Andorre se trouve entre l’Espagne et la France, au cœur de l’Europe occidentale et a tout pour plaire. Un système de santé performant, une bonne espérance de vie et un régime fiscal favorable sont quelques-uns des avantages de la création d’entreprise en Andorre. Dans ce dossier, nous vous fournissons les informations utiles relatives à la création d’entreprise dans cette principauté.
Avantages de la création d’une société offshore en Andorre
Les avantages de la création d’une société Offshore en Andorre sont nombreux et variés. D’abord, il faut savoir que l’impôt sur les sociétés est seulement de 10%. Dans des pays comme la France, cette taxe s’élève à 28 %. En outre, il faudra payer une contribution économique et territoriale ainsi qu’une cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés. Vous serez exempté de toutes ces dépenses en Andorre. Par ailleurs, vos dépenses sont des taxes gouvernementales ou communales forfaitaires estimées à quelques centaines d’euros par année.
Aussi, d’après le spécialiste gestoria-andorre.com, en tant que résident actif, vous devrez participer au système de sécurité sociale de l’Andorre. Par conséquent, vous devrez vous acquitter de cotisations sociales. En Andorre, les charges sociales sont faibles, 22 % du salaire annuel moyen de l’année précédente pour les dirigeants d’entreprise en compte propre. En France, les mêmes charges constituent 45 % du salaire et 17 % des autres sources.
Enfin, la TVA en Andorre n’est que de 4,5 %. Si vous créez une société là-bas, ce taux s’applique à l’ensemble de vos biens et services, quel que soit le lieu d’achat. Il est aussi valable pour les biens et services vendus en Andorre.
Quelles sont les conditions requises pour constituer une société en Andorre ?
Il n’y a pas de système particulier pour la création d’une société offshore en Andorre. Par conséquent, comme toute autre société, vous devrez avoir un siège social et vous conformer à certains critères. De même, une comptabilité stricte doit être établie pour créer une société Offshore à Andorre.
Les associés détenant plus de 10 % du capital social d’une société offshore en Andorre doivent présenter leurs documents d’identité et un extrait de leur casier judiciaire. En outre, chaque action doit faire l’objet d’enregistrements au nom du propriétaire.
Vous devez aussi vous faire accompagner par une agence notariale andorrane pour la constitution de votre société, avec la présence de chaque associé. Enfin, notez qu’il n’est pas possible de nommer un directeur fiduciaire. En réalité, l’administrateur principal est légalement responsable de tous les actes de la société.
Quels types d’impôts les entreprises paient-elles en Andorre ?
L’Andorre impose deux types principaux d’impôts sur les bénéfices réalisés par les sociétés : l’impôt andorran sur le revenu des sociétés (IS) et l’impôt général indirect (IGI). Dans cette Principauté, le régime fiscal applicable aux entreprises est matérialisé par l’impôt sur les sociétés. Ce système fiscal a été adopté en 2012 et prend en considération les bénéfices générés par la société imposable. Le régime fiscal andorran offre des incitations très favorables pendant les trois premières années suivant le début de l’activité à travers des allégements et exonérations.
L’impôt général indirect en Andorre est limité à 4,5 %. Il s’applique à la consommation de biens et de services sur le territoire et fait partie des plus faibles d’Europe. C’est d’ailleurs l’une des mesures adoptées par l’État d’Andorre pour inciter les investisseurs à créer des entreprises dans la Principauté.
Depuis l’introduction de l’impôt minimum en Andorre, l’État andorran a dû ouvrir davantage son économie au monde extérieur. La création d’une société offshore en Andorre est désormais un peu plus accessible, mais la procédure d’enregistrement complexe et longue. L’ensemble du processus de constitution prend environ deux mois et dans certains cas, l’autorisation du gouvernement andorran est utile pour valider la création de la société.