Les comptes courants d’associés désignent les avances de fonds ou apports en compte courant effectués par les associés d’une société. Les apports en question peuvent être utilisés en tant que composants de la politique de financement de la création ou du développement d’activité de l’entreprise, d’aide temporaire pour remédier à une insuffisance de trésorerie et plus encore. Entièrement réglementée, l’utilisation des comptes courants d’associé au sein d’une société se fait en fonction de la capacité de la personne propriétaire du compte courant. Il peut notamment s’agir de personne physique ou de personne morale. En contrepartie, les sommes disponibles peuvent faire office de versement d’intérêts aux associés.

Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Le principe du compte courant d’associé est assez simple puisqu’il ne requiert aucun formalisme particulier. Ce qui n’est pas du tout le cas des modifications du capital social. Ceci étant dit, les statuts peuvent prévoir certaines dispositions concernant l’usage des comptes courants.

En général, le compte courant d’associé peut être un compte débiteur ou un compte à solde négatif. En d’autres termes, l’associé peut avoir une dette envers la société, dans les sociétés civiles et dans les SNC.

En revanche, dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont totalement interdits par le code de commerce. À savoir que :

  • Dans la SARL, cette interdiction concerne les découverts accordés autant aux gérants qu’aux associés, autres que les personnes morales. Il en est de même pour leurs conjoints, ascendants, descendants et chaque personne interposée.
  • Dans la SA, la SAS et la SCA, l’interdiction émanent du code de commerce ne concerne que les administrateurs, les membres du conseil directoire ainsi que les membres du conseil de surveillance de l’entreprise. Ici encore, il est question des personnes autres que les personnes morales, les directeurs généraux et les représentants permanents des personnes morales administrateurs. Même cas pour les membres du conseil de surveillance, les conjoints, ascendants, descendants et toute personne interposée.

NB : Une personne morale est autorisée à avoir un compte courant négatif au sein d’une SARL, une SAS ou encore une SCA.

Quelles sont les conditions liées au compte courant d’associé ?

Dans l’optique de pouvoir réaliser valablement les apports en compte courant d’associé, quelques conditions doivent être respectées par le titulaire du compte.

Au sein des SARL et les sociétés par actions (autres que la SAS), il est essentiel d’être gérant, membre du directoire, administrateur, membre du conseil d’administration, associé ou actionnaire pour pouvoir réaliser des apports en compte courant d’associé. Par contre, dans les SAS, il faut juste être associé ou dirigeant pour bénéficier d’un compte courant d’associé.

Tout comme le gérant de SARL, le président ainsi que les dirigeants de SAS ne sont pas obligés d’être des associés pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé.

En effet, les règles de fonctionnement diffèrent en fonction du type de personne concernée (personne physique ou personne morale).

À noter qu’avant, le titulaire d’un compte courant d’associé était tendu de disposer d’une quotité minimale de capital social d’au moins 5% pour pouvoir effectuer des apports. Des conditions qui ont été corrigées par la loi n° 2019-486 datant du 22 mai 2019.

Quels sont les moyens de financement et d’apport de fonds d’un compte courant d’associé ?

Les apports en compte courant d’associé se présentent comme étant une alternative aux apports en numéraire qui sont directement versés dans le capital de la société.

Pour la société, ces apports serviront pour ainsi dire à financer son lancement ou son développement. Et cela, peu importe qu’ils soient réalisés en compte courant ou en capital. Pour cela, il faut juste que l’associé ou l’actionnaire ne demande aucun remboursement de son compte courant.

Dans la pratique, il est également fréquent d’avoir un financement formé en trois parties bien distinctes. À savoir :

  • Un apport en numéraire au capital de la société nouvelle ou en phase de développement ;
  • Un apport en compte courant venant des associés ou actionnaires qui sera souvent bloqué sur demande des établissements de crédit ;
  • Ainsi qu’un emprunt bancaire.

Ce type de montage présente notamment comme avantage le fait de faciliter la récupération immédiate de l’apport en compte courant ou bien quelque temps après le blocage. À son tour, cet apport génèrera des intérêts déductibles du bénéfice imposable, mais dans une certaine limite. Ce qui est bien différent des sommes versées en capital.

Dans d’autres situations, le compte courant d’associé pourra en outre être utilisé en guise de moyen de financement à destination de la société concernée.

Dans la mesure où une ou plusieurs sociétés deviennent associés ou actionnaires d’une tierce société, l’apport en compte courant dédié à financer les investissements se présente comme étant une option intéressante au financement bancaire ou crédit-bail.

Le coût est effectivement moins élevé et il se peut que l’intérêt soit récupéré par l’associé. Même cas pour l’opération qui sera moins rigide en vue du remboursement qui ne sera pas obligatoirement soumis à un calendrier strict.

Quels sont les intérêts proposés au compte courant d’associé ?

Comme nous venons de le voir, le compte courant d’associé offre un intérêt à ses titulaires.

Pour faire en sorte que ces intérêts puissent être déductibles du bénéfice imposable de la société, il est impératif de respecter les conditions établies.

Il faut dans un premier temps que le capital social de la société soit entièrement libéré. Mais encore, il est crucial que le taux de rémunération des comptes courants n’excède pas la limite fixée par la loi. Rappelons que le taux maximal pour les exercices clos entre la date du 31 août et le 29 septembre 2011 est équivaut à 3,85%.

D’un point de vue fiscal, les intérêts constituent par ailleurs les produits financiers si le titulaire du compte courant est une personne morale.

Et enfin, les intérêts viennent former les revenus de capitaux mobiliers imposables à l’impôt sur le revenu dans la mesure où le titulaire du compte courant est une personne physique.