Quel taux de TVA des entreprises faut-il appliquer dans le bâtiment ?

Quel taux de TVA des entreprises faut-il appliquer dans le bâtiment ?

En France, le secteur de bâtiment comme tous les autres secteurs économiques est soumis à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA). On diffère, cependant, entre les  différents travaux réalisés dans ce secteur entre travaux de construction (neufs) et travaux de rénovation. Pour chaque segment, un taux de TVA s’applique tout en tenant compte de plusieurs critères.

De manière générale, les travaux de bâtiment sont soumiss à a TVA normale, la TVA intermédiaire ou la TVA réduite. Les taux varient entre 5,5% et 20%. Dans cet article, nous expliquons les différents taux appliqués aux entreprises du baisement en France et les règles à respecter pour la bonne facturation.

TVA bâtiment en France : Les renseignements généraux

Qu’il s’agit de la construction nouvelle ou de l’ancien, tous les travaux de bâtiment sont assujettis à la TVA. Le taux normal est de 20% appliqué sur tous les travaux immobiliers. Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les locaux d’habitation achevés depuis deux ans, sont assujettis à la TVA intermédiaire de 10%. Par contre, les travaux de rénovation effectués en guise d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des habitations achevés depuis 2 ans sont soumis au taux réduit de 5,5%.

Crédit photo : Pixabay .  h Carte d’une construction de bâtiment

Pour leur appliquer la TVA intermédiaire et réduite, les artisans et entreprises concernés doivent être éligibles à certaines exceptions prévues par la loi fiscale en question. Toutefois, toutes ces entreprises ont l’obligation de mentionner les montants Hors Taxes (HT), la TVA et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de manière explicite et claire dans leurs devis et factures. A défaut, de lourdes pénalités sont prévues par le législateur français.

Entreprise de bâtiment : Le taux normal de la TVA

Comme son l’indique, il s’agit de la taxation tout à fait normale prévue par la loi fiscale en vigueur. En effet,  une taxe sur la valeur ajoutée de 20% est soumise à toutes les entreprises de bâtiment exerçant une activité de construction ou de rénovation.

La TVA 20% est alors appliquée sur :

  • La construction de maison neuve
  • La rénovation effectuée dans un local non destiné à l’habitation (usage commercial ou industriel)
  • Les travaux d’entretien, aménagement et nettoyage des espaces verts
  • Les travaux d’installation et entretien des ascenseurs
  • L’acquisition de fournitures d’équipements ménagers ou mobiliers 

La TVA intermédiaire (10%) sur les entreprises de bâtiment

Crédit photo
Crédit photo : Pixabay Calculer la TVA bâtiment

L’application de la TVA dite intermédiaire d’un taux de 10% concerne explicitement les travaux de rénovation, d’aménagement, de transformation et d’entretien réalisés dans des locaux à usage d’habitation depuis au moins 2 ans. Fais partie de cette catégorie

 

  • Les maisons individuelles.
  • Les logements situés dans les immeubles collectifs (deux locaux au minimum dont l’un est destiné à l’habitation)
  • Les établissements affectés à l’hébergement collectif de personnes physiques et au logement de fonction.

Le taux de 10% s’applique également sur la main d’œuvre et le matériel acheté pour réaliser ces chantiers de rénovation ou dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique du logement (travaux dans la cuisine, la salle de bain, pose de parquet, etc.).

TVA bâtiment sur les logements par type du bâtiment 

En matière fiscale, on distingue également entre les appartements et maisons de particuliers d’une part et les parties communes d’un immeuble collectif d’une autre part.

Pour les appartements et maisons de particuliers, le taux intermédiaire de 10% s’applique sur les entreprises de bâtiment exerçant des travaux d’amélioration dans les :

  • Locaux à destination totale à l’habitation, y compris pour les parties communes privatives comme la toiture.
  • Locaux à destination d’au moins 50% de sa superficie à l’habitation.

Pour les parties communes d’un immeuble collectif, la TVA bâtiment s’applique sur les :

  • Locaux affectés à l’habitation : taux de 10% sur les parties communes.
  • Locaux à destination partielle (au moins 50% de la superficie) à l’habitation : taux de 10% sur les parties communes.

Cas de non application de la TVA intermédiaire dans le bâtiment

Le taux 10% de la TVA bâtiment ne s’applique pas sur les travaux d’aménagement des espaces verts, les travaux de nettoyage, de construction ou de reconstruction, ainsi que sur les achats de fournitures de certains gros équipements.

La TVA sur les frais de déplacement peut se soumettre aux taux intermédiaire à condition qu’ils soient facturés dans une prestation de travaux qui sont eux-mêmes éligibles à ce taux.

Entreprise de bâtiment : TVA réduit de 5,5%

Crédit photo : Pixabay . Coût de la TVA bâtiment

Les professionnels du bâtiment distinguent cette TVA comme étant la TVA des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétiques réalisés dans les logements de plus de 2 ans. Fais partie de cette catégorie également les travaux induits liés aux travaux de la performance énergétique.

 

Voici une liste de travaux éligibles au taux de 5,5% :

  • Remplacement de chaudière
  • Isolation thermique
  • Pose de nouvelles fenêtres
  • Isolation des combles
  • Etc.

Voici une liste d’équipements soumis à la TVA réduite :

  • Chaudière à micro-congélation gaz ou chaudière à condensation
  • Matériaux d’isolation thermique des volets isolants, parois vitrées ou opaques, etc.
  • Appareils de régulation de chauffage
  • Matériaux de calorifugeage
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • Etc.

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