L’extrait Kbis se présente comme étant la carte d’identité d’une entreprise. Il permet également de certifier l’immatriculation et la légalité de votre société. Toute entreprise commerciale doit en détenir un. Sachez que l’extrait Kbis rassemble les données essentielles d’une entreprise, comme son numéro d’identification, sa dénomination sociale, son capital, etc. Étant un document indispensable, l’extrait Kbis vous permet d’ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, de répondre à un appel d’offres, etc. Pour un auto-entrepreneur, un artisan ou une entreprise individuelle, un équivalent du Kbis existe. Afin de vous apporter plus d’éclairage, nous allons vous dévoiler tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis.
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?
En étant un document administratif d’une extrême importance, le Kbis est le seul justificatif qui certifie l’existence juridique d’une société commerciale. En effet, en tant que personne physique ou morale, toute entreprise doit s’inscrire au RCS (Registre du commerce et des sociétés) lors de sa création. Alors, l’extrait Kbis permet également à votre entreprise de prouver son inscription au RCS.
Seuls les Greffes du Tribunal de Commerce sont compétents et autorisés à délivrer les extraits Kbis. Avec ce document, vous pouvez accomplir de nombreuses formalités, l’extrait K-bis est indispensable quand :
- Vous souhaitez obtenir un prêt bancaire professionnel.
- Vous aimerez répondre à un appel d’offres public.
- Vous désirez débloquer les fonds dans le compte bancaire de votre entreprise.
- Vous voulez réaliser des achats divers au nom de votre entreprise.
Pour information, vous pouvez écrire Kbis ou K-bis, car ces deux orthographes sont correctes.
Extrait Kbis : quelles sont les informations mentionnées dedans ?
Afin d’être acceptable et valable, le Kbis doit faire l’objet d’une signature par un Greffe du Tribunal de Commerce. Ensuite, il doit également comporter les mentions suivantes :
- La date de création de votre société.
- Le greffe dont relève votre entreprise.
- Son capital social.
- Son statut juridique (Eurl, Sarl, Sasu, Sas,…)
- Sa durée de vie.
- Les informations concernant les représentants légaux de votre entreprise (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité).
- L’adresse du siège social ainsi que celle de ses différents établissements légaux.
- Son code NAF (ou APE) et son objet social.
- Le numéro SIREN et numéro SIRET de votre société.
- Son sigle si votre entreprise en a un.
- Sa raison sociale.
- La date de délivrance de l’extrait Kbis.
- Son adresse Web, le cas échéant.
- L’annonce d’une procédure judiciaire en cours au moment de la date de délivrance du Kbis (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, etc.), s’il y en a.
Extrait Kbis : combien de temps est-il valide ?
L’extrait Kbis n’a pas de validité légale. Cependant, les organismes officiels peuvent solliciter les documents de moins de 3 mois pour être sûrs d’avoir des informations actualisées. En effet, certaines données comme l’adresse, la procédure collective, le capital social, etc. peuvent évoluer assez rapidement.
Nous vous conseillons tout de même de conserver vos précédents Kbis. En tant que carte d’identité de votre société, ils pourront toujours vous servir un moment à l’autre.
Extrait Kbis : comment l’obtenir et pour quel prix ?
Depuis 2019, un système d’identification en ligne a été mis en place par les greffes du Tribunal de Commerce pour permettre aux entrepreneurs d’obtenir leur extrait Kbis. Désormais, vous pouvez vous procurer gratuitement de ce document en version numérique, sur le site Monidenum. Ce service permet à tout entrepreneur de s’identifier auprès du Greffe de Tribunal de Commerce compétent, de manière sécurisée.
Cependant, quelques démarches sont à accomplir pour cela. Tout d’abord, vous devez envoyer une copie de votre pièce d’identité numérique sur le site afin d’activer votre identité numérique. Après, le site fera un rapprochement avec le RCS, pour ensuite vous envoyer votre extrait Kbis.
Vous pouvez également faire appel au site Infogreffe. Mais si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis en version papier, vous aurez droit à 4 exemplaires gratuitement. En effet, suite au versement, en amont, des frais d’immatriculations, le greffe ne vous facturera pas ces quelques exemplaires. Après, si vous envisagez d’en commander d’autres, vous devez préparer :
- 2,69 € s’il s’agit d’une commande au greffe.
- 3,37 € si vous commandez par envoi électronique.
- Et 4,03 € si votre commande est par courrier.
Extrait Kbis pour auto-entrepreneur : comment l’obtenir ?
Le Kbis ne s’applique qu’aux personnes morales. Toutefois, depuis 2014, la loi PINEL oblige également les micro-entreprises d’être immatriculée au RCS. Ainsi, un auto-entrepreneur peut prouver son existence légale à l’aide d’un extrait Kbis. Ce document atteste de l’existence juridique de la micro-entreprise ainsi que de son statut d’auto-entrepreneur.
L’extrait Kbis pour auto-entrepreneur reprend les mêmes informations. Cependant, il ne s’agit pas d’un acte authentique signé par un greffier.
Extrait Kbis pour une association, un artisan et une entreprise individuelle : comment l’obtenir ?
Le Kbis ne concerne pas les associations puisqu’elles n’ont pas d’activité à but commerciale. Toutefois, elles ont la possibilité d’en avoir si elles émettent des titres de créances ou des obligations négociables.
Concernant l’activité artisanale, celle-ci n’est pas concernée par le Kbis. En effet, l’activité d’un artisan n’est pas considérée comme commerciale, mais vous recevez un extrait D1 à la place, suite à votre inscription au RM (Répertoire des Métiers).
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée et les entreprises individuelles ne sont pas non plus concernées par le Kbis. Par contre, elles obtiennent un extrait K à la place. Et si ce document a plus de 3 mois ou que vous l’avez égaré, vous pouvez en réclamer d’autres sur le site Infogreffe.