Le capital social est un élément indissociable avec toute entreprise. Tous les documents commerciaux et administratifs de votre société le mentionneront. En fait, le capital social pourrait même être considéré comme faisant partie intégrante de la carte d’identité de votre entreprise. Et sachez que les pouvoirs des fondateurs dépendront de sa répartition. Mais alors, le capital social, qu’est-ce que c’est réellement ? Et quelles sont ses caractéristiques ? Focus sur le capital social pour que vous puissiez bien le comprendre.

Capital social : la définition

Tout comme la dénomination sociale et le siège social, le capital social fait partie intégrante de l’identité votre entreprise. Sans capital, la constitution d’une société est impossible. Par ailleurs, cet élément la différencie d’une entreprise individuelle. Cette dernière ne dispose pas de capital social. Et il doit être précisé dans les statuts de votre société. Pour ce qui est de la définition du capital social, elle peut être d’un point de vue comptable ou juridique.

Définition comptable du capital social

Sur le plan comptable, le capital social d’une entreprise figure dans le passif du bilan de votre société. Sachez qu’il s’agit d’une dette à long terme de vos associés et actionnaires. En effet, s’il y a dissolution de votre entreprise, ces derniers récupéreront le montant relatif à leurs apports initiaux. Toutefois, cela n’est possible que si actionnaires ont préalablement apuré les dettes de votre société.

D’un autre côté, le capital social du point de vue comptable présente également une contrepartie concrète : les apports de vos associés (sommes d’argent ou biens). De ce point de vue, le capital social de votre société sera inscrit en tant qu’actif dans votre bilan comptable. En effet, il sera une ressource pour votre entreprise. Dans ce cas, le capital social est synonyme de patrimoine social ou d’actif social d’une entité.

Définition juridique du capital social

Sur le plan juridique, le capital social d’une société correspond à la somme algébrique de la valeur des apports de ses actionnaires ou associés. Toutefois, il ne s’agit que des apports en nature (biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles), et en numéraire (sommes d’argent), les apports en industrie ne sont pas concernés. Tout apport d’un savoir-faire et d’une compétence ne peut en effet pas constituer le capital social de votre entreprise.

Nous tenons à préciser que pour la constitution de votre capital social, les apports peuvent avoir lieu durant la création de votre société. Mais vos associés ou actionnaires peuvent également effectuer leurs apports au cours de la vie sociale de votre entreprise. Ceci est notamment fréquent durant les éventuelles réductions ou augmentations de votre capital social.

Quel que soit votre point de vue afin de définir le capital social, vous devrez toujours le déposer à la banque. Sachez que l’immatriculation de votre société dépend de cette étape. En effet, la banque vous délivrera une attestation de dépôt de fonds. 

Capital social d’une entreprise : à quoi sert-il ?

Sachez que le capital social a plusieurs rôles vis-à-vis de la vie de votre société :

  • Sa première vocation concerne le financement des activités de votre entreprise. En effet, le capital social assure un soutien financier de son lancement et de son développement surtout durant les premiers mois. Pour être bien lancée, votre société nécessite des investissements matériels, immatériels et spécifiques. Ainsi, votre capital social vous permettra toute tension de trésorerie causée par des recettes faibles lors du lancement de votre société.
  • Ensuite, le montant de votre capital social conditionne la répartition des prérogatives entre les actionnaires et associés de votre entreprise. En plus de diviser leurs droits politiques, votre capital divise leurs droits financiers. Sachez que leur droit de participation aux assemblées générales et de voter au sein de votre société dépend du montant de leurs apports. Et ces répartitions des prérogatives sociales doivent figurer clairement dans vos statuts.
  • Enfin, le capital social est une garantie pour vos créanciers. Toutefois, il s’agit d’une représentation intangible puisqu’en cas d’impayés, les créanciers professionnels saisiront le patrimoine social de votre société (outillage, marchandises, créances, etc.).
    • Si votre société est à risque illimité, la responsabilité de vos actionnaires ou associés ne se limitera pas au montant de leurs apports. Dans le cas où votre capital social ne suffit pas afin d’apurer le passif, il y aura engagement du patrimoine personnel. Par contre, la résidence principale ne peut être concernée.
    • Si votre société est à risque limité, le patrimoine personnel des associés est protégé. Par contre, si l’un de vos actionnaires porte caution pour votre entreprise, cette protection prendra fin.

Le montant minimal à prévoir pour le capital social

En général, la loi impose un capital social minimum qui varie selon le statut juridique de votre société. Sachez notamment que :

  • Aucune valeur minimale n’est imposée pour les SNC (Sociétés en Nom Collectif), les sociétés civiles, les SCS (Sociétés en Commandite Simple), les SAS (Société par Actions Simplifiée) et les SARL (Sociétés À Responsabilité Limitée). Ainsi, ce seront les statuts de votre entreprise qui définiront librement le montant de votre capital social. Toutefois, ce dernier doit être supérieur à 1 €.
  • Pour les SCA (Sociétés en Commandite par Actions) et les SA (Sociétés Anonymes), le montant minimal requis pour le capital social est de 37 000 €.

Le choix du montant du capital social

Afin de bien choisir le montant de votre capital social, prenez en compte :

  • Vos dépenses initiales. En effet, le capital social de votre entreprise doit assurer les premiers investissements de son lancement.
  • Et la nature de l’activité de votre société. Par exemple, les activités de services ne nécessitent pas un capital social très élevé.

Le choix du montant du capital social de votre entreprise peut également se faire selon votre crédibilité aux yeux de vos partenaires. En effet, votre capital peut vous servir d’élément de communication efficace. Si vous avez un capital social élevé, vos clients et partenaires seront rassurés.

Le capital social fixe et variable

Sauf pour les SA, le capital social peut être :

  • Fixe : dans ce cas, le montant du capital social de votre entreprise ne sera modifié que par voie de réduction ou d’augmentation décidée au cours de l’assemblée générale des associés. Si vous modifiez cet élément, il y aura automatiquement modification sur vos statuts.
  • Ou variable : dans ce second cas, vous pouvez modifier le montant du capital social de votre entreprise sans passer par les formalités habituelles et les procédures. Puisque ces dernières sont allégées, vous pourrez faire sortir ou entrer facilement des actionnaires ou associés. Par contre, vos statuts doivent inclure une clause de variabilité si vous optez pour le capital social variable. Cette clause doit contenir :
    • Le montant de base de votre capital social.
    • Le montant « plafond » de votre capital (il s’agit de son seuil maximal). S’il dépasse ce seuil, vous devez mener la procédure selon les conditions du droit commun. Vous devrez également réaliser les formalités de publicité et organiser une assemblée générale extraordinaire.
    • Le montant « plancher » de votre capital (il s’agit de son seuil minimal). Sachez qu’il peut correspondre à 10 % de votre montant de base.