Lors de la création d’une entreprise, vous devez passer par son immatriculation. Cette dernière vous permet d’obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces numéros d’identification sont indispensables pour que votre société puisse être identifiée par les administrations et les organismes publics. Le numéro SIREN va l’identifier en tant qu’entité, tandis que le numéro SIRET va assurer l’identification de chacun de ses établissements. Mais quelles démarches faut-il réaliser afin d’obtenir ces numéros d’identification ? La réponse à cette question dans notre article.

Numéro SIRET et numéro SIREN : qui peut en obtenir ?

Vous obtiendrez un numéro SIREN et un numéro SIRET lorsque vous demanderez l’immatriculation de votre société. Ces deux numéros d’identification concernent notamment les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les micro-entreprises et les entreprises individuelles.

Ainsi, sachez que si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en toute légalité, votre entreprise doit d’abord obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Nous tenons à préciser que ces identifiants figureront sur votre extrait K-Bis. Ils doivent également figurer sur vos factures. Par contre, si votre société est en pleine phase d’immatriculation, vous devez intégrer la mention « SIRET en cours d’attribution » sur vos factures.

Numéro SIRET et numéro SIREN : les démarches à réaliser afin de les obtenir

Les démarches nécessaires à l’obtention de ces deux numéros d’identification dépendent du statut juridique de votre entreprise. Mais dans tous les cas, l’INSEE les délivre gratuitement lorsque vous inscrivez votre société au répertoire SIRENE à la fin de vos démarches d’immatriculation auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises).

Les démarches d’obtention d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Afin d’immatriculer votre EURL, vous devez réaliser les démarches suivantes :

  • La rédaction des statuts de votre entreprise.
  • La réalisation de vos apports en capital.
  • La signature de vos statuts après finalisation.
  • La publication d’un avis de constitution de votre entreprise dans un journal d’annones légales donné.
  • Le remplissage d’un formulaire M0 (déclaration de constitution de votre société commerciale).
  • L’envoi de tous les justificatifs et de votre demande d’immatriculation au greffe.

Sachez que vous pouvez envoyer la demande d’immatriculation pour votre EURL par courrier ou en ligne. Mais vous devez également la remettre sur place. Après cette étape, vous obtiendrez un récépissé. Et si votre dossier est bien complet, votre entreprise sera immatriculée au RCS. Ainsi, votre société obtiendra son numéro SIRET et son numéro SIREN, et vous aurez votre extrait K-Bis.

Nous tenons à préciser que votre numéro SIREN changera à chaque fois que votre entreprise change d’adresse. Ainsi, si tel est le cas, vous devrez le signaler au CFE. Il vous délivrera par la suite un nouveau numéro SIREN.

Les démarches d’obtention d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Afin d’immatriculer votre SASU au RCS, les démarches sont plus ou moins identiques à celles d’une EURL. La différence se situe au niveau de la réalisation des apports pour votre capital social. En effet, vous devrez évaluer vos apports en nature et/ou verser tous vos apports en numéraire sur un compte bloqué.

Les démarches d’obtention d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour une SCI (Société Civile Immobilière)

Afin d’immatriculer votre SCI en vue d’obtenir des numéros SIRET et SIREN, vous devez réaliser les démarches suivantes :

  • Constituez le capital social de votre société via les apports.
  • Rédigez vos statuts.
  • Publiez une publicité légale.
  • Effectuez une déclaration de constitution de votre entreprise.
  • Déposez votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.

Les démarches d’obtention d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée)

Afin d’obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN pour votre SARL, vous devrez d’abord l’immatriculer au RCS. Pour ce faire :

  • Rédigez vos statuts.
  • Effectuez les formalités relatives aux apports de biens communs.
  • Déposez les apports en numéraire que vous avez libérés sur un compte bloqué (banque, notaire ou Caisse des dépôts et consignations).
  • Nommez un commissaire aux comptes après avoir évalué vos apports en nature.
  • Finalisez vos statuts puis signez-les.
  • Nommez un ou des gérants pour votre entreprise.
  • Publiez votre avis de constitution dans un journal autorisé à publier des annonces légales du département de votre siège social.
  • Remplissez le formulaire M0 SARL.
  • En cas de gérance majoritaire de votre SARL, vous devrez remplir le volet social TNS.
  • Transmettez votre dossier et votre demande d’immatriculation au CFE.

L’obtention d’un numéro SIRET et d’un numéro SIREN pour une SAS (Société par Actions Simplifiée)

Afin d’immatriculer votre SAS et d’obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET par la suite, vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Rédaction des statuts.
  • Dépôt des fonds constituant vos apports en numéraire.
  • Évaluation de vos apports en nature.
  • Adoption définitive de vos statuts.
  • Nomination des dirigeants de votre entreprise.
  • Publication de votre avis de constitution d’une SAS.
  • Remplissage du formulaire M0 SAS.
  • Dépôt de votre demande d’immatriculation au CFE.