En cas de perte d’emploi, l’emprunteur n’a plus les moyens de régler ses mensualités. Voilà pourquoi les banques exigent l’assurance chômage, une forme de garantie non obligatoire, mais sécurisant le remboursement. Si vous faites face à une perte d’emploi, votre assureur doit alors intervenir pour assurer vos échéances à votre place. Quelles sont les conditions pour faire partie des emprunteurs éligibles à ce type d’assurance ? Comment fonctionne la garantie ? Quel est le coût ?
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L’assurance emprunteur : comparer pour trouver l’offre la plus adaptée
Une assurance chômage est nécessaire lors de la demande d’un crédit immobilier. Cette option peut assurer en partie le remboursement de vos mensualités pendant une durée déterminée. Parmi les différentes garanties de l’assurance emprunteur, l’assurance perte d’emploi augmente vos chances d’obtenir un prêt immobilier. Elle constitue la solution idéale en cas de licenciement. Néanmoins, elle ne couvre pas les mensualités en cas de licenciement pour faute lourde. Des comparateurs en ligne vous permettent de comparer les offres selon divers critères.
Si vous êtes salarié en CDI et vous venez de perdre votre emploi, vous pouvez faire appel à votre assureur. Celui-ci va prendre le relais et se charge du remboursement pendant la période de chômage.
Comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
Sous certaines conditions, l’indemnisation couvre en partie ou en totalité les mensualités, ce qui explique la grande différence au niveau du montant. Certaines compagnies prennent en charge le remboursement à 100 %, tandis que d’autres s’occupent seulement du reste à payer après soustraction de l’indemnité de chômage.
Le taux de la prise en charge par les assureurs
La prise en charge de vos mensualités de la part de votre compagnie d’assurance n’atteint les 100 % que très rarement. Elles vont souvent de 30 à 80 % de la totalité du montant du remboursement mensuel prévu. Vous pouvez aussi négocier le taux en fonction de vos besoins.
Avec un taux d’indemnisation évolutif, vous pouvez commencer par profiter d’une indemnisation de 40 % pendant les 6 premiers mois, puis elle passe à 60 % durant les 24 mois suivants. Elle peut culminer à 80 % au cours des 6 derniers mois.
Certaines compagnies d’assurance offrent aux emprunteurs l’occasion de définir eux-mêmes le taux d’indemnisation voulu, ce qui affecte le montant de la prime à verser.
Peu importe le mode de remboursement choisi, le montant d’indemnisation ne doit pas aller au-delà de 1 500 euros par mois.
La durée de l’assurance chômage
La durée d’une assurance perte d’emploi varie de 1 à 4 ans. Il vous est possible de la renouveler par tacite reconduction. Ce type d’assurance prend en charge le remboursement d’une partie de vos mensualités d’emprunt pendant 36 à 48 mois répartis sur la durée totale de votre contrat. Dans la plupart des cas, les compagnies d’assurance ne paient pas vos mensualités pendant plus de 18 mois consécutifs en cas de perte d’emploi. De ce fait, vous devez vous charger du reste du remboursement, si vous êtes au chômage pendant une longue durée. Néanmoins, vous pouvez continuer à faire appel à votre assurance autant de fois, suite à des licenciements répétitifs.
Le délai de carence
Pendant le délai de carence, vous devez continuer à payer vos mensualités même si vous êtes en situation de chômage. À noter qu’il correspond à la période du début de votre souscription pendant laquelle vous ne touchez aucune indemnisation.
Le délai de la carence et de la franchise se résume comme suit :
- un premier délai allant de 6 à 12 mois à compter de la date de la signature du contrat,
- un deuxième délai allant de 3 à 9 mois après l’encaissement des allocations du Pôle Emploi.
Durant 9 à 21 mois, le délai de carence n’ouvre pas droit à une prise en charge des mensualités. Si le licenciement survient pendant cette période, votre assureur ne peut pas effectuer le remboursement du crédit.
Comment se calcule le coût de la garantie perte d’emploi ?
Face à la montée en flèche des offres d’assurance chômage, il est impossible de définir exactement le montant de la souscription à cette garantie. Le coût change d’une compagnie d’assurance à une autre. Pourtant, l’estimation des tarifs est souvent basée sur certains paramètres. Ils sont déterminés a priori soit à partir de la somme empruntée, soit à partir de la totalité des mensualités. En utilisant la première option de calcul, vos cotisations sont de 0,3 à 0,7 % du montant du crédit. Avec la deuxième méthode, le coût de la garantie perte d’emploi va de 1 à 7 % des mensualités à payer.
Qui sont les bénéficiaires de l’assurance perte d’emploi ?
L’assurance perte d’emploi est une couverture conçue au profit des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans la même entreprise. Les compagnies d’assurance plus exigeantes ne s’adressent qu’aux employés ayant exercé durant 12 mois consécutifs dans une même société.
Si vous êtes salarié en CDD (Contrat à durée déterminée), vous pouvez souscrire une assurance emprunteur chômage. Pour être éligible, vous devez travailler à temps plein au sein de l’entreprise pendant au moins 90 jours. Toutefois, l’assurance ne pourra prendre effet qu’après la signature d’un contrat CDI.
L’assurance emprunteur exclut également les professions libérales, commerçants, travailleurs indépendants, artisans et exploitants agricoles. Elle ne concerne pas non plus les personnes en période d’essai.
Des conditions d’âge s’imposent aussi aux futurs bénéficiaires de cette couverture chômage. La plupart des compagnies d’assurance exigent que l’assuré ait moins de 50 ans. Toutefois, certaines sociétés acceptent l’indemnisation des employés jusqu’à 65 ans en cas de perte d’emploi.
Assurance facultative, la garantie perte d’emploi couvre vos mensualités si vous êtes au chômage, suite à diverses raisons : invalidité, licenciement, arrêt de travail, etc. Votre compagnie d’assurance peut payer jusqu’à 80 % ou plus de la somme totale à rembourser par mois.
Pour faire partie des bénéficiaires de cette indemnisation, vous devez avoir le statut de salarié en CDI au sein d’une même entreprise. Vous pouvez aussi bénéficier de ce genre d’assurance, même si vous êtes sous contrat à durée déterminée. Toutefois, les institutions financières exigent une ancienneté d’au moins trois mois dans la même société. Vous n’aurez pas droit à cette couverture avant votre recrutement définitif en tant que salarié en CDI.