La sous-traitance permet à une entreprise de travailler avec une autre structure dans la réalisation de certaines tâches indispensables à son développement. Le recours à la sous-traitance est encadré par la loi et le code de travail. Cette pratique se répand largement dans les moyennes et grandes entreprises, mais profite surtout à une petite entreprise. Le contrat de sous-traitance touche tout type de secteur d’activité, de la prestation de service aux travaux publics. Afin de sécuriser et d’encadrer les travaux, les deux structures doivent établir un contrat de sous-traitance.

La sous-traitance : définition

L’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle un entrepreneur donneur d’ordre confie tout ou une partie du contrat ou du marché de l’entreprise à une autre personne appelée sous-traitant. À partir d’un contrat de sous-traitance, l’entreprise conclut avec le maître d’ouvrage sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou d’une partie du marché.

La sous-traitance peut porter sur la réalisation de travail, les prestations intellectuelles ou des prestations de services. Elle implique nécessairement deux contrats : le marché principal conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal et un contrat de droit privé conclu entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant.

Pourquoi recourir à la sous-traitance ?

En plus d’alléger la charge de travaux du titulaire du contrat, de nombreuses raisons incitent à avoir recours à une entreprise sous-traitante. Un sous-traitant intervient pour fournir des services dont l’entrepreneur principal a besoin, et ce, quelle que soit l’importance de la prestation requise.

Certains entrepreneurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour l’exécution de la totalité du marché, tandis que d’autres manquent de maître d’ouvrage et de spécialistes pour la réalisation de certaines tâches. Afin de pallier ce problème de personnel, l’entreprise titulaire propose à une entreprise qui sera en mesure de répondre à un contrat de sous-traitance.

Le recours à la sous-traitance permet aussi aux opérateurs économiques de s’appuyer sur des compétences et des moyens extérieurs pour acquérir l’offre de marchés publics. Avec l’aide d’un sous-traitant, l’entreprise s’assure de la réalisation des travaux.

Le fonctionnement de la sous-traitance

Le contrat de sous-traitance est un accord entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, le maître d’ouvrage n’étant pas inclus dans le contrat. Toutefois, ce dernier doit être tenu au courant de l’intervention d’un autre entrepreneur pour la réalisation de ses travaux. L’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement sont traduits par un acte spécial signé par l’entrepreneur principal et son sous-traitant.

Pour le sous-traitant direct ou un titulaire du marché, il est possible de faire appel à un sous-traitant indirect et lui confier l’exécution de prestations de services dont il a la charge. Durant l’exécution du contrat de sous-traitance, l’entreprise titulaire reste le seul responsable du bon achèvement des prestations vis-à-vis du maître d’ouvrage. Notez également que l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance stipule l’interdiction de la sous-traitance intégrale du marché public.

Régler un litige entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant

Dans le marché de la sous-traitance, les difficultés liées au non-respect du contrat, des travaux demandés et au paiement de l’entreprise sous-traitante sont courantes. La rédaction d’un contrat de sous-traitance devient une obligation pour régler ces éventuels problèmes d’accord. Ainsi, le sous-traitant et l’entreprise peuvent inclure les procédures à suivre en cas de litige dans ce document. Tout règlement régissant de la prestation de service et de la collaboration entre le donneur d’ordre et le sous-traitant y sont prévus.

Dans le contrat de sous-traitance, les deux parties précisent également le tribunal compétent. Lorsque le cadre légal est respecté, ce type de coopération offre de nombreux avantages aux parties concernées, à savoir l’entreprise et le sous-traitant.

Il suffit de connaître tous les aspects du contrat de sous-traitance pour éviter une mauvaise surprise.

Pour les néophytes, un contrat de sous-traitance semble intimidant et implique plusieurs restrictions dans l’exécution. En cas de difficulté, lors de la réalisation des travaux, faire appel à un expert en sous-traitance reste la meilleure solution.