais feront ensuite l’objet d’un remboursement par l’entreprise.
Quant à l’avantage en nature, ce sont des éléments composant la rémunération du salarié et sont fiscalement imposables.
En somme, les avantages en nature représentent les biens et services, accordés par l’employeur à son salarié, qui peuvent être utilisés à des fins professionnelles et personnelles par le bénéficiaire. Ils constituent la rémunération du salarié et sont fiscalement imposables.