Ce n’est pas anodin d’embaucher un détective privé. Cependant, cela arrive bien plus souvent qu’on ne le pense et peut même concerner certains domaines insoupçonnés à première vue. C’est le cas précisément des entreprises. En effet, il est tout à fait possible et légal que les établissements professionnels puissent embaucher cet enquêteur de droit privé pour diverses raisons. Découvrez ici quelques situations dans lesquelles les sociétés peuvent s’offrir les services d’un détective privé.

Solliciter l’expertise d’un détective privé pour trouver un débiteur

Dans le cadre d’un recouvrement de créances impayées, il est possible qu’une structure puisse avoir recours au service d’un détective privé pour les aider à retrouver des débiteurs insolvables. Que l’objet de l’insolvabilité soit lié au paiement d’un montant, la vente d’un bien ou l’exécution d’une prestation, le détective créances impayées se chargera de trouver la nouvelle adresse du débiteur.
Ce dernier peut d’ailleurs chercher à disparaitre ou à effacer ses traces. Cependant, pour la bonne marche de la procédure de recouvrement, il est important de connaitre son adresse exacte. Ceci serait valable pour le contacter, mais également pour lui envoyer une mise en demeure ou une injonction de payer dans le cadre de l’ouverture de la procédure de recouvrement à son encontre.
Le bien-fondé de cette tâche confiée au détective se trouve dans l’article 1341 du Code civil qui dispose : « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition donne la possibilité aux institutions professionnelles de faire appel à un détective privé pour localiser l’individu qui refuse de s’acquitter de ses dettes.

Recourir à un détective privé pour prouver une concurrence déloyale

En tant qu’entreprise, une agence de détective privé vous sera également utile pour établir la preuve d’une concurrence déloyale. En réalité, la concurrence déloyale est très récurrente entre les professionnels, mais il est très difficile d’apporter la preuve de l’existence de cette infraction sans l’aide d’un professionnel comme un détective clause de non concurrence.
Dans la pratique, la manœuvre frauduleuse ayant conduit à la constitution de la concurrence déloyale peut prendre plusieurs aspects. Ainsi, l’entreprise concurrente peut débaucher vos salariés ou l’un de vos concurrents possède des informations confidentielles, qu’il n’est pas censé avoir. Dans l’une ou l’autre des situations, la réunion des preuves constitutives de l’infraction est nécessaire.

Cela vous permettra d’engager des poursuites judiciaires et dans de meilleurs cas obtenir des dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice subi.

Faire appel à un détective privé pour le contrôle de l’activité des employés

Certains salariés par des manœuvres dolosives ou illégales essaient de ne pas remplir leurs obligations professionnelles. Ceci peut être une simulation de maladie ou des urgences dans le but de profiter indûment des jours de congé ou d’arrêts maladie. D’autres employés font preuve de laxisme sur leur lieu de travail, aux dépens des intérêts de l’entreprise.

La seule manière pour la société de débusquer ces collaborateurs en cas de soupçon est d’engager un expert chargé d’enquêtes policières privées. Pour prouver les faits reprochés au salarié, les détectives privés utilisent souvent des procédés tels que l’infiltration et la filature. Toutefois, il importe de notifier que le détective privé effectue sa mission dans le respect du principe de proportionnalité édicté dans l’article L1121-1 du Code du travail ainsi que les dispositions du Code du travail (article L1222-4) sur la vie privée et l’information.
À titre d’information, le détective privé peut être aussi engagé par l’entreprise pour :

  • réaliser une enquête de moralité sur un futur partenaire ;
  • réaliser une enquête de solvabilité.