La création d’une société familiale permet de bénéficier de nombreux avantages. Depuis quelques années, le nombre de personnes ayant des liens familiaux qui se sont lancées dans la création de SCI familiale (Société Civile Immobilière) a considérablement augmenté. Cependant, bien que la création de ce type de société soit avantageuse, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les réels points forts de ce type d’opération. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations concernant les avantages et les inconvénients d’une SCI familiale.

Qu’est-ce que le statut de SCI familiale ?

Il faut noter que la SCI familiale est un statut qui offre la possibilité à une famille de gérer un patrimoine immobilier. En outre, la SCI familiale est une société qui répond à un statut juridique particulier. Ainsi, seules des personnes issues d’une même famille peuvent la créer. Le lien de parenté ou d’alliance se trouve être la condition sine qua non pour la mise en place d’une société civile immobilière familiale. La création d’une SCI familiale nécessite au moins deux associés, mais aucune limite quant au nombre d’associés n’est stipulée par la loi.

Toutefois, une SCI familiale n’est pas tellement différente d’une SCI classique. En effet, le motif de leur création et les activités immobilières qu’elles mènent sont similaires. Le rôle d’une SCI est d’administrer et de gérer un patrimoine immobilier. Les différentes activités d’une SCI familiale se résument à la gestion d’un bien immobilier à travers :

  • l’achat d’un immobilier neuf
  • l’achat d’un bien immobilier pour une rénovation
  • la location d’un bien immobilier.

Aussi, il s’agit d’un excellent moyen pour vous de gérer la transmission d’un patrimoine immobilier à une tierce personne.

Comment fonctionne une SCI familiale ?

D’entrée, vous devez savoir que la SCI familiale et la SCI classique fonctionnent exactement de la même manière. Ainsi, chaque associé est tenu de faire un apport au capital de la société. Ce dernier peut être en numéraire (argent) ou en nature (immeuble). En tant qu’associé d’une SCI familiale, vous recevrez des parts sociales en contrepartie de votre investissement.

Néanmoins, ces parts sociales vous donnent un certain nombre de droits, mais également des devoirs (obligations) envers la société. Pour connaitre la majorité des règles qui régissent le fonctionnement d’une SCI familiale, vous devez vous référer aux statuts. Ainsi, ce document traite de :

Les responsabilités inhérentes aux associés de la SCI familiale

Le premier point qu’il faut connaitre est que chaque associé est responsable des dettes sociales. Ceci veut dire qu’en tant qu’associés, les créanciers de la société peuvent vous réclamez leur dû et même saisir vos biens personnels. Cependant, une répartition de la dette sera faite de façon proportionnelle à l’apport des associés pour constituer le capital.

Par ailleurs, la loi a prévu des moyens pour épargner les mineurs qui sont associés dans les SCI familiales.

Les droits propres aux associés d’une SCI familiale

En tant qu’associé d’une SCI familiale, vous avez également des droits. Parmi ceux-ci figurent :

  • Le droit de prendre part aux décisions importantes par le biais d’un vote. Le nombre de votes par associé est fonction du nombre de parts sociales qu’il possède dans la SCI familiale ;
  • Le droit de faire la demande et d’obtenir certains documents en rapport avec la société ;
  • Le droit d’initier un vote des associés par rapport à une certaine problématique ;
  • Le droit de vendre ses parts sociales, suite à une autorisation de cession.

La gérance de la société civile immobilière familiale

Les lois à ce propos sont très claires ; en effet, une SCI peut être dirigée par un ou plusieurs gérants. En tant que gérant, vous aurez à prendre des décisions dans l’intérêt de la SCI familiale, puis en rendre compte aux différents associés.

Comment constituer une SCI familiale ?

Comme pour créer n’importe quelle société, vous devez faire un certain nombre de formalités pour légaliser votre entreprise familiale. Ainsi, voici, les principales étapes à franchir pour la constitution de votre entreprise :

  • Faire un état sur les apports qui constituent le capital social de la société ;
  • Faire la rédaction des statuts ;
  • Faire une annonce légale qui renseigne sur la constitution de l’entreprise ;
  • Renseigner la déclaration de constitution (M0 société civile) ;
  • Faire la demande d’immatriculation.

Outre, les étapes à franchir, vos associés et vous deviez remplir certaines conditions préalables pour prétendre à la création d’une SCI familiale. Il s’agit de :

  • La mobilisation de deux personnes physiques au moins ;
  • Aucune nationalité n’est exigée ;
  • Les associés doivent appartenir à la même famille ;
  • Un capital social minimum n’est pas imposé ;
  • Une SCI familiale a une durée de vie maximale de 99 ans, etc.

Par ailleurs, vous devez savoir que c’est le greffe du tribunal de commerce qui officialise la création d’une SCI. C’est à lui que vous remettrez les documents nécessaires, en vue de l’immatriculation. Ensuite, il vous délivrera le K-bis qui n’est rien d’autre qu’une carte qui renseigne sur l’identité de la société.

Ainsi, vous devez fournir au greffe les documents suivants :

  • Une attestation de non-condamnation du (des) gérant(s) ;
  • Les statuts (versions originales, datées et signées) ;
  • Un justificatif du siège de l’entreprise ;
  • Un justificatif d’identité du ou des gérants
  • L’attestation de publication de la constitution de la société dans les journaux adéquats ;
  • Une déclaration des bénéficiaires véritables de la Société civile immobilière familiale.

Quels sont les avantages de la création d’une SCI familiale ?

Connaitre les avantages d’une SCI familiale revient à vous poser la question de savoir pour quelles raisons opter pour ce statut juridique. Ainsi, il existe de nombreux avantages à créer une SCI familiale que ce soit sur le plan fiscal, successoral, etc. Ainsi, voici un certain nombre d’atouts que vous procure la création d’une SCI :

La conservation du patrimoine

En optant pour le statut juridique de SCI familiale, vous mettez votre famille à l’abri d’une dislocation du patrimoine. Ceci signifie que le patrimoine reste entier au sein de la société, et il est géré de manière uniforme par le gérant. De plus, la part qui revient aux héritiers est conservée lors de la succession.

La SCI permet aux couples de constituer et de transmettre facilement un patrimoine

Ce statut juridique est avantageux pour les époux qui désirent constituer un statut juridique ensemble. En cas de séparation, ils n’auront pas à se soucier de la succession.

La réduction des coûts de succession

Vous pourrez faire des économies sur certains coûts comme les impôts nécessaires pour la succession, les coûts relatifs à la donation, ou la transmission par voie de succession.

Outre ces avantages, vous pouvez aussi bénéficier des avantages aux niveaux fiscaux.