En France, toutes les entreprises doivent souscrire certaines assurances spécifiques et les SAS ou Sociétés par Actions Simplifiée ne dérogent pas à cette règle. Ce type d’entreprise doit bénéficier de couvertures spécifiques et peut renforcer la protection de son activité et celle de ses éventuels salariés, en optant pour des contrats d’assurance complémentaire. En fonction des activités menées par une Société par Actions Simplifiée, certaines couvertures peuvent être obligatoires ou complémentaires. Généralement classée en plusieurs catégories, prenez le soin de bien considérer les assurances obligatoires à une SAS pour éviter les éventuelles sanctions. Voici tout ce que vous devez savoir sur les assurances nécessaires à une SAS ou Société par Actions Simplifiée.
Les assurances de responsabilités
Comme nous venons de le mentionner, une Société par Actions Simplifiée ou SAS est réglementée par certaines obligations. À savoir les obligations de se prémunir contre les risques apparentés à l’exercice de ses activités et autres. La souscription à des assurances relève d’une importance capitale, et ce, dès le lancement même de l’entreprise en statut SARL ou SASU.
Dans l’exercice de ses activités, une SAS peut effectivement être à l’origine de différents préjudices causés à des tiers lors de sa création. Afin d’assurer au mieux la prise en charge, l’entreprise est alors tenue de souscrire à des assurances de responsabilité. Celles-ci sont obligatoires dans le sens où les risques en rapport avec l’exercice de l’activité sont prouvés.
De la même manière, il faut savoir que les assurances responsabilité permettent de couvrir l’ensemble des dommages en rapport direct avec les activités de l’entreprise ou la Société par Actions Simplifiées. Parmi les contrats les plus utiles, nous pouvons citer :
La responsabilité civile professionnelle
Il s’agit plus particulièrement d’une assurance obligatoire à toutes les professions inclues dans la catégorie règlementée. Ceci inclut généralement les professionnels du droit, les agents immobiliers, les personnes qui exercent une profession libérale et les autres. Pour faire simple, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir l’ensemble des préjudices causés par le président de la SAS ou d’une société exerçant sous les statuts SARL ou SASU. Même cas si le dommage a été causé par un salarié de l’entreprise, le matériel ou encore les produits de cette dernière. Notez par la même occasion que les dommages en soi peuvent être autant corporels, matériels qu’immatériels.
La responsabilité des véhicules
Si la SAS ou Société par Actions Simplifiée met un véhicule terrestre à la disposition de ses salariés pour simplifier le transport de marchandises ou de personnes pour les activités de l’entreprise, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité des véhicules. Ce contrat couvre les dommages causés par le véhicule de la SAS aux tiers : véhicules, passagers, simples piétons, etc. Cela dit, le conducteur des marchandises de la Société par Actions Simplifiée ne pourra pas être indemnisé par l’assurance responsabilité des véhicules. Ainsi, il est conseillé d’adhésion à une assurance spécifique pour la sécurité de ces dernières relève d’une importance capitale.
Les assurances de personnes
Pour ce type de contrat tout aussi essentiel à une SAS ou Société par Actions Simplifiée, l’idée est de couvrir les personnes physiques qui composent l’entreprise en question. Celui-ci porte surtout sur le président de la SAS ainsi que sur l’ensemble des employés de cette même société.
Les bénéficiaires du produit d’assurance peuvent dès lors bénéficier d’une compensation en cas d’accident corporel, de maladie, d’incapacité ou d’invalidité, voire de décès. Tenant une place importante, les assurances de personnes permettent pour ainsi dire de garantir la pérennité de l’entreprise exerçant sur ce statut. Toujours dans le but d’assurer la vie future des salariés de la Société par Actions Simplifiée (SAS), l’assurance maladie ainsi que la retraite complémentaire sont des formules à privilégier.
L’assurance maladie
L’assurance maladie est un dispositif obligatoire qui offre à l’assuré la possibilité de bénéficier d’une couverture adaptée si jamais un événement l’empêche de travailler. D’autant plus si ce dernier est atteint d’une pathologie ou autre maladie. En règle générale, les salariés de la SAS sont naturellement imposés au régime général. Le président de la Société par Actions Simplifiée, lui, soit souscrire à l’assurance maladie s’il travaille au titre de salarié. Dans ce cas, les cotisations sont dues en tant que charges sociales. Retenez également que le président d’une SAS ne doit aucune cotisation à l’assurance chômage dédiée aux salariés. S’il s’avère que ce dernier désire profiter d’une allocation chômage, il se doit de contracter une police complémentaire.
La retraite complémentaire
C’est une formule obligatoire à tous les salariés d’une SAS ou Société par Actions Simplifiées. Idéalement, cette couverture est perçue en complément de la retraite de base. Notez bien que le président salarié d’une SAS est désigné par l’AGIRC ou l’Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres. Les salariés apparentés au régime général, quant à eux, sont tenus de s’inscrire auprès de l’AGIRC ou encore de l’ARRCO ou l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés. Pour vous dire que l’ARGIC et l’ARRCO sont les seules entités reconnues pour la perception des cotisations patronales et salariales des entreprises.
L’assurance des locaux
L’assurance des locaux professionnels est une formule d’assurance très utile à une Société par Actions Simplifiée. Cette dernière vous offre l’opportunité d’accéder à une garantie à la survenue d’un sinistre. Nous pouvons citer le dégât des eaux et les incendies de tout genre. Le fait de souscrire un contrat d’assurance des locaux professionnels permet de prendre en charge les travaux passibles d’être menés, mais également les équipements utilisés.
Efficace et très pratique, ce produit d’assurance inclut aussi la garantie vol et vandalisme. Ce qui est tout à l’avantage des Société par Actions Simplifiée qui entreposent les marchandises de haute valeur.
L’assurance perte d’exploitation
À titre indicatif, l’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire à une Société par Actions Simplifiée. Pour autant, souscrire à ce type de contrat est fortement recommandé. Pour la simple et bonne raison que celui-ci sert de compensation aux pertes de l’entreprise à l’issue d’un sinistre.
La SAS ou la Société par Actions Simplifiées peut alors continuer à restituer le capital des contrats les plus urgentes même si les revenus sont en baisse, quelle que soit sa forme. Il en est de même pour l’assurance « homme clé » et l’assurance reconstitution d’archives qui ne sont pas des couvertures obligatoires, mais qui sont tout de même recommandées. L’objectif étant d’assurer au mieux les salariés de l’entreprise et la pérennité de cette dernière.
Combien coûte la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour couvrir toutes les personnes qui pourraient être blessées dans le cadre de votre activité. Au niveau des tarifs, vous pouvez obtenir un devis de RC Pro sur hiscox.fr. Pour vous donner une fourchette de prix, il va du simple au triple. En effet, le tarif de base est fixé en fonction du métier exercé.
Par exemple, pour les prestataires de services dans le domaine du marketing, du conseil aux entreprises et de l’informatique, le tarif est d’environ 200 euros par an. Un agent commercial immobilier grâce à la loi Alur peut bénéficier d’une prime d’assurance d’environ 100 euros par an. Dans la profession médicale, l’assurance responsabilité civile coûte cher étant donné que les risques sont plus élevés. Il faudra débourser plus de 500 euros par an. Toutes les activités financières, (démarcheurs financiers, courtier en assurance, conseil en investissement) sont celles qui sont le plus cher à couvrir avec une prime d’assurance de près de 700 euros.
Pour obtenir les meilleurs prix de RC pro pour votre SAS, comparez les différentes offres et essayez de mettre les organismes en concurrence lorsque cela est possible. Vous pouvez généralement avoir une ristourne sur la première année, ce qui n’est pas négligeable.