Un agent commercial est une personne travaillant à son propre compte. Il a pour mission de négocier, de faire signer un contrat de vente ou d’achat au nom d’une société commerciale ou d’une entreprise commerciale. Il peut avoir le statut d’une personne morale ou d’une personne physique. Il ne peut être lié à un contrat de louage de service et a le droit de choisir librement avec qui et quel contrat prendre. Il est important de mentionner qu’il peut traiter un ou plusieurs contrats à la fois.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
Un agent commercial est un travailleur indépendant. Il est appelé par une société ou un particulier pour se charger de négocier et de conclure un contrat pour une vente, un achat ou une location. Il est une personne qui loue ces services auprès de ces sociétés afin de les aider à conclure ou valider une vente ou autre.
Un agent commercial est un prestataire indépendant, ce qui signifie qu’il ne peut pas être soumis à un statut de salarié. Il n’est pas un employé d’une société, mais il met ses services à la disposition de celle-ci.
Objectif d’un agent commercial
Il a pour but premier de vendre les produits d’une entreprise commerciale. Il est mandaté pour promouvoir et vendre les produits d’une ou plusieurs sociétés.
Il est souvent un agent de terrain pour trouver des nouveaux clients à l’entreprise qui le mandate, mais aussi afin de fidéliser les anciens clients. Afin d’atteindre son objectif, il se doit de connaître par cœur les produits qu’il vend.
Il travaille plus dans la négociation, pour faire connaître le produit, mais aussi pour le vendre afin de faire des bénéfices à l’entreprise commerciale ou la société commerciale qu’il représente.
Dans le cadre de son travail, il doit être polyvalent et s’adapter au profil des différentes sociétés ou entreprises avec qui il travaille. Il se doit d’être une personne sociable pour avoir la possibilité d’agrandir son réseau.
Rémunération d’un agent commercial
Étant donné qu’il n’est pas un salarié, un agent commercial ne bénéficie pas d’un salaire. Des commissions à chaque vente ou à chaque contrat qu’il réussit à conclure. La commission est convenue avec l’agent commercial et les sociétés qui profitent de ses services. En général, La rémunération est un pourcentage sur les ventes ou les affaires traitées et réussies par l’agent. Sa rémunération dépend de sa performance et du nombre de contrats qu’il prend.
Quel est le statut juridique d’un agent commercial ?
Un agent commercial est un travailleur indépendant, il est donc libre de collaborer avec toutes les sociétés ou entreprises individuelles, sous tous les statuts juridiques.
Être un agent commercial en entreprise individuelle
Il n’y a pas de nécessité de créer une entreprise commerciale, l’agent travaille en tant qu’une personne indépendante et est lui-même responsable en cas de soucis. Il peut choisir de faire partie du régime de l’EIRL pour protéger son patrimoine personnel et d’avoir la possibilité de choisir l’impôt sur les Sociétés.
Être un agent commercial en EURL ou en SASU
Un statut juridique EURL permet à l’agent commercial de traiter par l’intermédiaire des sociétés à un seul associé. Les responsabilités de l’agent commercial restent à la hauteur de son apport dans la société.
Quelles sont les démarches pour créer une entreprise d’agent commercial indépendant ?
Il est possible de créer une entreprise individuelle pour jouir du statut professionnel. Pour ce faire, il faut faire ma demande auprès du registre spécial des agents commerciaux. Il doit faire une déclaration d’activité d’agent commercial.
Être un entrepreneur individuel
Pour avoir le statut d’un entrepreneur individuel, il faut se munir des quelques éléments suivants :
- Deux formulaires pour la déclaration d’activité d’agent commercial ou formulaires ACO signés et complétés
- Deux formulaires TNS complétés et signés
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un exemplaire de l’écrit qui est signé avec le mandant
- Une attestation de non-condamnation
Être une société EURL ou SASU
Il est possible de travailler en tant qu’agent commercial par l’intermédiaire d’une société. Il faut que la société soit immatriculée. Un extrait d’immatriculation au RCS doit être rajouté aux dossiers d’inscriptions déposés au registre spécial des agents commerciaux.
Avec ces dossiers, doivent être ajoutés deux formulaires ACO, un exemplaire de l’écrit avec le mandant et une copie de la pièce d’identité du ou des dirigeants.
Quelle est la fiscalité applicable à l’agent commercial ?
Pour un agent commercial en entrepreneur individuel, ses revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices non commerciaux ou BNC.
Pour un agent commercial qui est représenté par une société soumise à l’impôt sur le revenu, le bénéfice est imposable à 15 % pour les premiers 38 120 €.
Il est important de mentionner que tous agents commerciaux sont soumis à la TVA et à la contribution économique territoriale ou le CET.
Quelles sont les obligations d’un agent commercial ?
Un agent commercial se doit d’appliquer et de respecter les exigences et les demandes du mandant. Il faut aussi qu’il informe les avancements de ses activités tout le temps.
Il est aussi important de faire des comptes-rendus détaillés et réguliers. Il est également indispensable de directement reverser les sommes perçues dans l’immédiat.
Un agent commercial est une personne qui prend en charge toutes les informations concernant la vente ou la clôture d’un contrat. Il est un travailleur totalement indépendant et ne peut pas bénéficier d’un statut salarial, il sera donc le seul responsable dans le cas où il est face à un problème. La société qui le mandate doit être tout le temps tenue au courant de l’avancée de la situation. Sa rémunération dépend de sa performance et de sa force de vente. En étant un travailleur non-salarié, il doit lui-même s’affiler au RSI. Il existe plusieurs agents commerciaux qui proposent ces services directement en ligne. Ils sont disposés à vous conseiller et vous orienter dans votre demande. Il est important de se rapprocher d’un professionnel pour lancer les activités commerciales. Avoir un agent commercial est un atout important pour la société. Cela permet de faire une grande différence dans le développement économique d’une société.