Un kinésithérapeute est un professionnel de santé qui utilise des mouvements passifs ou actifs afin de prévenir ou guérir une maladie à l’aide d’un massage. L’exercice de ce métier en libéral ou non requiert le remplissage de certaines conditions. Il en va de même pour ouvrir un cabinet de kinésithérapeute. Alors, quelles sont les formalités à remplir pour l’ouverture d’un cabinet de kinésithérapeute ? Nous vous dévoilons tout.

Masseur-kinésithérapeute : les conditions à remplir pour exercer le métier

Condition d’honorabilité

L’honorabilité est la première condition que vous devez remplir pour pratiquer la profession de masseur-kinésithérapeute. Vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension de votre droit d’exercice et d’une interdiction d’exercer cette profession pour cause de danger grave pesant sur les patients.

Aptitude physique

Vous devez être apte physiquement, c’est-à-dire avoir un état de santé compatible avec l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Ainsi, être sujet d’une infirmité ou qui d’une maladie expose les patients à un risque quelconque peut vous empêcher d’exercer.

Existence d’incompatibilité

Le fait de combiner la profession de masseur-kinésithérapeute avec d’autres activités n’est pas interdit. Cependant, il existe des cas où cela n’est pas autorisé, d’où la présence d’incompatibilité. Donc, ce cumul est impossible dans les cas suivants :

  • Si vous tirez profit des prescriptions faites aux patients en tant que kiné dans l’autre activité.
  • Si votre autre activité vous prive de la dignité, de l’indépendance ou de la moralité qu’un kinésithérapeute doit avoir.

Cabinet de kinésithérapeute : les prérequis d’ouverture

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’ouverture d’un cabinet ou d’une société de kinésithérapie requiert quelques prérequis.

Un diplôme d’État

Être titulaire d’un diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute est primordial à l’ouverture de votre cabinet de kinésithérapie. Ce diplôme vous permettra d’exercer en toute légalité la profession.

Enregistrement de son diplôme

Les professionnels de santé enregistrent leur diplôme dans le répertoire national appelé Adeli. Il en est de même pour un kiné, afin de vous intégrer dans la liste départementale des masseurs-kinésithérapeutes qui exercent au sein du département concerné. Pour procéder, vous devez contacter l’Agence Régionale de Santé dont vous dépendez. Elle fera en sorte de vous guider dans vos démarches. Par ailleurs, cette liste vous permet de faire connaitre aux patients que vous exercez la profession de kinésithérapeute dans leur département.

Ouvrir un cabinet de kinésithérapeute : les étapes à suivre

La rédaction des statuts

Vous devez mentionner dans les statuts de votre entreprise son objet social que l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déjà imposé à l’avance. Obligatoire, ceci doit être « exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute« . En cas de mention d’autre exercice, vous ne pouvez pas inscrire votre entreprise au tableau de l’ordre.

La publication d’une communication légale

L’ouverture de votre société doit faire l’objet d’une annonce légale en mentionnant la forme juridique de la société que vous créez. Vous devez également indiquer sa date de création, l’adresse de son siège, son objet social, l’identité de son dirigeant ainsi que l’adresse personnelle de ce dernier. Puis, votre cabinet fera l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers.

L’expédition du dossier au greffe

Il s’agit d’une étape vitale une fois les procédures précédentes accomplies. Envoyez le dossier complet de votre futur cabinet de kinésithérapeute au Greffe du tribunal de Commerce de la zone de votre siège social. Ce dossier doit contenir les documents suivants :

  • Des statuts de votre entreprise.
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs ou des personnes qui détiennent la majorité du capital.
  • Un exemplaire de l’attestation de la publication de l’annonce légale.
  • Un formulaire MO qui reprend le siège social, la forme juridique, l’activité exercée et le dirigeant de votre cabinet.
  • Une déclaration de non-condamnation qui prouve l’absence de condamnation pénale.
  • Un formulaire TNS qui permet l’affiliation à un organisme de protection sociale.
  • Une copie du diplôme de chaque masseur-kinésithérapeute associé.
  • Un pouvoir dans le cas où vous avez confié les formalités à un mandataire.

L’obtention d’un Kbis provisoire

Lorsque votre dossier est reçu et approuvé par le greffe, ce dernier délivrera un extrait du Kbis provisoire pour votre société. En étant la véritable carte d’identité de votre entreprise, ce document mentionne votre RCS provisoire. Ensuite, vous pouvez passer à l’étape suivante.

L’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Vous pouvez demander l’inscription de votre société au tableau de l’ordre à l’aide du Kbis provisoire. Mais afin de statuer sur l’ensemble des demandes d’inscriptions, l’Ordre des kinésithérapeutes organisera une session. Si toutes les formalités sont remplies, il attribuera un numéro à votre société tout en l’inscrivant au tableau. Après, vous pouvez passer à la dernière étape.

L’immatriculation du cabinet-kinésithérapeute et la délivrance du Kbis définitif

Une fois votre société inscrite à l’ordre des kinésithérapeutes, apportez le document qui atteste votre inscription auprès du greffe. Ce dernier s’appuiera sur ce document pour procéder à l’immatriculation de votre société. Ensuite, il vous délivrera un Kbis définitif qui mentionnera les détails importants de votre entreprise. Maintenant, vous pouvez passer à l’ouverture de votre cabinet de masseur-kinésithérapeute.

Installation du cabinet : obtenir des aides

Ouvrir une société telle qu’un cabinet de masseur-kinésithérapeute n’est pas chose facile. Et afin de lutter contre les déserts médicaux, une politique a été mise en place par les pouvoirs publics. Ces derniers incitent les professionnels de santé libérale, avec une aide à l’installation, à s’installer en zones « très sous-dotée » et « sous-dotée ». Cette politique vise à apporter plus de soins médicaux partout dans le territoire français.

Ces aides varient en fonction de chaque situation, voici une synthèse :

  • Le CAMMK (Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes) : il inclut une somme de 3 000 €/an pendant 3 ans.
  • Le CIMK (Contrat Incitatif Masseur-Kinésithérapeute) : il vous permet de bénéficier d’une aide à l’équipement du cabinet ainsi qu’à la prise en charge de vos cotisations d’allocations familiales.
  • Le CAIMK (Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes) : il vous permet d’obtenir une aide individuelle globale jusqu’à 34 000 €, répartie sur 5 années.
  • Le CACCMK (Contrat d’Aide à la Création de Cabinets de Masseur-Kinésithérapeute) : il ressemble au CAIMK, sauf que cette fois-ci la somme peut aller jusqu’à 49 000 €