De nos jours, de plus en plus d’entreprises ont recours à des employés travaillant à titre temporaire, ou un intérim. Ce dernier est un salarié chargé de réaliser une mission spécifique. Généralement de courte durée, le contrat d’intérim tient compte des règles strictes du Code du Travail. À la fin de sa mission, l’intérim peut refuser le renouvellement de son contrat.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?
Le contrat d’intérim est un contrat conclu entre une entreprise et un salarié temporaire. Le salarié est embauché pour mener une tâche précise pendant une durée bien définie. Dans la plupart du temps, il s’agit d’un travail de courte durée. Bien évidemment, l’intérimaire est payé au même titre que les autres employés en CDI et en CDD de l’entreprise.
Le contrat d’intérim est conclu généralement entre trois principaux acteurs, à savoir :
- L’employé appelé intérimaire chargé de remplacer un collaborateur en congé par exemple ;
- L’agence intérim ou l’Entreprise de Travail Temporaire ou ETT dont la mission consiste à payer l’intérim. C’est cette dernière qui signe le contrat avec l’entreprise qui accueillera le salarié ;
- Et l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise pour laquelle le salarié va travailler par la suite. Autrement dit, l’intérim ne signe pas directement de contrat de travail avec l’entreprise avec laquelle il travaillera.
Un contrat d’intérim est différent d’un CDD ou contrat à durée déterminée. Dans le sens où même si ces deux types de contrats nous renvoient à un travail temporaire, les conditions d’embauche sont différentes.
Pour rappel, le CDD est un seul et unique contrat alors que le contrat d’intérim est un contrat renouvelable. À ce titre, une période de carence est obligatoire bien avant de mener un renouvellement de votre contrat. Aussi, cette carence est amenée à changer en fonction de la durée du contrat.
Quels sont les différents types de contrats pour le poste d’intérim ?
Un intérim est amené à signer deux principaux types de contrats. L’un concerne le contrat de travail signé entre l’intérim et l’entreprise de travail temporaire. Et un autre appelé contrat de mise à disposition qui s’adresse à l’entreprise utilisatrice et l’Entreprise de Travail Temporaire.
Le contrat de travail d’un intérim
C’est le contrat de mission entre le salarié et l’Entreprise de Travail Temporaire. C’est l’employé qui le signe. En général, les quelques mentions suivantes doivent figurer sur le contrat de travail d’un intérim. À savoir :
- Les qualifications et compétences professionnelles du salarié ;
- La période d’essai ;
- Les moyens de paiement du salaire ;
- Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire auprès de laquelle il est affilié à l’Entreprise de Travail Temporaire ;
- Le renseignement évoquant que l’embauche du salarié est certifiée par l’agence d’intérim ;
- Et la mention désignant que si le lieu du travail est sis à l’étranger, l’Entreprise de Travail Temporaire se charge du rapatriement du salarié sur le sol européen.
Le contrat de mise à disposition
Il s’agit d’un contrat qui ne touche pas directement l’employé en intérim. C’est un accord convenu entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim. Tout comme le premier, ce genre de contrat doit afficher les éléments qui suivent :
- Le motif d’embauche de l’intérim au sein de la société ;
- La durée minimale de la mission ;
- Le travail de l’employé ;
- La description détaille du poste occupé ;
- La qualification nécessaire pour tenir le poste ;
- Les horaires de travail ;
- Le lieu d’affectation de l’intérim ;
- Le montant exact de la rémunération ;
- Les équipements proposés à l’employé ;
- Ainsi que les équipements nécessaires à la bonne réalisation du travail.
Combien de temps dure le contrat d’intérim ?
À la différence d’un CDI, la durée d’un contrat d’intérim est définie à l’avance. Il existe d’ailleurs une durée de travail minimale et une durée maximale.
En principe, la durée minimale est convenue par les deux parties : l’entreprise utilisatrice et le salarié. Celle-ci peut être modifiée en fonction du type de contrat, notamment un contrat avec terme précis ou contrat sans terme précis. De même, les parties peuvent choisir entre le fait d’estimer une durée au jour ou une durée à la semaine sur un contrat d’intérim.
Le seul cas non concerné par cette règle est la commande exceptionnelle à l’exportation. Pour ce qui est de la durée minimale fixée pour cette catégorie, elle est de 6 mois.
Par ailleurs, il faut savoir que la durée maximale accordée par le Code de travail pour un contrat d’intérim est de 9 mois à 18 mois. Une durée passible de changer suivant la nature de la mission à réaliser.
La durée maximale peut également être avec ou sans terme précis. Dans le cadre d’un contrat avec terme précis, la date de la fin du contrat doit être mentionnée dans la convention de travail.
Quelle règle régie le contrat d’intérim ?
Des règles importantes peuvent être appliquées à un contrat d’intérim. Celles-ci émanent du Code du Travail.
Le renouvellement d’un contrat d’intérim
Il est possible de renouveler un contrat d’intérim deux fois. Pour profiter de ce privilège, la durée du contrat initial et celle du renouvellement ne doivent pas excéder la durée maximale autorisée par le Code du Travail. Dans le cas d’un renouvellement, les termes du contrat doivent être indiqués dans l’avenant. Celui-ci sera envoyé et reçu par le salarié avant la fin de l’échéance de son poste.
La rupture anticipée de contrat d’intérim
Les deux parties, l’entreprise comme le salarié, peuvent passer à la rupture du contrat avant même la date convenue. Une décision qui peut être prise après une faute grave, un cas de force majeure ou un souci dans le contrat de l’employé en CDI.
Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice va envoyer les documents suivants à l’employé concerné :
- Un certificat de travail ;
- Une attestation employeur Pôle Emploi ;
- Un solde de tout compte ;
- Et une prime en fin de contrat d’intérim.
Retenez que l’entreprise n’est pas obligée de payer cette prime dans la mesure où le salarié décide de rompre le contrat avant les termes convenus. Ou simplement si la mission est dotée d’un caractère saisonnier.
Comment refuser un renouvellement de contrat d’intérim ?
Les termes de renouvellement d’un contrat d’intérim sont mentionnés dans l’article L 1251,35 du Code de Travail. Un avenant sera envoyé au salarié avant la fin de son contrat avec l’entreprise. Le salarié peut décider de refuser le renouvellement de son contrat et ne pas signer l’avenant.
À titre d’information, cette décision ne présentera aucun impact sur l’allocation au chômage de l’intérim. Son refus ne sera également pas compté comme une démission de sa part.
S’il ne souhaite pas renouveler son contrat, l’intérim est tenu d’en aviser sa société deux mois avant la date de fin de son contrat. En effet, intérim ne peut quitter l’entreprise au sein de laquelle il travaille qu’à la fin du contrat. À son départ de l’entreprise, il n’aura aucun papier à signer.