Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

On entend par appel d’offres une procédure par laquelle un commanditaire demande à différents soumissionnaires de réaliser une prestation de travaux de petit ou gros œuvre, ou encore la fourniture d’équipement ou d’autres biens et services. Ainsi l’appel d’offre permet d’attribuer un marché à un prestataire qualifié. La démarche d’appel d’offres implique un processus à plusieurs étapes qui permet au commanditaire de sélectionner un prestataire pour satisfaire ses attentes. Le document d’appel offre, appelé cahier de charge, exprime les besoins du client. Pour trouver des appels d’offres, il est possible de consulter les sites officiels ou faire jouer vos relations.

Les procédures d’appel d’offres

L’appel d’offres peut être national ou international ou les deux à la fois. Mais il peut être aussi présenté au niveau local. Il y a la procédure de gré à gré où le marché est inférieur à 25 000 euros. Il est possible que l’organisme n’effectue pas de publicité et le marché est directement attribué à un fournisseur. Il a été recommandé de consulter 3 fournisseurs avant de choisir un.

L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. La procédure d’appel d’offres ouvert est la procédure fréquemment utilisée par les acheteurs. Il est dit ouvert lorsque tous les opérateurs peuvent remettre leur offre. C’est une procédure qui consiste à sélectionner l’offre la plus économiquement avantageuse. Elle est utilisée pour les marchés au-dessus des seuils de marché public :

  • Pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 225 000 euros HT sans distinction d’organisme
  • Les marchés de services et de fournitures d’un montant supérieur ou égal à 209 000 euros HT, passés par les collectivités territoriales et leurs établissements
  • Les marchés de services et de fournitures d’un montant supérieur ou égal à 135 000 euros HT, passés par l’État ou l’un de ses établissements

L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls quelques opérateurs sélectionnés peuvent soumissionner pour tenter de remporter le marché. Il est similaire à l’appel d’offres ouvert sauf que le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité.

La procédure adaptée où on laisse une certaine liberté à l’adjudicateur pour fixer les modalités. Et ces modalités vont dépendre de la nature, des caractéristiques des besoins. Cependant, la procédure doit rester dans le cadre régissant le marché public qui est le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence au niveau de la procédure.

Elaboration d’un cahier de charge lors d’un appel d’offres

Le lancement d’un appel d’offres donne naissance à la mise en place d’un cahier de charge. Dans ce document, l’on retrouve les informations sur l’organisme, l’objet du marché et ses caractéristiques principales, la nature et l’étendue du travail ou service à faire. Vous trouverez plus de détails sur Memoiretechnique.com. Il doit aussi fournir les informations concernant le délai de validité des offres, la limite de dépôt de dossier de candidature, les critères d’attribution et les conditions de participation. L’appel d’offres contient aussi le cahier de charge des prestations attendues et un formulaire d’accusé de réception. S’il y a des lignes particulières exigées pour l’établissement des dossiers de candidature, elles seront mentionnées explicitement dans ce document.

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