Le développement du numérique a entraîné l’apparition des monnaies numériques. Il s’agit en fait d’un substitut de l’argent liquide en billets et en pièces. Les monnaies numériques ne sont donc pas tangibles.
Actuellement, les monnaies numériques occupent une place de plus en plus importante dans le patrimoine financier de la plupart des Français. Depuis 2019, il est devenu obligatoire de faire la déclaration fiscale des actifs numériques, dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu.
Table des matières
Comprendre la législation en matière de déclaration de monnaies numériques aux impôts
Une nouvelle catégorie de revenus à déclarer à l’administration fiscale s’ajoute à la liste des revenus à déclarer depuis le 1er janvier 2019 : les monnaies numériques ou actifs numériques. Ainsi, les revenus réalisés sur les opérations effectuées avec le Bitcoin ou d’autres crypto-monnaies, au même titre que les actions, sont assujettis au flat tax de 30 %, un prélèvement forfaitaire unique, appliqué par l’administration fiscale sur les plus-values réalisées. Le flat tax de 30 % se répartit ainsi :
- 12,8 % d’impôt ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Les différentes catégories de revenus liés aux monnaies numériques
La possession de crypto-monnaies comme le BitCoin ou l’Ethereum ou autres actifs numériques ne fait pas naître l’obligation de faire la déclaration de ses crypto-monnaies à l’administration fiscale. Ce sont les revenus liés aux opérations effectuées avec ces monnaies numériques qui doivent être déclarés. Ces revenus peuvent être :
- Une plus-value sur la cession de crypto-monnaie contre des monnaies étatiques, comme l’euro ou le dollar ;
- Une plus-value sur achat de biens et services, payé avec des crypto-monnaies ;
- Les gains obtenus par le minage de crypto-monnaies.
Les obligations fiscales associées
Toutes les plus-values sur la cession d’actifs numériques doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. Toutefois, si la totalité de vos plus-values réalisées pendant l’année ne dépasse pas 304 euros, la déclaration fiscale n’est plus nécessaire. Les moins-values ne sont pas frappées d’impôt, donc elles ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale.
Si vous possédez des comptes à l’étranger, des comptes qui vous ont permis d’échanger ou d’acheter des monnaies virtuelles, vous devez également les déclarer à l’administration fiscale. Cela signifie qu’une fois que vous aurez ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger par l’intermédiaire duquel vous avez effectué des opérations avec Bitcoin ou autres crypto-monnaies, vous avez l’obligation fiscale de l’inscrire sur le formulaire Cerfa n° 3616-bis pendant la déclaration d’impôt.
Il est à noter que certaines plus-values ne sont pas concernées par cette obligation de déclaration fiscale. En effet, vous n’avez pas à déclarer :
- Les échanges de Stable Coins ;
- La vente de NFTs ;
- Les security tokens ;
Préparer sa déclaration de monnaies numériques
L’obligation de déclaration d’impôt des crypto-monnaies et des autres monnaies numériques nécessite de tenir un registre précis des transactions effectuées pendant l’année et de déterminer les plus-values et les moins-values des opérations.
Tenir un registre précis de ses transactions
Tous les revenus ou gains en capital issus des opérations d’échanges de Bitcoin ou d’autres monnaies numériques doivent être indiqués sur la déclaration fiscale. Ainsi, il est important de tenir un registre financier précis qui retrace toutes vos transactions, afin de faciliter la déclaration. Les renseignements inscrits dans le registre sont importants pour votre dossier et pour la présentation de vos déclarations de revenus.
Les informations à inscrire dans le registre des transactions sont notamment :
- La date de chaque opération ;
- L’adresse de crypto-monnaie ;
- Le numéro d’identification de chaque opération ;
- Les reçus de transfert ou d’achat des crypto-monnaies ;
- La valeur de la crypto-monnaie au moment de l’opération ;
- La description de l’opération ;
- L’adresse de cryptomonnaie de l’autre partie ;
- Les registres des échanges et des portefeuilles.
Déterminer les plus-values et les moins-values des opérations
Votre déclaration de revenus doit évidemment mentionner le montant des gains totaux que vous avez réalisés pendant l’année. Pour chaque cession, la formule à utiliser pour calculer les gains ou les pertes est la suivante :
Gains/perte sur cession = Prix de cession — [Prix d’acquisition total x (Prix de cession/Valeur globale du portefeuille détenu)]
Pour illustrer, prenons l’exemple que vous avez acheté 500 euros de Bitcoin et 400 euros d’Ether. La valeur de votre portefeuille est donc de 900 euros. Aujourd’hui, la valeur de votre portefeuille a augmenté de 1000 euros pour le Bitcoin et 600 euros pour l’Ether, ce qui revient à 1 600 euros en portefeuille. Suite à cette hausse, vous décidez de vendre 600 euros de bitcoin. Ainsi :
- Prix de cession = 600 euros
- Prix d’acquisition total = 900 euros
- Valeur globale du portefeuille = 1 600 euros
Gains sur cession de bitcoin = 600 — [900 x (600/1600)] = 262,5 euros
Pour la détermination des revenus à déclarer, il suffit de faire le total des plus-values et de soustraire les moins-values.
Comment déclarer ses monnaies numériques en ligne ?
La déclaration des cryptomonnaies est intégrée à la déclaration d’impôts sur le revenu, dans la catégorie « actifs numériques ». Vous pouvez donc déclarer les revenus de vos actifs numériques en ligne. Pour cela, vous devez accéder à votre espace personnel en ligne, sur le site web de l’administration fiscale (impots.gouv.fr). Une fois que vous serez en ligne, il vous suffit de suivre les étapes suivantes.
Remplir le formulaire adéquat pour la déclaration de monnaies numériques
Pour commencer, vous devez cliquer sur « Déclarations ANNEXES » qui correspond à la section pour déclarer les revenus des crypto-monnaies. Une fois cela fait, vous devez cocher les formulaires dont vous avez besoin :
- N ° 2086, qui correspond à la déclaration des revenus suite aux cessions d’actifs numériques ;
- N ° 3916-3916 bis, qui correspond à la déclaration des comptes à l’étranger.
Le remplissage de ces annexes peut s’avérer chronophage. Pour vous aider à remplir correctement les formulaires, vous pouvez consulter la notice d’utilisation des formulaires fournie par le gouvernement. Il est également recommandé de se faire aider par un expert en fiscalité, afin de s’assurer de ne faire aucune erreur dans sa déclaration.
Vérifier le montant des revenus à déclarer
Maintenant que vous avez rempli les formulaires correspondants aux catégories de revenus que vous voulez déclarer, vous devez vérifier le montant de vos revenus, calculé automatiquement suite aux informations que vous avez renseignées sur les formulaires.
Vous pouvez vérifier le montant des revenus déclarés sur les cases 3AN et 3BN du formulaire N° 2086, pour déclarer les plus-values que vous avez réalisées sur la cession d’actifs numériques.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration de monnaies numériques
La déclaration des actifs numériques constitue une obligation fiscale que le contribuable doit s’acquitter. Il est donc important de veiller à remplir votre obligation, en tant que contribuable.
Ne pas déclarer ou déclarer en retard les comptes d’actifs numériques à l’étranger
La non-déclaration des cryptomonnaies fait naître des sanctions pour le contribuable. Si vous avez omis de déclarer vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 750 euros par compte non déclaré. Si la valeur de votre compte est supérieure à 50 000 euros, l’amende augmente à 1 500 euros par compte. En cas d’inexactitude ou d’omission que vous n’avez pas rectifiée vous-même, vous risquez une amende de 125 euros (ou 250 euros si le compte est supérieur à 50 000 euros).
Oublier de déclarer certaines transactions de crypto monnaies
Si vous avez déclaré un montant de plus-value globale, en oubliant certaines transactions, vous risquez une majoration d’impôt de 10 %. Dans le cas où vous vous êtes rendu compte de votre erreur et que vous faites la rectification sous 30 jours, la majoration d’impôt sera annulée, car cette opération est considérée comme une preuve de bonne foi par l’administration fiscale.
Si l’administration fiscale juge que votre oubli est assimilable à un manquement délibéré, preuve de mauvaise foi, la majoration d’impôt sera augmentée à 40 %.
Par ailleurs, si l’administration fiscale détecte une déclaration frauduleuse de votre part, la majoration d’impôt passera à 80 %.
Conclusion
Vous l’aurez compris, il est important d’être méticuleux dans la déclaration de vos crypto-monnaies, afin d’être conforme aux obligations fiscales qui vous encadrent. Il est important de préciser que les délais de déclaration varient selon les départements où vous vous trouvez. Mais la campagne de déclaration s’étale du mois de mai au mois de juin. Vous devez vous renseigner pour connaître le délai exact que vous devez respecter.