La franchise est une expression très utilisée dans l’hexagone, surtout dans la restauration, pour appeler les réseaux de commerçants sous la même enseigne. Quant à la concession, elle est présente dans le domaine de l’automobile. Le contrat de concession et le contrat de franchise sont deux processus commerciaux et juridiques assez similaires dans le fond.

Cependant, de grandes différences apparaissent entre ces deux contrats quand l’on y regarde de plus près. Et ces différences constituent un détail important à savoir avant de choisir le contrat de distribution qui convient le mieux à votre commerce. Ainsi, nous vous apportons plus de lumière sur tout ce qu’il faut savoir à propos des différences entre la franchise et la concession.

La définition et le fonctionnement de la franchise et de la concession

La franchise

La franchise est une entente commerciale et juridique entre une entreprise appelée « franchiseur » et une seconde entreprise dite « franchisé« . Dans ce contrat, le franchiseur s’engage à fournir à la franchisée une assistance permanente et un savoir-faire en plus d’une marque. Et ceci a lieu en contrepartie d’une rémunération. Ainsi, l’expression « franchise » ne s’applique que si vous réunissez ces 3 conditions.

La franchise fonctionne de manière assez simple. En effet, le franchisé doit simplement vendre des produits sous la marque du franchiseur, avec l’accord de ce dernier.

La concession

Concernant la concession, il s’agit d’un contrat commercial établi entre un commerçant dit « concessionnaire » et un autre commerçant grossiste ou fabricant appelé « concédant« . Le concessionnaire s’engage à commercialiser exclusivement, dans une aire géographique définie et pour un temps déterminé, la marque du concédant. Généralement, le contrat de concession implique une exclusivité de vente. Mais sachez que ce type de contrat peut également vous servir dans les prestations de services et fournitures.

Les différences entre franchise et concession

Bien que ces deux contrats puissent avoir beaucoup de ressemblances, 3 points principaux différencient la franchise et la concession.

L’exclusivité et l’approvisionnement en contrat de franchise et contrat de concession

L’élément essentiel qui distingue la concession est l’exclusivité d’approvisionnement à laquelle vous êtes soumis en tant que concessionnaire. En effet, vous ne pouvez vous fournir en produits que chez le concédant. Donc, vous ne disposez pas de la possibilité de chercher des marchandises auprès d’autres fournisseurs concurrents après avoir signé un contrat de concession. En contrepartie, le concédant vous permet d’avoir l’exclusivité temporelle et territoriale. Cela signifie qu’il vous garantit d’être l’unique commerçant qui distribue ses marchandises pour une durée limitée dans le temps et dans un territoire où vous exercez. Cette exclusivité est réciproque entre les deux partenaires commerciaux d’un contrat de concession.

Dans la franchise, cette exclusivité n’existe pas dans le contrat. En effet, si cette exclusivité d’approvisionnement n’est pas mentionnée dans le contrat, vous n’êtes pas tenu de vous fournir uniquement chez le franchiseur. Et bien évidemment, ce dernier ne vous garantit pas une exclusivité territoriale comme avec le contrat de concession. Donc, vous pouvez vous trouver en concurrence directe avec d’autres franchisés sur le territoire où vous exercez.

Ces différences d’exclusivités sont fondamentales dans le choix de l’un de ces deux modes de collaborations.

Le savoir-faire en contrat de concession et de contrat franchise

Dans la clause de la franchise, non seulement vous êtes autorisé à vous servir de la marque du franchiseur, mais également de son savoir-faire. Ainsi, le franchiseur vous transmet ses savoir-faire à l’aide d’une formation, par exemple, suite à la signature du contrat de franchise.

Dans le cadre d’un contrat de concession, vous êtes censé bien connaitre le métier en tant que concessionnaire. En principe vous n’avez pas besoin que le concédant vous transmette son savoir-faire après signature du contrat de concession, puisque vous êtes déjà expert dans le domaine. Donc, vous allez vous servir du vôtre tout au long du contrat de concession, contrairement au contrat de franchise.

L’assistance en contrat de franchise et contrat de concession

Le contrat de franchise oblige le franchiseur à apporter une assistance envers le franchisé de manière continue. C’est-à-dire que le franchiseur doit vous venir en assistance dès que vous en exprimez le besoin. Cette assistance peut porter sur des points matériels, ainsi que des points techniques.

Par contre, le contrat de concession, qui lie concessionnaire et concédant, n’oblige pas ce dernier à vous porter assistance. Il peut également, s’il le souhaite, vous apporter son aide sur les plans commerciale, technique ou matériel. Mais puisque le concessionnaire est généralement un professionnel autonome, en pratique, l’assistance du concédant est très peu sollicitée en contrat de concession.

Franchise ou concession : quelle forme de réseau de distribution choisir ?

Si vous souhaitez utiliser une marque tout en obtenant une assistance continue de la part de votre partenaire commerciale, optez pour une franchise. En revanche, si vous souhaitez seulement revendre des marchandises en toute autonomie, un contrat de concession sera idéal pour vous.

Toutefois, sachez que le contrat de franchise n’est pas plus intéressant que le contrat concession, et inversement, puisque le choix fonctionne de manière stratégique. Il dépend d’un côté du contenu des deux ententes envisagées. D’un autre côté, vous devez examiner les avantages et inconvénients de chaque contrat afin de choisir celui qui correspond le mieux à vos attentes.

Enfin, contrat de franchise ou contrat de concession, votre stock vous appartient. Et du point de vue juridique, vous serez un entrepreneur indépendant. En effet, vous assurerez l’achat, la gestion et la distribution au sein de votre point de vente.