En France, plus de 10 millions de salariés et leurs ayants droit bénéficient de chèque-vacances destiné à payer partiellement les dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Ce type de chèque est délivré par l’Agence nationale pour les chèques-vacances ou ANCV dans l’idée de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre de salariés, tout en réduisant les inégalités en matière d’accès aux loisirs.

Envie d’en savoir un peu plus sur le chèque-vacances ? Poursuivez votre lecture.

Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

L’ANCV a été créée par le Président François Mitterrand, en 1982. Cette agence se présente comme étant le premier acteur du tourisme social soutenant le départ en vacances des plus défavorisés.

Le chèque-vacances est un titre de paiement permettant de financer les dépenses relatives aux vacances ou aux activités culturelles et loisirs des salariés. Il s’agit plus particulièrement de carnets de chèques valables sur une durée de 2 ans et échangeables en fin de validité. Sa valeur va notamment de 10 à 50 euros.

Selon les désirs de son détenteur, ces chèques peuvent être dématérialisés pour devenir des e-chèques-vacances. Dans ce cas, chaque e-chèque-vacance est estimé à une valeur de 60 euros et s’utilise exclusivement sur internet.

À titre d’information, seul l’ANCV est autorisé à remettre des chèques-vacances où elle prélève 1 % du montant de chaque chèque octroyé pour financer les aides au départ en vacances des publics les plus défavorisés. Le tout avec l’aide de ses partenaires d’action sociale, de tourismes sociaux et solidaires.

Les chèques-vacances sont également prépayés à l’avance par le salarié qui, pour chaque achat effectué, œuvre dans la participation financière de son employeur ou de son comité d’entreprise. Qui plus est, ces genres de chèques peuvent être utilisés par le bénéficiaire lui-même que par son conjoint et les personnes à sa charge d’un point de vue fiscal.

Chèques-vacances : pour qui ?

Chaque salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail peut bénéficier d’un chèque-vacances. Ceci s’applique également aux employés du secteur privé et de la fonction publique.

Les gérants d’entreprise comptant moins de 50 salariés et travailleurs indépendants peuvent aussi profiter des chèques-vacances pour eux-mêmes. En revanche, une entreprise peut mettre en place ces types de chèques uniquement si elle le désire. Il n’existe aucune obligation légale pour un employeur à mettre en œuvre ce dispositif.

Notez juste que les entreprises qui choisissent d’attribuer des chèques-vacances à leurs salariés ont droit à des avantages en retour. Ces derniers se présentent sous la forme d’une exonération de cotisations sociales.

Les chèques-vacances dédiés aux salariés du secteur privé

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier de chèques-vacances dans la mesure où son entreprise accepte ce genre de dispositif. Au sein des entreprises de plus de 50 salariés, les comités d’entreprise ou les délégués du personnel assurent la distribution de ces titres de paiement.

Par ailleurs, la participation financière à l’achat de ces chèques repose sur le niveau de rémunération du salarié en question. Pour le cas d’un salaire brut moyen de 3 269 euros par mois, cette participation est estimée à 20 % minimum. Au-delà de ce salaire, elle est valorisée à 50 % minimum.

Chaque enfant à charge du salarié est également passible de réduire cette participation de 5 %, voire de 10 % si l’enfant est handicapé. Le salarié est ainsi libre de financer ses chèques-vacances en une seule fois ou simplement en l’étalonnant dans le temps sous la forme d’une épargne mensuelle.

Il convient aussi de souligner que la participation de l’employeur à la prise en charge des chèques-vacances pour les salariés peut se faire via un apport direct financier ou par le biais d’un versement de subvention au comité d’entreprise.

Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, le comité d’entreprise peut prendre en charge la totalité du montant des chèques-vacances. Ceci étant dit, le montant de la contribution ne peut excéder le nombre de salariés de l’entreprise multiplié par le SMIC mensuel brut, le tout divisé par 2.

Et le dernier détail et non le moindre, la participation de l’employeur n’est imposable que pour le salarié qui en bénéficie.

Les chèques-vacances offerts aux salariés du secteur public

Tous les salariés de la fonction publique peuvent également profiter des chèques-vacances en fonction du niveau de leur rémunération. Et ce, peu importe que ces derniers soient titulaires, contractuels ou retraités.

En principe, la participation financière des agents de la fonction publique d’État se base sur une épargne de chacun des agents de 4 à 12 mois à laquelle l’État contribue sur 10 à 30 % du montant épargné. Contre 35 % de l’épargne pour les moins de 30 ans.

Pour demander les chèques-vacances, les fonctionnaires d’État sont tenus de contacter leur direction des ressources humaines. En ce qui concerne les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, ces derniers doivent s’adresser au Comité des œuvres sociales ou au Comité d’action sociale. Mais aussi à l’Amical du personnel de leur collectivité ou de leur enseigne pour demander à avoir des chèques-vacances.

D’ailleurs, les fonctionnaires d’État et les hospitaliers disposent d’un simulateur en ligne pour connaître si leurs revenus permettent l’obtention de chèques-vacances ou pas.

Où les chèques-vacances s’utilisent-ils ?

En règle générale, les chèques-vacances s’utilisent au cours de l’année pour chaque dépense en rapport avec les vacances ou les loisirs des salariés. Ce petit bon est valable dans 170 000 lieux en France métropolitaine, en outremer et dans les pays membres de l’Union européenne. De même, ces chèques peuvent s’utiliser dans les domaines des transports et des voyages, de la culture, des hébergements, de la restauration et des loisirs sportifs.

Plus précisément, les chèques–vacances sont acceptés par les professionnels du tourisme et de loisirs conventionnés par l’ANCV.

Pour vous simplifier au mieux la tâche, pensez à consulter la liste de ces prestataires sur le site de l’ANCV. Vous y trouverez les hôtels, les villages de vacances, les campings, les restaurants et les agences de voyage qui accepte ces titres de paiement.

Vous y trouverez également une liste :

  • des sociétés de transports ;
  • des traversées maritimes ;
  • des monuments historiques et des musées ;
  • des sociétés d’organisation de concerts ou spectacles ;
  • des parcs d’attractions ou des parcs animaliers
  • des clubs sportifs, etc.

Aussi, sur le site de l’ANCV, vous aurez la liste de tous les établissements qui acceptent l’e-chèque-vacances, utilisable uniquement sur internet.