Plusieurs entrepreneurs souhaitent lancer un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Mais dans certains cas, les ressources initiales nécessaires pour cela posent problème. Par ailleurs, les charges sociales constituent également d’autres dépenses à prévoir. Heureusement que sous certaines conditions, les micro-entrepreneurs pourront avoir accès à l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).

Mais plus précisément, qu’est-ce que l’ACRE ? Qui peut en bénéficier ? Et comment avoir accès à cette forme d’aide ? Nous allons vous expliquer de manière explicite tout ce qui concerne la fameuse Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’acronyme ACRE signifie Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Auparavant, l’on parlait plutôt de l’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Ainsi, l’ACRE est une forme d’aide à la création d’une entreprise. Elle prend la forme d’une exonération personnelle et temporaire des charges sociales. Ainsi, vous bénéficierez d’une telle exonération pendant 1 an à partir de :

  • La date à laquelle vous vous affiliez au régime des travailleurs non-salariés.
  • Ou la date début de l’activité de votre société. C’est notamment le cas des « assimilés-salariés ».

Mais l’ACRE vous permettra également d’avoir droit à une aide financière pour votre projet de reprise ou de création d’entreprise. Il s’agit de l’ARCE. Enfin, sous certaines conditions, les micro-entrepreneurs pourraient avoir droit à 3 ans d’exonération au total.

ACRE : la nature de l’aide

Concernant l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, un nouvel entrepreneur aura droit à une exonération personnelle :

  • Nulle si vos revenus dépassent les 41 136 €.
  • Totale si vos rémunérations ou vos revenus sont inférieurs à 30 852 €.
  • Puis dégressive si vous percevez des revenus entre 30 852 et 41 136 €.

Nous tenons à préciser que ces conditions concernent un projet de création d’entreprise en 2020.

Sachez également que l’exonération personnelle concernée par l’ACRE fait référence aux cotisations de :

  • La maternité.
  • L’assurance maladie.
  • Le décès.
  • L’invalidité.
  • L’assurance vieillesse de base.
  • Et les prestations familiales.

Ainsi, votre nouvelle entreprise ne payera que les charges sociales suivantes pendant toute la durée de l’ACRE :

  • Le risque accident au travail.
  • La CSG-CRDS.
  • Le Fnal.
  • La retraite complémentaire.
  • Le versement transport.
  • Et la formation professionnelle.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Auparavant, l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ne concernait que les individus au chômage qui sont des demandeurs d’emploi. Mais cela a changé à partir du premier janvier 2019. En effet, toutes les personnes qui reprennent ou créent une société pourraient bénéficier de cette aide.

Plus précisément, l’ACRE est réservée aux repreneurs et créateurs :

  • D’une entreprise commerciale, industrielle, libérale, agricole ou artisanale, sous forme de société ou d’entreprise individuelle (les groupements d’employeurs, GIE et associations ne sont pas concernés).
  • Exerçant le contrôle de l’entreprise de manière effective, et en prenant en considération leur situation personnelle.
  • Et dont les revenus ne dépassent pas le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Dans tous les cas, vous devez attendre 3 ans après une période d’exonération avant de pouvoir prétendre à une nouvelle ACRE.

Pour une société

Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE pour la création ou la reprise d’une société, vous devez exercer un contrôle effectif de votre entreprise. Cela signifie que vous devez :

  • Détenir plus de la moitié du capital de votre société. Vous pouvez le détenir à vous seul ou avec votre conjoint, votre concubin, votre partenaire de Pacs, ou vos descendants ou ascendants. Et il faut que les 35 % soient détenus à titre personnel.
  • Ou être le dirigeant au sein de la société. Dans ce second cas, vous seul ou avec votre conjoint, etc. devrez également être titulaire d’au moins 1/3 du capital de l’entreprise. Il faut également que le quart de ce tiers du capital soit détenu à titre personnel. Et il ne faut pas que plus de la moitié du capital de votre entreprise appartienne à une autre société.

Pour une reprise ou création d’entreprises par rachat de titres

Dans ce cas, vous pouvez demander une ACRE si vous êtes le dirigeant de l’entreprise.

Pour l’existence de plusieurs demandeurs pour un même projet

Sachez que plusieurs demandeurs peuvent également prétendre à l’ACRE pour un même projet de reprise ou de création d’entreprise. Toutefois, cela n’est possible que si :

  • Au moins une personne parmi vous est le dirigeant de la société.
  • Tous ensemble, vous détenez plus de la moitié du capital.
  • Et que chaque individu possède au moins le dixième du capital détenu par la personne qui en détient la plus grande fraction.

Les autres conditions

Depuis janvier 2020, les créateurs et repreneurs de mini-entreprises peuvent prétendre à l’ACRE s’ils respectent les conditions supplémentaires suivantes :

  • Jeunes de moins de 25 ans.
  • Jeunes de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions pour avoir droit à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) ou à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), ou handicapés.
  • Chômeurs indemnisés.
  • Chômeurs non indemnisés s’étant inscrits à Pôle Emploi pendant 6 mois durant les 18 derniers mois.
  • Individus sans emploi qui ont conclu un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).
  • Créateurs de société dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
  • Bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA).
  • Individus licenciés d’une entreprise en redressement, en sauvegarde ou en liquidation judiciaire.
  • Et bénéficiaires de la prestation partagée pour l’éducation des enfants.

Comment obtenir l’ACRE ?

Pour les repreneurs ou créateurs d’entreprise

Actuellement, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise obtiendront l’ACRE de manière automatique, sans effectuer des demandes spécifiques. Nous tenons à préciser que vous avez également le droit de renoncer à l’obtention de cette aide. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée contenant le fait que vous ne souhaitez pas recevoir l’ACRE à l’Urssaf.

Pour les micro-entrepreneurs

D’un autre côté, si vous êtes micro-entrepreneur, vous devrez envoyer un formulaire spécial à l’Urssaf afin de demander cette aide. Toutefois, votre demande doit être envoyée :

  • Au moment où vous déposez votre dossier de reprise ou de création d’entreprise.
  • Ou au plus tard, 45 jours après ce dépôt. Il s’agit surtout de la date inscrite sur l’accusé de réception de votre déclaration d’entreprise).

Les autres aides financières pouvant se cumuler avec l’ACRE

Sachez qui si vous obtenez l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, vous pourrez également bénéficier d’autres aides telles que :

  • Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE).
  • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
  • L’Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise (ARCE).
  • Et/ou le contrat CAPE.